Etude et suivi pour la réalisation d'un stade d'athlétisme

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE NAAMA DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Carte d'immatriculation NIF : 42302900045093
AVIS DIAPPEL DIOFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL Nº : /2025
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS de la Wilaya de NAAMA, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif l'opération : Etude Suivi pour la réalisation d'un Stade d'Athlétisme a Mecheria, Projet : Suivi la réalisation d'un Stade d'Athlétisme a Mecheria
Destiné aux :
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, SCP (Architecte/Architecte) ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
A. Capacité professionnelle :
· Pour les architectes agréés, justifier :
. De l'agrément de l'année en cours ;
. Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société SCP (Architecte /Architecte).
. Pour les bureaux d'études publics, justifier :
. Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
B. Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009), Capacité financière : Avoir cumulé un chiffre d'affaires comme suit : 10 000 000,00 DA.
En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années 2019/2020/2021/2022 et 2023 justifiées par des bilans visés par les services des impôts.
C. Capacités techniques : Références professionnelles :
- Avoir assuré la maitrise d'œuvre « suivi Un (01) projet de catégorie C ou plus,
N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, qui doit comporter l'intitulé du projet, le
montant et la date de réception provisoire délivrées par des maitres d'ouvrage publics où les attestations ne contiennent pas de détails.
. Moyens humains :
Disposant d'un minimum de personnel, justifié par des Diplômes ou Attestations délivrés par les organismes publics, des CV, certificats et /ou Attestations de travail et/ou contrat ANEM et des attestations CNAS couvrant les années d'expériences+ fiche carrière) pour :
. Un chef de projet architecte ou master en architecture, ou un ingénieur ou master en génie civil justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans.
· Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de (02)'deux ans.
" Dans le cadre d'un groupement :
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Le groupement momentané d'architectes agréés est composé exclusivement d'architectes inscrits au tableau national de l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges. Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier. Un protocole d'accord désigne le chef de file pour les BET agissant en groupement et définit la part et les tâches que détient chaque membre, doit être remis avant la signature du marché.
Le groupement doit avoir obligatoirement en t suivi au minimum, 01 projet de catégorie « C »,
Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat de sous-traitance.
L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.
NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les soumissionnaires intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la DJS de NAAMA et le dépôt se fera au niveau du Secrétariat de la DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS LA WILAYA DE NAAMA, SIS 599 Logements rural Commune Naama W NAAMA
Les candidats sont invités à remettre un seul pli contenant les trois offres (Candidature + Technique + Finance).
Le dossier candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du bureau d'études, l'objet de l'appel d'offre, le numéro de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas,
Les plis doivent être déposés auprès de la Direction de La Jeunesse Et Des Sports de la wilaya de NAAMA à l'adresse sus indiquée avec la mention :A Monsieur Is Directeur DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS NAAMA (Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ...... ) Etude Suivi pour la réalisation d'un Stade d'Athlétisme a Mecheria, Projet : Suivi la réalisation d'un Se d'Athlétisme a Mecheria
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Contenu du dossier :
Les offres doivent être présentées en langue arabe ou en français.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, comme suit:
A. LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND :
1 Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet :
2. Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
3. Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats tel que mentionné à l'article 03 au CDC. Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.
B. L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND : 1. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
2. Mémoire technique justificatif renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cochet : permettant d'évaluer l'offre technique du candidat, en matière de :
-Organisation (Note décrivant l'organisation de l'équipe de la phase suivi),
Moyens humains à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du projet le personnel concerné et ce conformément à l'arrêté nº04 du 12 janvier 2017 fixant le profil des intervenants dans la mission suivie de la maitrise d'œuvre en bâtiment et la composition des équipes en fonction de la complexité de l'ouvrage.
. Moyens matériels à mettre à la disposition du projet.
3. Le cahier des charges paraphé sur toutes ses pages, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,
C. L'OFFRE FINANCIÈRE COMPREND : 1. La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat ;
2. Ure proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie variable), l'offre financière ne doit faire référence à aucun rabais.
NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations, sous peine de rejet de l'offre.
Retrait et dépôt des offres :
Les offres doivent être déposées auprès de la Direction La Jeunesse Et Des Sports de la wilaya de NAAMA à l'adresse sus indiquée avec la mention :A Monsieur le Directeur DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS NAAMA
(Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ....... )
Etude Suivi pour la réalisation d'un Stade d'Athlétisme a Mecheria, Projet : Suivi la réalisation d'un Stade d'Athlétisme a Mecheria « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Les candidats sont invités à remettre un seul pli contenant les trois offres (Candidature + Technique + Finance) dans un délai de 15 Jours à compter de la lere parution de l'avis 'Appel 'Offre Ouvert dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP conformément à l'article 66 du décret présidentiel Nº15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 1200.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres serait reportée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure indiquée ci-dessus. L'ouverture des plis se déroulera au niveau du siège de la DJS de NAAMA en séance publique le même jour de la date de dépôts des offres à 14"00.
La durée de validité des offres est limitée è 03 mois
ANEP Nº 2531002240
11-02-2025 - Bola