Étude et suivi pour la réalisation d'un siège pour l'assemble populaire de la wilaya

---

La direction de l'administration local de SKIKDA organise un concours national d'architecture restreint pour:

# Étude et suivi pour la réalisation d'un siège pour l'assemble populaire de la wilaya de (A P W) skikda

. Les architectes et bureaux d'études nationaux ou groupement de bureaux d'études, inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et
en possession d'un agrément en cours de validité sont autorisés à participer dans ce concours dont les capacités répondent aux critères
suivants :

· Capacités professionnelles:

· Pour les architectes justifier :

i.De l'agrément

ii. D'un protocole d'accord non forcément notarié, en cas de groupement et/ou statut en cas de société.

· Pour les bureaux d'études publics justifier :

ili. Du statut public du bureau d'étude ou du décret de création.

iv. De l'agrément.

Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).

· Capacités financières :

· Avoir cumulé un chiffre d'affaires supérieur ou égal 7.000.000.00 DA des 03 meilleurs années sur les cinq dernières années (2020,
2021, 2022, 2023, 2024).

· Les montants doivent être justifiés par les copies des bilans comptables joindre une copie des déclarations des impôts forfaitaires
uniques ou des bilans financiers des 03 années concernées, déposés auprès des services compétents, établis par un comptable agrée ou
un commissaire aux comptes ou C20.

· Capacités techniques :

1\. Références professionnelles :

Avoir assuré l'étude et/ ou étude et suivi d'un projet de catégorie B ou plus, ou 02 projets de catégorie A, tel que mentionnée à
l'article 03 du cahier des charges.

Moyens humains:

Disposant de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau Justifié par des CV, les diplômes, les certificats ou
attestations de travail et attestations d'affiliation, Contrat ANEM soit :

· Un chef de projet architecte ou master en architecture ou un ingénieur en G.C ou master en GC dans le domaine du bâtiment
justifiant d'une expérience minimale de (05) cinq ans

· architecte ou master en architecture ou un ingénieur en G.C ou master en GC dans le domaine du bâtiment justifiant d'une
expérience minimale de (04) quatre ans

· Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans.

NB: - l'architecte ou l'ingénieur en GC ou master dans le domaine du bâtiment peuvent remplacer le technicien supérieur
ou licencié dans les métiers du bâtiment.

\- Seul l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l'évaluation de
l'offre technique.

-pour les pièces justificatives suivantes :

· les attestations de travail délivrées par des employeurs doivent être appuyées Obligatoirement par les attestations
d'affiliations CNAS pour justifier la période de l'expérience.

· L'expérience se justifie par l'attestation d'affiliation CNAS qui doit être valable en date d'ouverture des plis (ne dépasse
pas 01 mois depuis la date de livraison).

· Les contrats ANEM et les certificats ou attestations de travaux délivrés par des administrations publiques ne nécessitent pas
l'attestation d'affiliation CNAS pour justifier l'expérience.

Moyens matériels :

· Justifier de l'adresse professionnelle du siège de bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location valide le jour de
l'ouverture .ou un état de fait établie par un huissier de justice qui ne dépasse pas on an à compter de la date de son établissement)
Dans le cadre d'un groupement :

· Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte
des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier
individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges
Le groupement doit être impérativement solidaire.

:Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les BET intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès La direction de L'ADMINISTRATION LOCAL DE
WILAYA DE SKIKDA sise place de 24 février -SKIKDA-

*le retrait du cahier des charges est Quatre Mille Dinars algériens. 4000.00 de compte de trésor de la wilaya
de Skikda TEL Nº402-001-L-011

La durée de préparation des offres du présent concours est fixée à Trente et un (40) jours répartie en deux phases :

· Première phase : un délai de 10 jours, est accordé aux soumissionnaires pour la préparation uniquement du dossier de candidature

· et ce à compter de la première parution de l'avis du concours dans les quotidiens nationaux ou BOMOP.

Le dossier de candidature contient :

-la déclaration de candidature remplie et signée et cachetée

-la déclaration de probité remplie et signée et cachetée

-tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats : capacités professionnelles ; matérielles et techniques

· Deuxième phase : un délai de 30 jours, est accordé aux soumissionnaires pré qualifiés à l'issue de l'évaluation des
dossiers de candidature, pour la remise des offres techniques, des prestations et des offres financières.

Les soumissions doivent être accompagnées des pièces demandées et présentées selon la forme indiquée dans le cahier des charges (l
dossier de candidature, Offre technique, offre prestation et offre financière) Conformément à l'article 47 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article67 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portan
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 10ª jour au plus tard de 8h.00 à 12h00 au siège de
LA DIRECTION D'ADMINISTRATION LOCAL de la wilaya de Skikda, et ce à compter de la date de la première
parution de cet avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Si les dates de dépôt et d'ouverture des offres coincident avec un jour férié ou jour de week-end, celles-ci sont reportées au
jour ouvrable suivant aux mêmes horaires.

Les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures ; après
l'ouverture des plis des dossiers de candidatures et leurs évaluations ; seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre
les offres techniques ; des prestations et de l'ofre financière. L'ouverture, des plis des dossiers de candidature, en séance
publique, à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres de la première phase y afférentes, à 14h00
N.B : les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.

Dans une deuxième phase :

La date et l'heure limite de dépôt des offres technique, de prestations et financière sont fixées dans le courrier d'invitation
transmis par le service contractant aux candidats présélectionnés ainsi que sur l'avis de presse publié dans les mêmes organes
de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours.

N.B : les soumissionnaires pré qualifiés à l'issue de l'évaluation des dossiers de candidatures pour la remise des offres
techniques ; des prestations et des offres financières sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis techniques.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la période de préparation des offres augmente des
90 jours, le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de 90 jours à
compter de la date de dépôt de dossier de candidature, technique prestation et finance.