Etude et suivi pour la réalisation d'un siège de direction de la poste et des télécommunication avec logement d'astreinte

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WILAYA DE TISSEMSILT

DIRECTION DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Numéro d'identification fiscale : 4080021000038097

AVIS DU CONCOURS D'ARCHITECTURE NATIONAL RESTREINT Nº:001/ 2025

La Direction de wilaya de la poste et des télécommunications de Tissemsilt Lance un Concours d'Architecture
National Restreint pour : Étude, Suivi Pour La Réalisation D'un Siège De Direction De Wilaya De La Poste Et Des
Télécommunications Avec Logement D'astreinte À Tissemsilt.

· Opération : Etude, Suivi Pour La Réalisation D'un Siege De Direction De Wilaya
De La Poste Et Des Télécommunications Avec Logement D'astreinte A Tissemsilt.

Le présent avis de Concours d'Architecture National restreint, s'adresse aux architectes agréés inscrits au tableau
national des architectes seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics conformément au décret législatif Nº
94-07 du 18 mai 1994, modifié, relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession
d'architecte, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :

A. Capacité professionnelle :

Pour les architectes agréés, justifier :

· Agrément avec mise à jour (de l'année en cours)

· Protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en ces de société (SCP).
Pour les bureaux d'études publics, justifier :

\- Statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;

\- Extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).

B. Capacité financière:

· Avoir cumulé un chiffre d'affaire au moins un montant de (1 100 000,00 DA).

· En prenant en compte, les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années justifiées par les bilans
financiers visés auprès des services fiscaux et copie du certificat d'existence du candidat (la C20) délivré par
l'inspection des impôts.

C. Capacités techniques :

· Références professionnelles :

Les soumissionnaires agrées ayant élaboré au moins une de maîtrise d'œuvre (Étude et Suivi ou Étude) pour un projet
de catégorie «B» ou plus, justifiée par une attestation de bonne Exécution, délivrée et signée par un maître d'ouvrage
public.

"Pour les projets de logements : «B» Équivalant 50 logts ou plus".

Groupement de bureaux d'études dont :

Le chef de file doit être majoritaire, agréé et avoir à son actifs du groupement au moins une mission de maîtrise d'œuvre
(Étude et Suivi ou Étude) d'un projet de catégorie «B» ou plus, justifiée par une attestation de bonne Exécution, délivrée
et signée par un maître d'ouvrage public.

"Pour les projets de logements : «B» Equivalant 50 logts ou plus".

· Moyens humains:

Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :

· Un architecte ou un ingénieur en G.C justifiant d'une expérience minimale de (02) Deux ans et plus.

\> La liste des moyens humains doit être justifiée par copie de diplôme et les attestations de travail pour
la justification des profils et l'ancienneté, déclaration individuelle CNAS datant de moins de 03 mois
valable lors de l'ouverture des plis.

\> Les moyens humains ayant servi à la candidature (éligibilité) du soumissionnaire (y compris
L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement) ne sont pas sujet à notation lors de
l'évaluation de l'offre technique.

· Moyens materials:

\- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location, PV
de l'huissier, et toutes pièces justifiants l'adresse du soumissionnaire).

\> Dans le cadre d'un groupement :

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37, 57 & 81 du décret
présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

› Les offres seront accompagnées des pièces suivantes :

A. Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet.

\- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet.

\- Copie de l'Agrément avec mise à jour (de l'année en cours) ou statut s'il s'agit d'une société d'architecture
publique.

· Les bilans fiscaux visés par les services des impôts ou Copies de (C 20) délivrées par l'inspection des impôts des
05 derniers années.

\- Copies des documents portant sur le statut juridique de la société.

\- Références professionnelles du soumissionnaire.

\- Moyens humains justifiés par copie de diplôme et les attestations de travail pour la justification des profils et
l'ancienneté, déclaration individuelle CNAS datant de moins de 03 mois valable lors de l'ouverture des plis

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés délivré par le CNRC en cours de validité (dûment
légalisée) à défaut l'offre du soumissionnaire sera rejetée.

\- Toutes pièces ou documents permettant l'évaluation du dossier de Candidature.

B. L'offre technique contient.

\- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint), renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet.

Mémoires techniques justificatifs :

Délai des études : joindre un planning détaillé des délais proposé pour les études relatifs à chaque phase.

· Le procès-verbal de visite du site.

Le cahier des charges paraphé sur toutes ses pages, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et
accepté ».

\- Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités techniques des candidats.

C. L'offre des prestations comprend:

\- Pièces graphiques sous format Al.

\- Pièces écrites.

\- Une lettre d'Anonymat.

\- L'offre financière comprend :

\- La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat.

\- Bordereau des prix unitaires.

\- Devis quantitatif estimatif.

\> La procédure de dépôt des offres s'effectue en deux phases :

Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement un dossier de candidature. Après
l'ouverture des plis des dossiers des candidatures et leur évaluation, seuls les candidats présélectionnés, sont invités dans
une deuxième phase à remettre les plis des prestations, de l'offre technique et de l'offre financière.

Les soumissionnaires soumettront leurs offres de candidature (Dans une première phase), Introduite dans une
enveloppe extérieure cachetée anonyme ne portant que les mentions suivantes :

Direction De La Wilaya De La Poste Et Des Télécommunications Tissemsilt
Rue ABDELHAK BEN HAMOUDA ROUTE DE L'HOPITAL TISSEMSILT.
Concours d'Architecture National restreint Nº :

Projet : Etude, Suivi Pour La Réalisation D'un Siege De Direction De La Poste Et Des
Télécommunications Avec Logement D'astreinte A Tissemsilt

** Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres **

Les candidats présélectionnés dans la première phase sont invités à remettre les plis de l'offre technique, des
prestations et de l'offre financière,

L'offre technique, l'offre des prestations, l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
Ces 03 enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, qui porte : l'objet et le numéro du
Concours d'Architecture et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres ».

\- Le délai de dépôt des dossiers de candidature est fixé au dixième (10) jour à compter de la date de première parution
de l'avis dans la presse ou le BOMOP avant treize heures et demie (13 H 30).

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour
ouvrable suivant.

\- Tout pli non déposé au lieu, à la date et à l'heure de dépôt de l'offre fixés sur le Concours, sera rejeté sans qu'il soit
ouvert.

· L'ouverture des dossiers des candidatures se fera en séance publique le dernier jour ouvrable correspondant à la date
limite de dépôt des offres à 14 H, au siège de la direction de la poste et des télécommunications de la wilaya de
Tissemsilt.

\- Les offres seront valables pendant Quatre-vingt dix jours (90 jours), à compter de la date de préparation des offres.

L'EXPRESS DU 22/05/2025