Etude et suivi pour la réalisation d'un collège type 6

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Boumerdes Direction des Equipements Publics NIF:099835019277907
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT Nº 06 /DEP / 2025
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Boumerdès, lance un concours national restreint de maîtrise d'œuvre (étude + suivi) Pour la réalisation d'un Collège type 6 au niveau du site des 5400 LLV Nouveau Pole Urbain Sidi Hallou, Commune de Boudouaou, Wilaya de Boumerdes (Cités d'habitat intégrées 2025).
L'ensemble des bureaux d'études agréés par le C.N.O.A.A 2025, en cours de validité le jour d'ouverture des plis, seuls ou constitués en groupement momentané d'architectes agréés ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, solidaire, ayants déjà assuré une étude et suivi pour un projet de catégorie B ou plus justifiée(s ) par une attestation de bonne exécution signée (s) par un maître d'ouvrage public, ou deux (02) projets de catégorie « A », justifiées par deux attestations de bonne exécution, signée (s) par un maître d'ouvrage public et disposant au moins pour la mission Suivi :
· Un (01) Chef de projet : (un) 01 architecte (ou Master) ou ingénieur (ou Master) en Génie Civil/Bât. ayant 03 ans d'expérience au minimum.
· Un (01) technicien supérieur ou licencié dans les métiers de bâtiment ayant 02 ans d'expérience au minimum.
intéressés, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Équipements publics de la wilaya de Boumerdes- sise à route I.A.P Boumerdes, Bureau retrait des cahiers des charges au niveau du R.D.C. (Bureau nº07).
La durée globale de préparation des offres est de 22 jours calendaires dont une durée de 07 jours qui Correspond à la durée de préparation du dossier de candidature conformément à l'article 66 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et commence à courir à compter de la première publication de l'avis de concours dans le BOMOP ou la presse nationale. La durée restante de 15 jours et qui correspond à la durée de préparation des prestations (œuvre) +l'offre technique + l'offre financière, commence à courir à partir de la signature de la lettre d'invitation des candidats pré qualifiés à l'évaluation des dossiers de candidature par le service contractant.
- Sous peine de rejet, lors de la 2ème phase, toutes les enveloppes (extérieur et intérieur) doivent être de couleur blanche, les pièces graphiques doivent être présentées sur un Format A1.
Sont exclus de ce concours :
les BET ayants à leurs actifs deux (02) projets de catégorie B et plus en cours d'étude.
- Les BET défaillants ayants une mise en demeure ou plus avec la DEP de Boumerdes pendant les deux dernières années.
- Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Le groupement doit être solidaire et de deux (02) membres.
Dans le cadre d'un groupement :
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03,44,55 et 112 de la loi nº23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Les groupements momentané d'architectes agréés sont composés exclusivement d'architectes ayants un agrément auprès du C.N.O.A.A pour l'exercice de la profession d'architecte en cours de validité (2025), ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.
Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous- traitants, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat de sous-traitance.
L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement
NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
-La durée de validité de l'offre est égale à la durée (durée globale) de préparation des offres augmentée de trois (3) mois et commence à courir à compter le jour de dépôt des prestations, de l'offre technique et de l'offre financière.
Le service contractant peut prorogé le délai de validité des offres, après accord des candidats concernés, si l'attribution et//ou la notification du marché s'est effectuée après expiration du délai de validité des offres.
Les dossiers de candidatures (phase 1) devront être déposées avant 10h 30 (heure limite), le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des dossiers de candidature, à la Direction des Équipements publics de la wilaya de Boumerdes- sise à route I.A.P Boumerdes, Bureau retrait des cahiers des charges au niveau du R.D.C. (Bureau nº07).
Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe blanche cachetée et anonyme, portant la mention suivante :
Concours national restreint Nº06/DEP/2025 -Projet : maîtrise d'œuvre (étude + suivi) Pour la réalisation d'un Collège type 6 au niveau du site des 5400 LLV Nouveau Pole Urbain Sidi Hallou, Commune de Boudouaou, Wilaya de Boumerdes (Cités d'habitat intégrées 2025).
.ainsi que la mention :
"Dossier de candidature- soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres".
> Le dossier de candidature comprendra :
- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée et daté par le candidat
1- Une déclaration de probité ; remplie, signé et daté.
2- Les statuts pour les sociétés civiles professionnelles.
3- Numéro d'immatriculation Statistique (NIS) et le numéro d'identification fiscale ( NIF ) .
4- Attestation de dépôt légale des comptes sociaux pour l'année 2023.
5- Extrait du registre de commerce électronique pour les sociétés commerciales (personnes morales).
6- Relevé d'Identité Bancaire (R.I.B)
7- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET ;
8- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats :
a. Capacités professionnelles : Certificat d'agrément au Conseil National de l'Ordre des Architectes Algériens (C.N.O.A.A) de l'année en cours (2025),
b. Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires des trois dernières années (2021-2022-2023).
c. Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles
(Joindre dossier d'éligibilité y compris les listes moyens humains et matériels ainsi que les attestations de bonnes exécutions, signées par les maîtres d'ouvrages publics ou tout autre document portant la mention : « exécuté dans les règles de l'art » des projets de maîtrise d'œuvre (Étude et Suivi) réalisés.)
> L'ouverture des plis des dossiers de candidatures se fera le jour de depot des offres à 10 h 45 mn.
A l'issue de l'évaluation des dossiers de candidatures, les BET préqualifiés seront saisis pour remettre les plis des pestations, des offres techniques et des offres financières.
NB : pour plus de détail, se référer au règlement du concours (cahier des charges).
L'Algérie Aujourd'hui du 28 / 01 / 2025
ANEP 251 600 2637