Etude et suivi pour la réalisation d'un magasin de stockage des produits saisis avec salle de vente

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# AVIS DU CONCOURS NATIONAL RESTREINT Nº ......... 17 ........ /2025

## POUR L'ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN MAGAZIN DE STOCKAGE DES PRODUITS SAISIS (TYPE B) AVEC SALLE DE VENTE COMMUNE DE KOLEA

Dans le cadre de la prise en charge L'ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN MAGAZIN DE
STOCKAGE DES PRODUITS SAISIS (TYPE B) AVEC SALLE DE VENTE COMMUNE DE KOLEA, la direction de
l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tipasa lance un avis du concours national restreint de
maitrise d'œuvres pour la sélection d'un maitre de l'œuvre chargé de l'étude d'architecture de cette opération.

Ce présent avis s'adresse aux architectes agréés, ainsi qu'aux bureaux d'études nationaux publics ou privés
inscrits au tableau national de l'ordre des architectes présentant les capacités professionnelles et techniques minimales
suivantes :

### Première partie

A/ Dossier de candidature :

01- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

02- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

03- Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats tel que mentionné à l'article 03
ci-avant.

04\. Le statut en cas de sociétés SCP

05- Registre de commerce électronique portant code architecture (607009).

06 - Copie de l'attestation de l'inscription au tableau nationale de l'ordre des architectes.

07- Casier judiciaire en cours de validité

08- Extrait de rôles en cours de validité

09-Attestation de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validité.

10- Carte d'identification fiscale.

11- Références professionnelles :ayant exécute au minimum la mission étude et suivi d'un projet de même
catégorie (B) ou plus, ou deux projets une d'une mission étude et une d'une mission suivi d'un projet de même
catégorie ou plus (Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics).

12- Attestation de dépôt des comptes sociaux (SPA- EURL- SARL- SNC et SNC).

13-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
14-Les documents permettant de justifier les capacités des candidats (RIB,NIS,NIF).

1\.
-Capacités professionnelles :

a) Pour les architectes agréer, justifier :
-Inscrit au tableau national de l'ordre des architectes et disposant de l'Agrément pour l'exercice de
la profession de l'architecte pour l'année en cours.

b) Pour les bureaux d'études publics, justifier :

-du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.

\- Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009) ou d'un
contrat avec un architecte agrée salarié ou associé.

#### 2. Capacités techniques :

Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivants :

A-Références professionnelles :

ayant exécute au minimum la mission étude et suivi d'un projet de même catégorie (B) ou plus, ou deux projets
une d'une mission étude et une d'une mission suivi d'un projet de même catégorie ou plus (Justifiés par des
attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics).

B-Moyens humains (équipe permanente):

Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau d'étude soit :

\- Un chef de projet d'une expérience (architecte ou ingénieur en génie civil)de trois (03)ans en minimum

\- Un technicien supérieur ou licencié, dans les métiers du bâtiment d'une expérience de Deux (02) ans au minimum.

· L'expérience de chef de projet doit être justifié par une attestation de travail contient la mission « chef de projet », et
attestation d'affiliation CNAS y afférente ou CASNOS pour le gérant et diplôme.

· L'expérience de l'architecte ou ingénieur en génie civil, doit être justifiée par une attestation de travail avec
attestation d'affiliation CNAS y afférente et diplôme.

· Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre
technique.

· Les références professionnelles.

NB :

. Il faut que l'offre des prestations soit anonyme et ne contient pas de cartouche du BET ou n'importe quel
symbole faisant référence au BET e dans le cas où un nom ou un symbole soit mentionnée l'offre sera
rejetée systématiquement.

· L'expérience de chef de projet, doit être justifiée par une attestation de travail contiens la mission « chef
de projet » et attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS pour le gérant(en cour de validité), dans le cas ou
le gérant du BET va exécuter la mission du chef de projet l'attestation de travail va être établie par lui
même.

·L'expérience d'un technicien supérieur ou licencié doit être justifiée par une attestation de travail et
attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS pour le gérant. En cours de validité plus diplôme.

. Les moyens humains ayant servi aux conditions d'éligibilité ne sont pas sujets de notation lors de
l'évaluation de l'offre technique.

Le règlement du concours et le dossier de candidature seront retirés par le candidat ou son représentant désigné
cet effet auprès de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tipasa sise à
la cité administrative -Tipasa.

La durée de préparation des dossiers de candidature est fixée à vingt et un (21) jours à compter de

la première publication de l'avis De concours de maîtrise d'œuvre restreint au BOMOP
et à la presse national.

La date de dépôt des dossiers de candidature est fixée au demier jour de la durée de la préparation des offres
(dossiers de candidature)
.avant 13H00 mn et la date d'ouverture des plis se déroulera le même
jour de dépôt des Offres (dossiers de candidature) à13H30 mn.

Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal la date retenue pour la remise des dossiers et
l'ouverture des plis sera le premier jour ouvrable qui suit.

Les plis doivent être déposés à la direction des équipements publics de la wilaya de Tipasa sise à la cité
administrative -TIPASA.

La 1 ère phase les plis doivent obtenir uniquement le dossier de candidature.Dans la deuxième phase seul les
candidats pré qualifiés après ouverture et évaluation des plis du dossier candidature sont invités à remettre une
enveloppe contenant trois plis cachetes, l'une comporte offre technique,et la mémoire technique la deuxième
représente les prestations (graphique) et la troisième contient l'offre financière.

L'enveloppe doit être anonyme ne portant que la mention :

DOSSIER DE CANDIDATURE
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE

L'ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN MAGAZIN DE STOCKAGE DES PRODUITS SAISIS
(TYPE B) AVEC SALLE DE VENTE COMMUNE DE KOLEA
A MR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA
WILAYA DE TIPSA
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES.

La séance d'ouverture des plis des dossiers de candidature aura lieu au niveau du Direction de
l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tipasa sise à la cité administrative -
Tipasa. Le dernier jour qui correspond à la date de dépôt des offres à 13h30mn.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera reportée au jour
ouvrable suivant à la même heure « 13 h30 mn »

Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant une période équivalente à la durée de
préparation des offres augmentée de Quatre Vingt Dix (90) jours à compter de la séance d'ouverture des
offres

L'ensemble des candidats sont invités à participer à la séance d'ouverture des plis dans l'avis
d'appel à la concurrence.

N.B : les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles en cours de validité.