Etude et suivi pour la réalisation d'un hopital 60 lits

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D' ILLIZI DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS NIS : 00013301900854
Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales N° 13 /DEP/2025
MAITRISE D'ŒUVRE ACHEVEMENT DU SUIVI POUR REALISATION D'UN HOPITAL 60 LITS A DEBBEB. Monsieur le wali de la wilaya d'Illizi. Représentée par le Directeur des équipements publics de la wilaya d'ILLIZI, Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales la :
MAITRISE D'ŒUVRE ACHEVEMENT DU SUIVI POUR REALISATION D'UN HOPITAL 60 LITS A DEBBEB. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS
Il s'agit d'un Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales aux architectes agréés seuls ou en groupement, bureaux d'études publics ainsi qu'aux bureaux d'études d'architecteurs disposant d'un agrément en cours de validité et inscrit dans le tableau des architectes (CNOA), présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
1) CAS D'UN BUREAU D'ÉTUDE SEUL:
A. Capacité professionnelle :
Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :
· De l'agrément de l'année en cours (Délivrée par CLOA) ;
· Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
- Pour les bureaux d'études publics, justifiant :
· De statut d'entreprise public économique (EPE)
B. Capacité financière :
- Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire moyen dans les trois meilleurs chiffres d'affaires durant les cinq (05) dernières années égal ou supérieur à 4. 000.000,00 DA. justifier par des bilans visés par les services des impôts.
C. · Capacités techniques :
. Références professionnelles :
ayants déjà conçu une maîtrise d'œuvre (Etude et suivi ou un suivi) durant les 10 dernières années, d'un projet classé à la catégorie « D » ou plus ou deux projets classés à la catégorie « C » à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics comportant les informations nécessaires (Intitulé du projet, ODS de démarrage des prestations, Le montant du marché et ses avenants, Date du PV de réception provisoire, Catégorie du projet ..... etc)
Les attestations de bonne exécution délivrées par des Maîtres d'ouvrage Privé doivent être justifiées par un procès-verbal de réception des études, copie de permis de construire ou bordereau de dépôt de dossier de permis de construire au niveau des APC.
Moyens humains : -
Disposant d'un minimum de personnel, justifié par des diplômes, des déclarations justifiées de son personnel vis-à-vis de la CNAS (affiliation CNAS moins de 03 mois) pour:
· Un chef de projet architecte ou bien master en architecture ayant une expérience minimale de six (06) ans. · un ingénieur en géni civil ayant une expérience minimale de quatre (04) ans.
· Un technicien supérieur ou licencier en bâtiment ou justifiant d'une expérience de quatre (04) ans. minimum.
2) CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE:
> Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi nº23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Etaux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
> Le groupement momentané d'architectes agréés est composé exclusivement d'architectes inscrits au tableau national de l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
> Chaque membre du groupement ayants une maitrise d'œuvre (Etude et suivi ou un suivi ) d'un projet de Catégorie «D» ou plus de la classification en matière de maîtrise d'œuvre en Bâtiment. ou au moins (02) deux projets des équipements publics classés à la catégorie « C ».
> Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.
> L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
> Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du chef de file.
le lieu de travail ou le bureau est justifié par un contrat de propriété ou un contrat de bail.
RETRAIT DU DOSSIER DE CAHIER DES CHARGES
- Le dossier Avis d'appel d'offre peut être retiré à partir de la première parution du présent Avis d'appel d'offre sur les quotidiens nationaux ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et de La direction des équipements publics de la wilaya d' ILILZI, la Nouvelle cité administrative - Illizi
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours.
CONTENU DE DOSSIER:
Le dossier D' Avis d'appel d'offre sera composé de trois plis comme suit:
* Plis de l'offre de candidature.
* Plis de l'offre technique.
* Plis de l'offre financière.
- Le dossier d' Avis d'appel d'offre doit être inséré dans une enveloppe fermée anonyme et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :
Monsieur le Directeur des équipements publics de la willaya d'Illizi. Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales Nº 13/DEP/ 2025
Maitrise d'œuvre ACHEVEMENT DU SUIVI POUR REALISATION D'UN HOPITAL 60 LITS A DEBBEB. « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
La durée de préparation des offres est fixée 10 jours a partir de la première parution de l'avis de concours restreint sur les quotidiens nationaux ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, dans le cas ou le jour de dépôt coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal.
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h30 au niveau de La direction des équipements publics de la wilaya d' ILILZI, la Nouvelle cité administrative - Illizi.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis, qui se fera le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h30 au siège de la direction des équipements publics de la wilaya d' ILILZI.
El Hayat El Arabiya 08-05-2025
Anep 2516015368