Etude et suivi pour la réalisation d'un parking à étage avec locaux commerciaux

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# WILAYA DE MASCARA -DAIRA DE BOUHANIFIA-COMMUNE DE BOUHANIFIA

# CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT N°01

Le président de l'assemblée populaire communale de BOUHANIFLA, wilaya de Mascara, propriétaire du Nif Nº
098429025041330, contre paiement de la somme de 8.000.00 DA non remboursable lance un concours
national d'architecture restreint ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN PARKING A
ETAGE AVEC LOCAUX COMMERCIAUX.

Le présent concours national d'architecture restreint s'adresse aux architectes agréés seuis ou en
groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études, présentant les capacités professionnelles, financière et
techniques minimales suivantes :

## 1. Capacités professionnelles :

A- Pour les architectes agréer, justifier :

-Inscrit au tableau national de l'ordre des architectes et disposant de l'Agrément de l'année en
cours(CNOA).

\- Et d'un Protocol d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP)

8- pour Les bureaux d'études publics, justifier :

\- Du statut d'entreprise publics économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.
· Et de l'extrait de registre de commerce portant codes architecture (607 009).

## 2. Capacité financière :

1\. Ayant un chiffre d'affaire supérieur ou égale à 3.000.000.00 DA (il s'agit du chiffre d'affaire moyen des trois
dernières années (2022, 2023 et 2024), joindre une copie de la déclaration des impôts forfaitaires unique ou
des bilans financiers des trois dernières années, déposés auprès des services fiscaux

## 3. Capacité technique :

### 3-1 Références professionnelles :

-Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet de catégorie C ou plus, ou 02 projets de catégorie B

NB : les références professionnelles sont à justifier par des allestations de bonne exécution délivrées par : 1.as
maitres d'ouvrage publics.

3.2 Capacités techniques :
Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivants

Moyens humains :

\- La liste des moyens humains à mobiliser pour le projet (joindre copie de diplomas at état de pourestent visà
par CNAS en cours de validité ou attestation d'affiliation pour chaque cuvrier délmer par CNAS en cours de validite).

Moyen matériels :

La lista des moyens materials à mobiliser pour le projet (joindre cortes grise + assurance an cours de validité
pour matériels roulant, facture d'achat pour matériels non roulante, contrat de tocallon notariée de durée plus 01 annee)
Les bureaux d'études hors wilaya doivent présenter un engagement dument visé stipulant qu'en cas où ils seront
retenus, ils s'engageront à ouvrir une annexe de leurs bureaux au niveau de la wilaya de Mascara en permanence
doté des moyens humains proposés dans la présente soumission,

RETRAIT DU DOSSIER DE CONCOURS (dossier de candidature comme première étape) -

Le dossier du concours peut être retiré à compter de la première date de la première parution du présent avis
dans la presse ou le BOMOP a de l'adresse suivante : bureau des marchés nº 16 -siège APC de bouhanifia - wisya de
Mascara

-Contenu le dossier de candidature : contient les pièces fixées à l'article 23 du cahier des charges

Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe fermée et cachetée ne comportant que les
mentions suivantes :

Concours national d'architecture restreint N 01
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN PARKING A ETAGE AVEC
LOCAUX COMMERCIAUX.
« Dossier de candidature»
« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La durée de préparation des offre (dossier de candidature) est fixée à QUINZE (15 jours) jours à compter
de la date de la première parution de l'avis de concours dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur
Public (BOMOP) ou la presse. Si cette date coincide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal, la
durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au dernier jour de la préparation de ces offres tel
qu'indiqué ci-dessus au plus lard à 13 H 00

Les dossiers de candidatures doivent être déposés à l'adresse suivante :
secrétariat général bureau nº 15 de bouhanifia - wiaya de Mascara
.

L'ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance publique au siège de l'APC de bouhanifia, Le
dernier jour correspondant à la date de dépôt des offres, à 13H00.
Les soumissionnaires sont invites pour assister aux séances publiques.
LE PIAPC DE ROUHNIFIA

LE REGIONAL - ANEP Nº 2531012075 - 02-09-2025