Etude et suivi pour la réalisation d'un hôpital de 120 lits

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya de Boumerdes
Direction des Equipements Publics
NIF:099835019277907

DEUXIEME RELANCE , APRES ANNULATION DE LA PROCEDURE, DE L'AVIS DE
CONCOURS NATIONAL RESTREINT Nº 21 /DEP / 2024

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Boumerdès, relance pour la deuxième fois après annulation de la
procédure du concours national restreint de maîtrise d'œuvre (étude + suivi) Pour la réalisation d'un hôpital de 120 lits à
Khemis El Khechna , s'adressant aux :

· Bureaux d'études d'architectures, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes en situation mise à jour vis à vis
de l'ordre des architectes CNOA et en possession d'un agrément en cours de validité 2024;

· Groupement de bureaux d'études d'architectures, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes en situation mise
à jour vis à vis de l'ordre des architectes CNOA et en possession d'un agrément en cours de validité 2024;

\- Bureaux d'Études Techniques justifiant:

· Inscription dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément (CNOA) en cours
de validité 2024,

Justifiant les capacités techniques et professionnelles suivantes :

A. Cas d'un Bureau d'étude seul:

1\) Capacités techniques : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivants :

a) Moyens humains: (Valable aussi pour le groupement)
Disposant d'un minimum de personnel (équipe permanente) nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau composé c

· Un (01) Chef de projet : (un) 01 architecte (ou Master) ou ingénieur (ou Master) en
Génie Civil/Bât. ayant 06 ans d'expérience au minimum.

· Un (01) architecte (ou Master) ou ingénieur (ou Master) en Génie Civil/Bât. ayant 04 ans d'expérience au
minimum.

. Un (01) technicien supérieur ou licencié dans les métiers de bâtiment ayant 04 ans d'expérience au minimum.

Justifiés par des CV, les diplômes, attestations ou fiches de carrière CNAS valide à la date d'ouverture des plis, CASNOS en
cours de validité, contrats ANEM et les certificats ou attestations de travail.

b) Références professionnelles :

\- Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet (Étude ou Étude et Suivi), au moins d'un (01) hôpital minimum 60 lits et;
\- Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet (Étude et suivi) durant les dix (10) dernières années 2015 à 2024, au moins d'un ( 0
projet classé à la Catégorie « D » ou plus, ou deux (02) projets à la catégorie « C » de la classification en matière de maitrise d'œuvre
en Bâtiment en projet complet en T.C.E, à justifier par des attestations d'exécution ou de bonne exécution délivrées par des maîtres
d'ouvrages public.

N.B: Les references professionnelles sont à justifier par des attestations d'exécution ou de bonne exécution
délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, comportant les mentions suivantes : l'intitulé du projet, le
montant, le délai, la catégorie et la date de réception provisoire.

2\) Capacités professionnelles:

" Une copie de l'agrément délivrée par l'ordre des architectes en cours de validité 2024 pour les architectes et Bureaux
d'études Techniques.

3\) Capacités financières :

Les candidats ayant cumulé un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 25.000.000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des trois
(03) meilleurs chiffres d'affaires des cing (05) dernières années (2019-2020-2021-2022- 2023), joindre une copie de déclaration des
impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des cinq (05) derniers années, justifié par des bilans fiscaux visés par les
services des impôts.

## B. Cas de soumissionnaire en groupement solidaire:

· Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37,58 et 81 du décret présidentiel
1'5-247, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Les groupements momentanes doivent impérativement intervenir sous forme de groupement solidaire.

· Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes , il sera tenu compte des capacités
de l'ensemble des membres du groupement, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce

groupement sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées a ce titre, les membres du groupement ne
sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges

. L'un des membres du groupement momentane, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration
à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la
réalisation des prestations des membres de groupement,

· Le membre du groupement ne peut soumissionner en individuel

Un protocole d'accord en cas de groupement signé entre les parties concernées (le protocole d'accord notarié n'est exigé
qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier).

· Le chef de file de groupement:

· Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet (Étude ou Étude et suivi), au moins d'un (01) hôpital minimum 60 lits et ;.

· Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet (Étude et suivi) d'un (01) projet de Catégorie « D » ou plus, ou deux 02
projets catégorie « C » de la classification en matière de maîtrise d'œuvre en Bâtiment et en adoptant, si nécessaire, les
équivalences (projet logement/projet équipement).

Chaque membre du groupement ayant une maitrise d'œuvre (Étude et suivi) au moins d'un(01) projet de Catégorie « C »>
ou plus de la classification en matière de maîtrise d'œuvre en Bâtiment et en adoptant, si nécessaire, les équivalences
(projet logement/projet équipement).

Le groupement momentane des Bureaux d'études techniques ou architectes, dans sa globalité, doit satisfaire à la
même exigence qu'un soumissionnaire seul et notamment les références professionnelles (2015 à 2024)

N.B :
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement.

\- La durée globale de préparation des offres est de 30 jours calendaires dont une durée de 08 jours qui Correspond à la
durée de préparation du dossier de candidature conformément à l'article 66 du décret présidentiel Nº15-247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et commence à courir à
compter de la première publication de l'avis de concours dans le BOMOP ou la presse nationale. La durée restante de
22 jours et qui correspond à la durée de préparation des prestations (œuvre) +l'offre technique + l'offre financière,
commence à courir à partir de la signature de la lettre d'invitation des candidats pré qualifiés à l'évaluation des
dossiers de candidature par le service contractant.

La durée de validité de l'offre est égale à la durée (durée globale) de préparation des offres augmentée de trois (3)
mois, soit cent vingt (120) jours et commence à courir à compter du jour de dépôt des prestations, de l'offre technique
et de l'offre financière.

Le service contractant peut prorogé le délai de validité des offres, après accord des candidats concernés, si
l'attribution et//ou la notification du marché s'est effectuée après expiration du délai de validité des offres.

Les candidats intéressés par le présent concours peuvent retirer le cahier des charges auprès de la
Direction des Équipements publics de la wilaya de Boumerdes-
sise à route I.A.P Boumerdes, Bureau retrait des cahiers des charges au niveau du R.D.C. (Bureau nº07).

Les dossiers de candidatures (phase 1) devront être déposées le :
avant 12h 00 (heure limite),

le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des dossiers de candidature,
Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention
suivante :

## DOSSIER DE CANDIDATURE

Dénomination du candidat
Adresse du candidat:

Concours National Restreint N° ...... 21/DEP/W.B/2024(

Projet : La maîtrise d'œuvre (Étude et Suivi) pour la Réalisation d'un Hôpital de 120 lits
à Kemis EI Khechna.

Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessous :

A

Monsieur le Directeur des équipements publics de Boumerdès
Concours National restreint Nº ...... 21/DEP/W.B/2024

Projet : La maîtrise d'œuvre (Étude et Suivi) pour la Réalisation d'un Hôpital de 120 lit
à Khemis El Khechna
DOSSIER DE CANDIDATURE

Soumission A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres

Les plis des dossier de candidatures doivent être déposés au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de
dépôt des offres, prévue par le concours à l'adresse suivante :

Direction des Équipements publics de la wilaya de Boumerdes-
sise à route I.A.P Boumerdes, Bureau retrait des cahiers des charges au niveau du R.D.C.
(Bureau nº07).

\> Le dossier de candidature comprendra :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée et signée par le candidat;

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

3\. Une copie du statut pour les personnes morales;

4\. Le protocole d'accord non forcément notarié, en cas de groupement.

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager.

6\. Les bilans comptables des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) visés et cachetés par les services des impôts.

7\. Les moyens humains avec les pièces justificatives notamment les diplômes et les attestations d'affiliation ou fiches de
carrière.

8\. Copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes CNOAA en cours de validité de l'année 2024
pour les architectes et les Bureaux d'Études Techniques.

9\. Attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics.

10\. ANNEXE 2 (Dossier de candidature);

Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats, à savoir :
Capacités techniques (moyens humains, référence professionnelle), capacités professionnelles conformément à
l'article 03 du cahier des charges.

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures se fera le jour de depôt des offres à 13 h 00 mn.

A l'issue de l'évaluation des dossiers de candidatures, les BET préqualifiés seront saisis pour remettre les plis des
pestations, des offres techniques et des offres financières.

NB : pour plus de détail, se référer au règlement du concours (cahier des charges).

LA VOIE D'ALGÉRIE - 08/09/2025
ANEP Nº 2516028359