Etude et suivi pour la réalisation d'un service oncologie radiothérapie

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya de Boumerdes
Direction des Equipements Publics
NIF:099835019277907

## AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT Nº 13/DEP / 2025

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Boumerdès, lance un concours national restreint de maîtrise
d'œuvre (étude + suivi) Pour la réalisation d'un service Oncologie-Radiothérapie à l'hôpital 240 lits à Boumerdes.
L'ensemble des bureaux d'études publics( disposant d'un decret de création + Registre de commerce disposant du code
607009) et privés agréés par le C.N.O.A.A, en cours de validité le jour d'ouverture des plis, seuls ou constitués en
groupement momentané d'architectes agréés ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, solidaire, ayants
déjà assuré une étude et suivi ou étude ou suivi d'un projet d'hôpital d'au moins 60 lits en TCE, justifié par une attestation
de bonne exécution signée par un maître d'ouvrage public et disposant au moins pour la mission Suivi :

· Un (01) Chef de projet : (un) 01 architecte (ou Master) ou ingénieur (ou Master) en Génie Civil/Bât. ayant 04 ans
d'expérience au minimum.

· Un (01) architecte (ou Master) ou ingénieur (ou Master) en Génie Civil/Bât. ayant 03 ans d'expérience au minimum.

intéressés, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Équipements publics de la wilaya de
Boumerdes- sise à route I.A.P Boumerdes, Bureau retrait des cahiers des charges au niveau du R.D.C. (Bureau
nº07).

La durée globale de préparation des offres est de 40 jours calendaires dont une durée de 10 jours qui Correspond à la durée de
préparation du dossier de candidature conformément à l'article 66 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et commence à courir à compter de la première
publication de l'avis de concours dans le BOMOP ou la presse nationale. La durée restante de 30 jours et qui correspond à la
durée de préparation des prestations (œuvre) +l'offre technique + l'offre financière, commence à courir à partir de la signature
de la lettre d'invitation des candidats pré qualifiés à l'évaluation des dossiers de candidature par le service contractant.

\- Sous peine de rejet, lors de la 2ª *** phase, toutes les enveloppes (extérieur et intérieur) doivent être de couleur
blanche, les pièces graphiques doivent être présentées sur un Format A1.

\- Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Dans le cadre d'un groupement :

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel
15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Les groupements momentané d'architectes agréés sont composés exclusivement d'architectes ayants un agrément auprès
du C.N.O.A.A pour l'exercice de la profession d'architecte en cours de validité (2025), ou en société civile professionnelle
d'architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.

Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de
l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les
parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités
exigées du groupement dans le cahier des charges.

Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la
signature de ce dernier.

Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-
traitants, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat
de sous-traitance.

L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la
déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et
coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle
d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du
mandataire

NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
-Le nombre de membres du groupement est limité à deux (02) membres.

-le groupement de Bureaux d'études publics est soumis aux mêmes conditions que dans le cas d'une soumission du
BET individuellement.(seul)

·La durée de validité de l'offre est égale à la durée (durée globale) de préparation des offres augmentée de trois (3) mois et
commence à courir à compter le jour de dépôt des prestations, de l'offre technique et de l'offre financière.
Le service contractant peut prorogé le délai de validité des offres, après accord des candidats concernés, si
l'attribution et//ou la notification du marché s'est effectuée après expiration du délai de validité des offres.
Les dossiers de candidatures (phase 1) devront être déposées avant 10h 30 (heure limite), le jour correspondant au dernier jour
de la durée de préparation des dossiers de candidature, à la Direction des Équipements publics de la wilaya de Boumerdes-
sise à route I.A.P Boumerdes, Bureau retrait des cahiers des charges au niveau du R.D.C. (Bureau nº07).
Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe blanche cachetée et anonyme, portant la mention
suivante :

Concours national restreint Nº 13/DEP/2025 -Projet : maîtrise d'œuvre (étude + suivi) Pour la réalisation d'un service
Oncologie-Radiothérapie à l'hôpital 240 lits à Boumerdes .ainsi que la mention :

"Dossier de candidature- soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres".

› Le dossier de candidature comprendra :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée et daté par le candidat- Une déclaration de probité
(selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le cadidat. les statuts pour les sociétés ; l'extrait de rôles apuré ou avec
échéancier -Les statuts pour les sociétés civiles professionnelles et BET publics - Numéro d'immatriculation Statistique
(NIS)-le Numéro d'identité fiscale - Attestation de dépôt légal de comptes sociaux année 2023- le Relevé d'identité
Bancaire (R.I.B)- l'extrait du casier judiciaire du signataire de la soumission- attestations de MAJ CNAS - CASNOS et
CACOBATPH en cours de validité, Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET et
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats :

a. Capacités professionnelles : Certificat d'agrément au Conseil National de l'Ordre des Architectes Algériens
(C.N.O.A.A) en cours de validité (2025) pour tous les bureaux d'études privés et decret de création+ registre
de commerce contenant le code 607009.

b. Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires des trois dernières
années (2021-2022-2023)

c. Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles
(Joindre les listes moyens humains et matériels ainsi que les attestations de bonnes exécution, signées
par les maîtres d'ouvrages publics ou tout autre document portant la mention : « exécuté dans les régles
de l'art » des projets de maîtrise d'œuvre (Étude et Suivi) réalisés. )

› L'ouverture des plis des dossiers de candidatures se fera le jour de depot des offres à 10 h 45 mn.

A l'issue de l'évaluation des dossiers de candidatures, les BET préqualifiés seront saisis pour remettre les plis des
pestations, des offres techniques et des offres financières.

NB : pour plus de détail, se référer au règlement du concours (cahier des charges).