Etude et suivi pour la réalisation d'un collège type (6/300R)

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'ALGER

CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT Nº 14 /DEP/2025
NIF du service contractant 414024000016216

La direction des équipements publics de la wilaya D'Alger lance un concours national d'architecture
restreint pour Etude et suivi pour la réalisation d'un collège type (6/300R) à Sidi Abed 2 , Cne de Tessala El
Merdja.

Le concours s'adresse aux bureaux d'études nationaux, société civile professionnelle d'architecte (SCPA)
composé de deux ou plusieurs architectes, agréés conformément aux dispositions des articles 15,16 et 17 du décret
législatif 94/07 du 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la
profession d'architecte, disposant d'une attestation d'inscription au tableau national de l'ordre des architectes et/ou
d'une mise à jour de cotisation en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières
suivantes :

1\) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

\- Capacités techniques : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivants :

Moyens humains :

\- Un (01) chef de projet (architecte ou ingenieur ou master) dans le domaine du bâtiment ayant une expérience
minimale de trois (03) ans.

\- Un (01) technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimale de deux (02)
ans.

Les moyens humains seront justifiés par des diplômes, attestations d'affiliation à la CNAS datant de moins de
trois (03) mois et les certificats ou attestations de travail pour justifier l'éventuelle expérience

NB : - Le chef de projet doit être justifié par un autre document (attestation engagement,) délivré
par le gérant du bureau d'étude.

\- Les gérants et cogérants peuvent être considéré comme chef de projet qui sera justifié par un document
(Attestation d'affiliation CASNOS en cours de validité et engagement )

Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de
l'évaluation de l'offre technique

\- Références professionnelles :

Ayant déjà réalisé durant les 10 dernières années au moins une maitrise d'œuvre (étude et suivi) de deux (02)
projets de bâtiment classé à la Catégorie «A», ou un (01) projet de bâtiment classé à la catégorie «B» ou plus, à
justifier par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public.

## Capacités professionnelles

Une copie de l'attestation de l'inscription au tableau national des architectes et/ou d'une mise à jour de
cotisation en cours de validité
Capacité financières

Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire moyenne durant les trois dernières années (2021-2022-2023)
supérieur ou égale à 7.000.000,00 da

2\) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Le groupement doit être solidaire

\- Capacités techniques : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :

Moyens humains :

\- Un (01) chef de projet (architecte ou ingénieur ou master) dans le domaine du bâtiment ayant une expérience
minimale de trois (03) ans.

\- Un (01) technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimale de deux (02)
ans.

Les moyens humains seront justifiés par des diplômes, attestations d'affiliation à la CNAS datant de moins de
trois (03) mois et les certificats ou attestations de travail pour justifier l'éventuelle expérience

NB : - Le chef de projet doit être justifié par un autre document (attestation, engagement,) délivré
par le gérant du bureau d'étude.

\- Les gérants et cogérants peuvent être considéré comme chef de projet qui sera justifié par un document
(Attestation d'affiliation CASNOS en cours de validité et engagement)

Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de
l'évaluation de l'offre technique

\- Références professionnelles :

Ayant déjà réalisé durant les 10 dernières années au moins une maitrise d'œuvre (étude et suivi), de deux (02)
projet de bâtiment classé à la Catégorie «A», ou un (01) projet de bâtiment classé à la catégorie «B»> ou plus, à
justifier par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public.

Capacités professionnelles

Une copie de l'attestation de l'inscription au tableau national des architectes et/ou d'une mise à jour de
cotisation en cours de validité

## Capacité financières

Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire moyenne durant les trois dernières années (2021-2022-2023)
supérieur ou égale à 7.000.000,00 da

\- Le dossier de soumission doit comporter :

A) - Dossier de candidature contenant :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant
son cachet ;

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son
cachet ;

3\. Une copie du statut pour les personnes morales;

4\. les bilans des trois dernières années (2021-2022-2023) visés par les services des impôts ou attestation du
chiffre d'affaire;

5\. Les moyens humains avec les pièces justificatives notamment les diplômes et les attestations d'affiliation et
attestations ou certificats de travail ;

6\. Photocopie de l'agrément ;

7\. Attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrage public.

B) - L'offre technique contenant :

1\. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son
cachet ;

2\. Mémoire technique justificatif : permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de :
Moyens humains et matériels à mobiliser pour le projet ;

3\. Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;

4\. Les documents justifiants les moyens humains et matériels cités dans le mémoire technique.

C) - L'offre de prestations comprend :

A. L'offre de prestations comprend :

1\) Les pièces graphiques et écrites :

\> Plan de situation à l'échelle 1/1000 ;

\> Plan d'aménagement des espaces extérieurs indiquant les différents accès, la voirie ;

\> les circulations, les stationnements, l'éclairage extérieur et les différents points de sécurité (échelle 1/500) ;

\> Plan indiquant le traitement paysager, mobilier, traitement des sols, plantations et espaces verts. (échelle
1/500) ;

\> Plan masse à l'échelle 1/500 ;

\> Les vues en plan aménagées et sommairement cotés des différents niveaux à l'échelle 1/200 ;

\> Les coupes sommairement cotées et façades à l'échelle 1/200 ;

\> Perspectives et croquis illustrant l'ambiance et l'image du projet ;

\> Une présentation du projet sur CD ;

\> Vue axonométrique de l'ensemble ;

\> Schémas :

\> Image de synthèse 3D ;

Axonométrie coupée ;

\> Schémas des réseaux.

## Pièces écrites

Le partenaire cocontractant doit présenter une esquisse accompagnée, des pièces écrites suivantes :

\> Une note explicative de la partie architecturale ;

\> Un descriptif technique sommaire du ou des blocs ;

\> Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec indication de l'affectation des locaux, de leur nombre, des
surfaces utiles unitaires et des surfaces utiles totales ;

\> Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie d'aménagement et architectural, la programmation,
les surfaces, le coût des travaux, le procédé technique de construction ;

\> Tableau de typologie des espaces en plan.

2\) L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire.

D) - L'offre financière contenant :

1 - La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

2 - Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).

NB : Voir la liste détaillée des pièces exigées au contenu du dossier de soumission ( article 27) à la partie
instructions aux soumissionnaires du cahier des charges.

La durée de préparation des dossiers de candidature est fixée à douze (12) jour à compter de la première
publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP au plus tard à 11H 00.

Les candidats présélectionnés seront invités par courrier à remettre les plis de l'offre technique, des
prestations et de l'offre financière précisant la date et l'heure limite de dépôt des offres.

La durée de préparation des offres techniques, prestations et financieres est fixée à vingt et un (21)
jours.

L'ouverture des plis de candidature se fera en séance publique le dernier jour correspondant à la date de dépôt
des offres à 11 H 15 au siège de la direction des équipements publics.

L'ouverture des plis techniques se fera en séance publique le dernier jour correspondant à la date de dépôt des
offres à 11 H 15 au siège de la direction des équipements publics.

L'ouverture des offres de prestations n'est pas publique.

Les offres relatives au pli techniques, des prestations et à l'offre financière doivent être présentées sous trois
enveloppes qui seront introduites dans une enveloppe extérieure qui doit être anonyme sans aucune inscription
extérieure autre que le numéro, l'objet de l'avis, l'adresse citée ci-dessous et la mention « A n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les offres doivent être déposées au siège de la direction des équipements publics de la wilaya d'Alger
sise au 125, rue de Tripoli Hussein Dey- Alger. (Service des Marché Publics).

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant trois (03) mois augmentés de la durée
de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.