Etude et suivi pour la réalisation d'un complexe sportif de proximité

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS NUMERO D'IDENTITE FISCALE : 099028015036429
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE Nº 004 /2025
Conformément la Loi Nº 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 05 Aout 2023 portant réglementation des marchés publics et décret présidentiel Nº15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
La Direction de la Jeunesse et des Sports de la wilaya de M'sila lance un concours National restreint de maitrise d'œuvre portant
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COMPLEXE SPORTIF DE PROXIMITE COMMUNE TAMSA 1-RETRAIT DU CAHIER DES CHARGE :
Les bureaux d'études ou un groupement des bureaux d'études, les architectes agrées intéressés peuvent retirer les cahiers des charges auprès du siège de la direction de la Jeunesse et des Sports de la wilaya de M'sila - Cité Olympique M'sila
2-PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe,
Qui doit être fermée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes:
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE Nº 004 /2025 PORTANT ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COMPLEXE SPORTIF DE PROXIMITE COMMUNE TAMSA « DOSSIER DE CANDIDATURE» A NE PAS OUVRIR
Le dossier de candidature contient :
- une déclaration de candidature« remplie, signée et datée ». Dans la déclaration de candidature, le candidat atteste qu'il :
* N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel nº15-247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
* N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. le casier judiciaire concerne le candidat lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général lorsqu'il s'agit d'une société.
* Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales.
* Est inscrit au registre de commerce pour les personnes morales.
* A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien.
* Le numéro d'identification fiscale (NIF).
2 - Une déclaration de probité « remplie, signée cachetée et datée ».
3 - Une copie de l'agrément « valide » et une copie de l'inscription au tableau national des architectes.
4 - Les statuts pour les sociétés.
5 - Capacités professionnelles
- Pour les bureaux d'études privés, justifier :
a - l'agrément de l'architecte de l'année en cours et inscrit au tableau national de l'ordre des architectes
b - Un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
- Pour les bureaux d'études publics, justifier :
C- Statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
D - l'agrément de l'architecte de l'année en cours
E - L'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
6 - Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles, à savoir :
Moyens humains et matériels :
· La liste nominative du personnel accompagnée des attestations et des diplômes ainsi l'attestation d'affiliation au CNAS-valide -.
Les moyens matériels à mettre en place pour le projet (Justification : siège du bureau d'étude : doit être justifié par une copie de l'acte de propriété ou par acte de location notarié valide le jour de l'ouverture, véhicules justifiés par la carte grise et l'assurance au nom du candidat ou de la société).
Références professionnelles :
Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de même catégorie (B) et plus ou deux projets catégorie (A) et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), tel que mentionné à l'article 20. N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations d'exécution ou de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par les maîtres d'ouvrage publics ;
N.B :
-Dans le cas ou, les dossiers de candidatures présentés sont incomplètes (absence de l'une des pièces exigées), il est ouvert, aux candidats, un délai maximum de 10 jours, pour compléter les documents manquants exigés, à l'exception de: (Les pièces qui ne doivent pas être complété sont) :
La déclaration de candidature - la déclaration de probité - L'agrément valide Les Moyens humains et matériels, références professionnelles.
-Conformément la Loi Nº 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 05 Aout 2023 portant réglementation des marchés publics et l'article 69 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ; les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (15) jours à compter de la date de sa saisie, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
7-LA DUREE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
· La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à quinze (15) jours, à compter de la date de la première publication du présent concours sur le BOMOP ou dans la presse nationale.
8- LA DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : La date et l'heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des dossiers, qui expire (le quinzième jour) jusqu'au 14 :00 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
9-L'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : La procédure d'ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance publique en présence des candidats. Elle aura lieu Le quinzième jour correspondant à la date de dépôt des dossiers, à partir de 14 :30 heures, au siège de la direction-djs- de M'sila. La commission d'ouverture des plis et l'évaluation des offres, procède à l'ouverture des dossiers de candidature.
10-L'EVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : Après l'ouverture et l'évaluation des dossiers de candidatures, seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de « l'offre technique », « l'offre architecturale » et de « l'offre financière » dans une 2ème phase.
11- LA DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES: La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de trois 03 mois, à partir de la date dépôt des offres.
Compétition / PUB
ANEP 2516009699 du 25/03/2025