Etude et suivi pour la réalisation d'un groupe scolaire type A

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DE L'URBANISME D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA 3 ème AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT APRES ANNULATION AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº16 /D.U.A.C /2025 NIF : 0999.1201.90171.29

Conformément aux dispositions de L'article 39 de la loi Nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchées publics et les articles 42 et 44 du décret présidentiel N°15/247du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, La Direction de l'Urbanisme et de la
Construction de la Wilaya de Tébessa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales ayant
pour objet :

Intitulé de l'opération : étude, suivi, réalisation et équipement du groupe scolaire type « A » à MECHTET OUED ZITOUNE
COMMUNE DE OUENZA (programme complémentaire 2021)

Projet : Réalisation d'un groupe scolaire type « A » à MECHTET OUED ZITOUNE COMMUNE DE OUENZA

LOTS N° 01 : Bloc pédagogiques + Administration + chauffage + bloc sanitaires + locaux techniques + bâche a eau
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LOTS N º 02 : Aménagement extérieure + éclairage extérieur + évacuation des eaux usées et eaux pluviales + terrain de
sport + clôture extérieure

LOTS N º 03 : Cantine 100 repas (TCE).

LOTS Nº 04: logement [0.1.F4] (TCE).

LOTS N º 05 : Energie Solaire.

Les entreprises qui peuvent participer à cet avis d'appel d'offres sont :

LOTS	CONDITIONS DE PARTICIPATION et qualifications demandées
LOTS N º 01 : Bloc pédagogiques + Administration + chauffage + bloc sanitaires + locaux techniques + bâche a eau	· Les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (catégorie Il et plus) qui ont réalisées un projet similaire selon la nature du lot, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années 26.000.000.00 Da justifiée par le C20
LOTS: N º 02 : Aménagement extérieure + éclairage extérieur + évacuation des eaux usées et eaux pluviales + terrain de sport clôture extérieure	- Les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (catégorie Il et plus) qui ont réalisées un projet similaire selon la nature du lot, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années ≥1.500.000.00 Da justifiée par le C20
LOTS N º 03 : Cantine 100 repas (TCE).	Les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (catégorie Il et plus) qui ont réalisées un projet similaire selon la nature du lot, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années ≥1.500.000.00 Da justifiée par le C20
LOTS N º 04 : logement [0.1.F4] (TCE).	· Les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (catégorie Il et plus) qui ont réalisées un projet similaire selon la nature du lot, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années ≥1.500.000.00 Da justifiée par le C20
LOTS Nº 05: Energie Solaire.	· Les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale (catégorie Il et plus) ayant le code des travaux d'électricité (3912-341), titulaire dans leur registre de commerce du code 613 133 intitulés : « installation et réparation de matériels et équipements liés au domaine de l'énergie solaire et électrique » , et ont réalisées au moins un (01) projet d'éclairage a l'énergie solaire. justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des administrations publiques. et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années 21.000.000.00 Da justifiée par le C20

Les entreprises intéressés par cet avis peuvent retirés les cahiers des charges du siège de la direction de l'urbanisme et de
l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa
Chaque candidat à le droit de participer à tous les lots et peut être retenu pour un seul lot au maximum,
et il lui attribuait le lot dans lequel l'écart entre lui et l'offre suivant est le plus avantageux pour
l'administration.

Retirer les cahiers des charges, auprès de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de
la wilaya de Tébessa, sis à (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa.

Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions suivantes :

-SOUMISSION A NE PAS OUVRIR-

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA
WILAYA DE TEBESSA
3 ème AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT APRES ANNULATION AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
Nº16 /D.U.A.C /2025

Intitulé de l'opération : étude, suivi, réalisation et équipement du groupe scolaire type « A » à MECHTET QUED ZITOUNE
COMMUNE DE OUENZA (programme complémentaire 2021)

Projet : Réalisation d'un groupe scolaire type « A » à MECHTET OUED ZITOUNE COMMUNE DE OUENZA
LOT
(désigner le lot considéré)

Les offres doivent être scindées en trois et doivent contenir un pli relatif à un dossier de candidature et un pli relatif à l'offre
technique et un pli relatif à l'offre financière. Les offres accompagnées des pièces réglementaires conformément au cahier des
charges, doivent contenir :

\- DOSSIER DE CANDIDATURE : (sous pli fermé portant la mention Dossier De Candidature) constituée des pièces
énumérées à l'article 08 (page 07) du cahier des charges (Dossier De Candidature) :

-Déclaration de candidature ; dûment paraphé et signé;

-La déclaration de probité dûment renseignée. daté, visé, signé (cachet et griffe ;

-Les statuts pour les sociétés :

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise :

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous -
traitants

-Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas
échéant :

-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires ;

-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles ;

-Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales de droit algérien (pour la
dernière année).

-En règle avec ses obligations fiscales et parafiscales :

¡Attestations de mise à jour CNAS- CASNOS-CACOBATPH(en cours de validité).

Liste des projets déjà élaborés par L'entreprise dans le cadre de l'objet (Attestations de bonnes exécutions de même
nature et de la même importance

·Copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois porte la notion néant

-Relevé d'identité bancaire (RIB).

-Bilans des trois(03) dernières années.

-Extrait de rôle (en cours de validité)

-Copie du Registre de commerce de l'entreprise.

-Le dépôt légal des comptes sociaux pour la société de droit algérien

II-L'OFFRE TECHNIQUE : (sous pli fermé portant la mention Offre Technique) constituée des pièces énumérées à
l'article 08 (page 08) du cahier des charges (offre technique) :

-Déclaration à souscrire ;

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un memoire technique justificatif et tout autre document exige
"Lecahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté».

-Sont exclus, temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opérateurs économiques
selon les articles 75 et 89 du décret présidentiel Nº15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publius et des délégations de service public.

Le cahier des charges dûment signée et paraphé par le gérant ou par toute autre personne dûment mandatée.

III -OFFRE FINANCIERE : (sous pli fermé portant la mention offre Financière) constituée des pièces énumérées à l'article
08 (page 08) du cahier des charges (offre Financière) :

-La lettre de soumission ;

-Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) :

-Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe) :

Les plis doivent être déposés au niveau de la Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la
Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa.

\- La date limite de dépôt des offres est fixée à (10) jours à compter de la date de la première publication du présent avis
dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP à 14h00mn

\- L'ouverture des plis techniques et financières aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme et de la Construction de
la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa, en séance publique le jour
même de la date limite de dépôt des offres à 14h00mn, Les soumissionnaires sont invités à y assister.

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vint dix (90) jours à compter de la première
publication du présent avis dans les quotidiens nationaux +10 jours de préparation des offres à partir de la date d'ouverture
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