Etude et suivi pour la réalisation d'un collège type 6

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE CONSTANTINE AVIS D'UN CONCOURS NATIONAL RESTREINT- Nº44/ DEP/2025

Conformément à la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
et au décret présidentiel Nº15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public. La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine (NIF/099025019009819), lance un
concours national restreint pour l'attribution de:

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6 AU NIVEAU DU SITE DES
3730 LPL + 3825 LSP + 334 LPA), AU POS Nº05, UV 18, COMMUNE AIN SMARA, WILAYA DE
CONSTANTINE (CITES D'HABITAT INTEGREES 2023).

## 1) CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

Le présent concours d'architecture ainsi que le présent cahier des charges, s'adressent aux architectes agréés,
bureau d'étude publique seuls ou en groupement et les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés, présentant
les capacités suivantes :

## a) Capacités professionnelles

Pour les candidats seuls :

\- Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés.

\- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés SCP (tous les membres de la société doivent être
des architectes agrées).

\- Le Statut pour bureau d'étude publique ou d'un décret de création d'un côté et l'extrait du registre de commerce
portant le code architecture (607009) pour les bureaux d'études publics.

Pour les candidats en groupements :

\- Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement.

\- Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement.

b) Capacités financières

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 2.000.000,00 DA, Il s'agit du
Chiffre d'affaire moyen des années (2021-2022-2023) ou (2022-2023-2024)

c) Capacités techniques : disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles suivantes :

### c.1 / Références professionnelles :

Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude ou étude et suivi), d'un projet de catégorie « B» ou plus ou deux projets de
catégorie «A»

c.2 /Moyens humains : disposant des moyens humains conformément à l'arrêté Nº04 du 12 janvier 2017 fixant le profil
d'intervenants :

1\. Chef de projet : Architecte ou Ingénieur en génie civil nombre minimum d'années d'expériences : 03 ans

2\. Technicien supérieur ou licencie dans le métier de bâtiment : nombre minimum d'années d'expériences : 02 ans
c.3 / Moyens matériels :

Justifier les moyens matériel par la présentation d'un acte de propriété ou contrat de location du siège du bureau
d'étude qui doit être pour la même adresse professionnelle mentionnée sur la mémoire technique justificatif.
DANS LE CAS D'UN GROUPEMENT : Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement
momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte du cumul des capacités techniques de
l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier
individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.

### 2) RETRAIT DES DOSSIERS DU CONCOURS :

Conformément à l'article Nº 63 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 le cahier des charges doit être retiré
par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet auprès :

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE CONSTANTINE. 4eme ETAGE
SERVICE MARCHE - BUREAU SECRETARIAT

Adresse : UNITE DE VOISINAGE (UV) 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI-CONSTANTINE.

### 3) PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :

Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe,
Qui doit être cachetée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes :
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT- Nº ..... /DEP/2025

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6 AU NIVEAU DU SITE DES
3730 LPL + 3825 LSP + 334 LPA), AU POS Nº05, UV 18, COMMUNE AIN SMARA, WILAYA DE
CONSTANTINE (CITES D'HABITAT INTEGREES 2023).

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante : DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS
PUBLICS « DEP »> DE CONSTANTINE.UV 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI -
Tel : 030.29.75.28 - Fax : 030.29.78.33.

Les documents et les pièces requises dans les dossiers de candidatures sont ceux exigés au cahier des charges
(VOIR ARTICLE 15 DU CAHIER DES CHARGES)

· la durée de préparation des dossiers de candidature est fixée à Huit (08) jours. à compter de la première publication
de l'avis de concours national restreint à la presse ou au BOMOP.

· La date et l'heure de dépôt des dossiers de candidature est fixée au dernier jour de la durée de préparation des
dossiers de candidature, de 8H00 à 11H00 du matin au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de
Constantine- (1er étage) -salle de réunion, sise : UV 02 nouvelle ville ALI MENDJELI-Constantine

· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des dossiers de
candidature est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

· L'ouverture des dossiers de candidature, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt
des dossiers de candidature à 11.h.00 du matin, à la Salle de réunion au siège de la direction des équipements publics
de la wilaya de Constantine.

· Après l'ouverture et l'évaluation des dossiers de candidatures, seuls les candidats présélectionnés sont invités à
remettre les plis de « l'offre technique », « l'offre de prestation » et de « l'offre financière > dans une 2ème phase

· La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres, augmentée de (90) jours à compter de la
date d'ouverture des plis,