Etude et suivi pour la réalisation d'un collège type 6

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA DE TISSEMSILT Nº :... 01 .... /D. E. P /2025.
Numéro d'identification fiscale 000138019003356. AVIS DU CONCOURS D'ARCHITECTURE NATIONAL RESTREINT Nº: / 2025
La Direction des équipements publics de la wilaya de Tissemsilt Lance un Concours d'Architecture National Restreint pour :
INTITULE D'OPERATION ÉTUDE, SUIVI ET RÉALISATION D'un Collège TYPE 6 au niveau du site 830 Logements A.S, Amrouna commune de THENIET EL HAD, wilaya de Tissemsilt (Cites d'habitat intégrées 2025) ;
Projet: Étude et suivi pour la réalisation d'un Collège Type 6 au niveau du site 830 Logements A.S Amrouna, commune de Theniet el Had , wilaya de Tissemsilt(Cites d'habitat intégrées 2025);
Le présent cahier des charges Concours d'Architecture National restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, selon le Décret législatif nº94-07 du 18 mai 1994 modifié par la loi nº04-06 du 14 août 2004 relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte ; présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
A. Capacité professionnelle:
Pour les architectes agréés, justifier :
De l'agrément de l'année 2024 ou 2025 ;
Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).
Pour les bureaux d'études publics, justifier :
Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;
Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009) ou registre électronique.
B. Capacité financière:
- Avoir cumulé un chiffre d'affaire d'un montant de 1.470.000.00 DA .
*En prenant en compte, les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années justifiées par les bilans financiers déposées auprès des services fiscaux ou Copie du certificat d'existence du candidat (la C20) délivré par l'inspection des impôts.
C. Capacités techniques:
Références professionnelles :
· Bureaux d'études agrées ayant élaboré au moins une de maîtrise d'œuvre (Étude et Suivi ou Étude) pour un projet de catégorie «B» et plus, justifiée par des attestations de bonne Exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public. "Pour les projets de logements: < B> Equivalant 50 logements et plus".
- Groupement de bureaux d'études dont :
Le chef de file doit être majoritaire et agrée.
L'un des membre de groupement avoir au moins une mission d'une maitrise d'œuvre (Étude et Suivi ou Étude) d'un projet de catégorie «B» et plus, justifiée par des attestations de bonne Exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public.
« Pour les projets de logements: «B» Équivalant 50 logements et plus »,
· Moyens humains:
Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :
- Un architecte ou un ingénieur en G.C justifiant d'une expérience minimale de (02) Deux ans.
- Un licencié ou technicien supérieur ou dans le métier du bâtiment .
* La liste des moyens humains doit être justifiée par toute pièce dûment visée par les services de la CNAS, datant de moins de 03 mois valable lors de l'ouverture des plis
* joindre les diplômes ou les attestations de travail ou fiche carrière visée par CNAS pour la justification des profils et l'ancienneté ..
· L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
· Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
· Moyens matériels: · Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location, PV de l'huissier ., et toutes pièces justifiants l'adresse du BET.).
*Dans le cadre d'un groupement :
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37, 57 & 81 du décret présidentiel 15- 247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Les offres seront accompagnées des pièces suivantes :
1* /La première enveloppe représente le dossier de candidature et contient :
1. Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet .
2. Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
3. Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats,
2*/La Deuxième enveloppe représente l'Offre technique offres
A. L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :
*Déclaration à souscrire dûment remplie et signée.
*Mémoires techniques justificatifs
* Joindre un planning détaillé des délais proposé pour les études relatifs à chaque phase.
* Offres Technique.
*- Toutes pièces ou documents permettant l'évaluation de l'Offre de Technique, portant la mention « lu et accepté » dûment signé.
B. L'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND:
-1/ Pièces graphiques sous format A1. .2/ le dossier écrites
-3/ Une Lettre de l'anonymat
C. L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :
1-La lettre de soumission remplie et signé
2-Le Cahier des prescriptions spéciales.
3-Bordereau des prix unitaires.
5-Devis quantitatif estimatif.
-NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations, sous peine de rejet de l'offre.
- L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée.
*/Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement un dossier de candidature, Après l'ouverture des plis des dossiers des candidatures et leur évaluation, seuls les candidats présélectionnés, sont invités dans une deuxième phase à remettre les plis des offres Technique, offres prestations et de l'offre financière.
Celle-ci doit parvenir au service contractant au « dixième (10) jours » à compter de la date de première parution de l'avis dans la presse ou le BOMOP avant 13H30 Les offres seront déposées pour pli porteur chez l'acquéreur à l'adresse ci-après: Direction des équipements publics à Tissemsilt, extension siège de la wilaya ( 05 Directions) Rue Frères Hamdi Siège De La Wilaya Tissemsilt.
Les soumissionnaires soumettront leurs offres de candidature dans des enveloppes séparées et cachetées (Dans une première phase), Introduite dans une enveloppe extérieure cachetée anonyme ne portant que les mentions suivantes :
" Concours d'Architecture National Restreint" pour :
Projet: Étude et suivi pour la réalisation d'un Collège Type 6 au niveau du site 830 Logements A.S Amrouna, commune de Theniet el Had, wilaya de Tissemsilt(Cites d'habitat intégrées 2025);
«Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres».
Les offres seront valables pendant Quatre vingt jours (90 jours) après de remise des offres. L'ouverture des offres techniques, offres prestations, offres financières et les dossiers des candidatures se fera en séance publique le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14 H, au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Tissemsilt.
Le Directeur
RENCONTRE · Jeudi 09 Janvier 2025
ANEP Nº2516 000 595