Etude et suivi pour la réalisation d'un siège de l'agence

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# AVIS D'UN CONCOURS NATIONAL RESTREINT - Nº02/AGRFUW/2025

Conformément au décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public et à la loi Nº23/12 du 5 août 2023 fixant les règles generales relatives aux marchés publics. L'Agence de gestion et de regulation foncière
urbaine de la wilaya de Constantine, lance un concours national restreint pour :

ÉTUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D UN SIEGE DE L'AGENCE DE GESTION ET DE RÉGULATION FONCIERES URBAINES DE LA
WILAYA DE CONSTANTINE

1-CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ :

Le présent concours d'architecture ainsi que le présent cahier des charges, s'adressent aux architectes agréés, seuls ou en groupement,
présentant les capacités suivantes

a) Capacités professionnelles:

Pour les candidats seuls :

-Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés

-Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés

Pour les candidats en groupements :

-Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement

-Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement

b) Capacités financières :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires egal ou supérieur à

5 000 000,00 DA, il s'agit du chiffre d'affaires moyen des années (2021-2022-2023), justifié par la Déclaration des impôts forfaitaires unique
(C20) ou des bilans financiers des années (2021-2022-2023) certifies par un commissaire aux comptes ou comptable agree et vises par les services
des impôts.

## c) Capacités techniques : disposant des moyens humains, matériels et des references professionnelles suivantes :

### c1/ Références professionnelles :

Les soumissionnaires ayant réalisé au moins des missions d'étude et suivi ou mission étude, pour des projets définis par catégorie comme suit :
Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude ou étude et suivi), d'un projet de catégorie « B > ou plus ou deux projets de catégorie « A > durant les
(10) dernières années (2014-2023), et en adoptant si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement) tel que mentionné à
l'article 16 ci-dessous (conformément à l'arrête interministériel du 15/05/1988, portant modalité d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'œuvre
en bâtiment)

C2/ Moyens humains : disposant des moyens humains conformément à l'arrêté Nº04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d'intervenants :

### 1.Chef de projet

· désignation du profil : architecte ou ingénieur en génie civil

· nombre minimum d'années d'expérience :
03 ans

2\. Technicien supérieur ou licencié dans le métier de bâtiment :

· désignation du profil : technicien supérieur ou licencie dans le métier de bâtiment
·nombre minimum d'années d'expérience :
02 ans

c.3/ Moyens matériels :

Justifier l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte et ou du candidat (acte de propriété, contrat de location, ... etc).

DANS LE CAS D'UN GROUPEMENT : Pour justifier de l'eligibilité du soumissionnaire en groupement momentane d'architectes et/ou de
bureaux d'études, il sera tenu compte du cumul des capacités techniques de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du
groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.

## C.2- RETRAIT DES DOSSIERS DU CONCOURS

Conformément à l'article Nº63 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le
soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet auprès :

AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE. Sis a Zone Palma 24 Février 1956
Constantine

Contre un paiement de cinq mille dinars (5 000,00 DA)

3- PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :

Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe, qui doit être cachetée et
anonyme et ne portant que les mentions suivantes :

Concours national restreint - Nº02/AGRFUW/2025 pour

## ÉTUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UN SIEGE DE L'AGENCE DE GESTION ET DE RÉGULATION FONCIERES URBAINES DE LA WILAYA DE COSNTANTINE DOSSIER DE CANDIDATURE

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les derniers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante : AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE
DE LA WILAYA DE CONSTANTINE. Sis a Zone Palma 24 Fevrier 1956 Constantine

Les documents et les pièces requises dans les dossiers de candidatures sont ceux exiges au cahier des charges (VOIR ARTICLE 15 DU CAHIER
DES CHARGES)

4- LA DURÉE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :

\- La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à dix (10) jours, à compter de la date de la première publication du présent
concours sur le BOMOP ou dans la presse nationale.

5- LA DATE DE DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES ; La date et l'heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour
de la durée de préparation des dossiers, qui expire (le dixième jour) jusqu'à 11:00 heures. Si ce jour coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos
legal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

6- L'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES ; La procedure d'ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance
publique en présence des candidats. Elle aura lieu le dixième jour correspondant à la date de depot des dossiers, à partir de 11 :00 heures, au siège
de la direction -AGRFUW- de Constantine. La commission d'ouverture des plis et l'evaluation des offres, procede à l'ouverture des dossiers de
candidature.

7- L'ÉVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES ; Après l'ouverture et l'evaluation des dossiers de candidatures, seuls les candidats
présélectionnés sont invités à remettre les plis de « l'offre technique », « l'offre de prestation > et de « l'offre financière > dans une 2ème phase.

8-LA DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES : La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de trois 90 jours à
partir de la date de dépôt des offres.

LE DIRECTEUR