Étude et suivi pour la réalisation d'un siège Daira

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TLEMCEN DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
N.I.F .: 096313019115239
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMAL Nº 47 /0 A L/2025
Dans le cadre de l'opération intitulée : ETUDE ET REALISATION D'UN SIEGE DAIRA A BAB EL ASSA , la Direction de l'Administration Locale lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacite miniman conformément aux dispositions des articles 42 et 44 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, relative à :
Etude d'adaptation et suivi pour la réalisation d'un Siege Daira A Bab El Assa Les bureaux d'études qualifiés Intéressés par le présent d'appel d'offre sont Invitées à retirer le cahier des charges auprès la Wilaya de Tlemcen Direction de l'Administration Locale · secrétariat- contre un paiement d'un montant fixé à cinq mille unigre 5.000,00 DA représentant les frais d'impression.
Les offres doivent être présentées de la manière suivante :
Le dossier de candidature contient :
. 1 Une dédaration de candidature e remplie, signée cachetée et datée ».
· 2 Une déclaration de probité « remplie, signée cachetée et datée ».
3 une copie de l'agrément sur la quelle est précisée la mise à jour de l'année 2025 pour les BET prives ou inte cople de statut public pour les bureaux d'étude publics.
NB:
En cas de groupement de bureaux d'études ,joindre obligatoire Une copie de l'agrément sur la quelle precisée l'autorisation de l'exercice de la profession pour l'année 2025 pour chaque architecte agree de ce pinupement.
. Dans le cas de soumission d'un groupement momentané de deux |02) ou plusieurs B.f.T solidaire be con;tint , sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, un exemplaire de la convention notariée lant les membres du groupement devra être joint au dossier de candidature, cette convention devra préciser la port du chet de flo at des isembres des groupement
. 4.Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude įcas échéant]
$ 5. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir
Capacité technique: Moyens humains :
. La liste nominative du personnel signée par le BET soumissionnaire, accompagnée des CV diplômes, attestations de travail chez le BET soumissionnaire, ainsi l'attestation CNAS en cours de validité.
b) capacités matérielles: : Uste des moyens bureautiques et le local du BET soumissionnaires justitiés par un PV de l'huissier ou expert de l'année en cours, Véhicule Justifié par la carte grise et assurance au non du soumissionnaire
NB: Le maitre de l'ouvrage procédera par tous les moyens à la confirmation du personnel déclaré pour le bureau d'études retenu en demandant un état mouvement , une poursuite judiciaire sera entamée et son offre sera rejetée en cas de fausse déclaration.
c) Capacité professionnelle : Référence professionnelles
Justifiées par des attestation ou attestation de bonne exécution de la mission (étude et suivi) d'un ou des projet de catégorie "C ou plus " ou 02 projets de catégorie "B" délivrées par les maitre d'ouvrage publics . d) Capacité financière: Les moyens financiers doivent être justifies par les bilans comptables des 03 dernière années 2022-2023-2024 visé par les impôts.
-NB:Les candidatures et les offres nom conformes au cahier des charges seront rejetées par la commission d'ouverture des plis et l'évaluation des offres , et ceci conformément à l'article 72 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiants les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché publics qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisie, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
· Le registre de commerce électronique ; une copie de l'extrait de rôle apuré
· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET ;
· Les statuts pour les sociétés ; attestation du dépôt légal des comptes sociaux
· Un extrait du casier judiciaire de moins de trois (03) mois ; une copie du NIF.
· Une copie des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité
* Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires à savoir:
N.B: Le non dépôt du mémoire technique justificatif (remplie, signé, datée et cachetés) entraine automatiquement le rejet de l'offre.
L'offre Financière .:
L'enveloppe ne doit porter que la mention * L'OFFRE FINANCIERE " et ne doit contenir que les document suivants
· La lettre de soumission.
· le montant de l'offre présentée par le soumissionnaire ainsi que le détail de calcul doivent être obligatoirement configurés sur le cahier des charge . :
· L'estimation objective du projet est obtenue sur la base de la surface et cout du m2.
· Le délai d'étude
«NB: Le non renseignement du montant de la soumission en chiffre en lettre et son non signature impliquer le rejet.
Les trois (03) Enveloppes fermées contenant chacune (dossier de candidature, offre technique, offre Tenancière), devront être transmises à la Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Tlemcen secrétariat sous une quatrième enveloppe anonyme qui ne devra comporter que la mention suivante :
WILAYA DE TLEMCEN DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMAL Nº47/DAL/2025 « Etude d'adaptation et suivi pour le projet réalisation d'un siège Daira A Bab El Assa
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
- La date de dépôt des offres est fixée de quinze (15) jours à 12H à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offre.
· Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours plus la durée de préparation des offres à compter de la date limite de dépôt des offres.
- Les Soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis, prévue le jour de l'expiration du délai du dépôt des offres, à quatorze heures (14h), au siège de la Wilaya Direction de l'Administration (salle des réunions).
ANEP Nº2531016492 20/12/2025 MEDIA EXPERT