Etude et suivi pour la réalisation d'un lycée type 800/200 R

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D' ILLIZI DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS NIS : 00013301900854 Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales Nº 15/DEP/ 2025

## MAITRISE D'ŒUVRE ACHEVEMENT DU SUIVI POUR REALISATION D'UN LYCEE TYPE 800/200R A HAY RIMAL , LA COMMUNE DE ILLIZI.

Monsieur le wali de la wilaya d'Illizi. Représentée par le Directeur des équipements publics de la wilaya
d'ILLIZI, Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales la :
MAITRISE D'ŒUVRE ACHEVEMENT DU SUIVI POUR REALISATION LYCEE TYPE 800/200R A HAY
RIMAL , LA COMMUNE DE ILLIZI

CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS

Il s'agit d'un Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales aux architectes agréés
seuls ou en groupement, bureaux d'études publics ainsi qu'aux bureaux d'études d'architecteurs
disposant d'un agrément en cours de validité et inscrit dans le tableau des architectes (CNOA),
présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :

### 1) CAS D'UN BUREAU D'ÉTUDE SEUL:

A. Capacité professionnelle :

\- Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant :

· De l'agrément de l'année en cours (Délivrée par CLOA) ;

· Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

\- Pour les bureaux d'études publics, justifiant :

· De statut d'entreprise public économique (EPE)

B. Capacité financière :

\- Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire moyen dans les trois meilleurs chiffres d'affaires durant les cinq
(05) dernières années égal ou supérieur à 2. 000.000,00 DA. justifier par des bilans visés par les services des
impôts.

C. Capacités techniques :

Références professionnelles :

ayants déjà conçu une maitrise d'œuvre (Etude et suivi ou un suivi) durant les 10 dernières années, d'un
projet classé à la catégorie « C » ou plus ou deux projets classés à la catégorie « B » à justifier par des attestations
de bonne exécution ou des attestations d'exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics comportant les
informations nécessaires (Intitulé du projet, ODS de démarrage des prestations, Le montant du marché et ses
avenants, Date du PV de réception provisoire, Catégorie du projet ..... etc)

Les attestations de bonne exécution délivrées par des Maîtres d'ouvrage Privé doivent être justifiées par un
procès-verbal de réception des études, copie de permis de construire ou bordereau de dépôt de dossier de permis
de construire au niveau des APC.

### Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel, justifié par des diplômes, des déclarations justifiées de son personnel
vis-à-vis de la CNAS (affiliation CNAS moins de 03 mois) pour:

· Un chef de projet architecte ou bien master en architecture ayant une expérience minimale de six (04) ans.
· un ingénieur en géni civil ou bien master en géni civil ayant une expérience minimale de quatre (04) ans.

### 2) CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE:

\> Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi
nº23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Etaux articles 37, 57 et 81 du
décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du
service public.

\> Le groupement momentané d'architectes agréés est composé exclusivement d'architectes inscrits au tableau
national de l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et doivent intervenir
sous forme de groupement solidaire.

\> Chaque membre du groupement ayants une maitrise d'œuvre (Etude et suivi ou un suivi ) d'un projet
de Catégorie «C» ou plus de la classification en matière de maîtrise d'œuvre en Bâtiment. ou au moins (02) deux
projets des équipements publics classés à la catégorie « B ».

\> Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous
réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole
d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier
de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.

\> Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard
à la signature de ce dernier.

\> L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la
déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant,
et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

\> Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle
d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom
du chef de file.

\> le lieu de travail ou le bureau est justifié par un contrat de propriété ou un contrat de bail.
RETRAIT DU DOSSIER D' Avis d'appel d'offre

\- Le dossier Avis d'appel d'offre peut être retiré à partir de la première parution du présent Avis
d'appel d'offre sur les quotidiens nationaux ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP) et de La direction des équipements publics de la wilaya d' ILILZI, la Nouvelle cité
administrative - Illizi

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants
désignés à cet effet. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à
participer au concours.

CONTENU DE DOSSIER:

Le dossier D' Avis d'appel d'offre sera composé de trois plis comme suit:

\* Plis de l'offre de candidature.

** Plis de l'offre technique.

\* Plis de l'offre financière.

\- Le dossier d' Avis d'appel d'offre doit être inséré dans une enveloppe fermée anonyme et cachetée
ne comportant que les mentions suivantes :

Monsieur le Directeur des équipements publics de la willaya d'Illizi.
Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales
Nº

1º A.S.
/DEP/ 2025

Maitrise d'œuvre ACHEVEMENT DU Suivi pour Réalisation LYCEE TYPE 800/200R A HAY RIMAL,
LA COMMUNE DE ILLIZI
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La durée de préparation des offres est fixée 10 jours a partir de la première parution de l'avis de
concours restreint sur les quotidiens nationaux ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP).Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, dans le cas ou le jour de dépôt
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal.

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h30
au niveau de La direction des équipements publics de la wilaya d' ILILZI, la Nouvelle cité administrative
\- Illizi.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis, qui se fera le jour
correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h30 au siège de la direction
des équipements publics de la wilaya d' ILILZI.

El Hayat El Arabiya 18-05-2025