Etude et suivi pour la réalisation d'un tribunal administratif

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE TISSEMSILT Nº: 57 /B.M /2024.
Numéro d'identification fiscale 000138019003356. AVIS DU CONCOURS D'ARCHITECTURE NATIONAL RESTREINT Nº: / 2024
La Direction des équipements publics de la wilaya de Tissemsilt Lance un Concours d'Architecture National Restreint pour :
Projet: Étude et Suivi pour la Réalisation d'un Tribunal Administratif à TISSEMSILT.
Le présent cahier des charges Concours d'Architecture National restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
A. Capacité professionnelle:
Pour les architectes agréés, justifier :
. De l'agrément de l'année en cour ;
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP). Pour les bureaux d'études publics, Justifier :
. Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;
. Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009) ou registre électronique ..
B. Capacité financière:
- Avoir cumulé un chiffre d'affaire d'un montant de 1.190.000,00 DA .
* En prenant en compte, les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années justifiées par les bilans financiers déposées auprès des services fiscaux ou Copie du certificat d'existence du candidat (la C20) délivré par l'inspection des impôts.
C. Capacités techniques:
. Références professionnelles :
· Bureaux d'études agrées ayant élaboré au moins une de maîtrise d'œuvre (Etude et Suivi ou Etude) pour un projet de catégorie «B» et plus, justifiée par des attestations de bonne Exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public. "Pour les projets de logements: « Equivalant 50 logts et plus".
- Groupement de bureaux d'études dont :
Le chef de file doit être majoritaire, agréé et avoir à son actifs du groupement au moins une mission de maîtrise d'œuvre (Etude et Suivi ou Etude) d'un projet de catégorie «B» et plus, justifiée par des attestations de bonne Exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public.
"Pour les projets de logements: < B> Equivalant 50 logts et plus".
· Moyens humains:
Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :
· · Un architecte ou un ingénieur en G.C justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans.
- Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de (02) deux ans.
* La liste des moyens humains doit être justifiée par toute pièce doment visée par les services de la CNAS, datant de moins de 03 mois valable lors de l'ouverture des plis
* joindre les diplômes ou les attestations de travail pour la justification des profils et l'ancienneté.
· L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors
de l'évaluation de l'offre technique.
. Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
· Moyens matériels:
· Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location, PV de l'huissier et toutes pièces justifiants l'adresse du BET.).
Les offres seront accompagnées des pièces suivantes :
I*/La première enveloppe représente le dossier de candidature . et contient :
1. Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet .
2. Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet .
3. Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats,
2*/La Deuxième enveloppe représente l'Offre technique offres
A. L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :
1. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
2-Mémoires techniques justificatifs : il s'agit d'un document écrit, signé avec cachet du soumissionnaire, à remettre par le candidat soumissionnaire, dans lequel il sera précisé les informations suivantes :
- Présentation détaillée du candidat, numéro d'agrément, l'adresse du siège, Nº Tel- Fax, ... etc.
- Méthodologie d'organisation et de gestion pour la prise en charge de la mission objet du présent appel d'offres.
- Un listing des projets ayant fait l'objet d'étude et suivi par le candidat soumissionnaire.
3 - Le cahier des charges paraphé sur toutes ses pages, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4 - Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités techniques des candidats.
B. L'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND:
·1/ Pièces graphiques sous format A1.
.2/ Pièces écrites
-3/ Enveloppe de l'anonymat
C. L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :
1. La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat;
2. Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et/ou partie variable), l'offre financière ne doit faire référence à aucun rabais.
·NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations, sous peine de rejet de l'offre.
- L'ofre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée.
*/Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement un dossier de candidature, Après l'ouverture des plis des dossiers des candidatures et leur évaluation, seuls les candidats présélectionnés, sont invités dans une deuxième phase à remettre les plis des offres Technique, offres prestations et de l'offre financière.
Celle-ci doit parvenir au service contractant au « dixième (10) jours » à compter de la date de première parution de l'avis dans la presse ou le BOMOP avant 13H30 Les offres seront déposées pour pli porteur chez l'acquéreur à l'adresse ci-après: Direction des équipements publics à Tissemsilt, extension siège de la wilaya( 05
Directions) Rue Frères Hamdi Siège De La Wilaya Tissemsilt.
Les soumissionnaires soumettront leurs offres de candidature dans des enveloppes séparées et cachetées (Dans une première phase), Introduite dans une enveloppe extérieure cachetée anonyme ne portant que les mentions suivantes : " Concours d'Architecture National Restreint" pour :
Projet: Étude et Suivi pour la Réalisation d'un Tribunal Administratif à TISSEMSILT.
«Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres».
Les offres seront valables pendant Quatre vingt jours (90 jours) après de remise des offres. L'ouverture des offres techniques, offres prestations, offres financières et les dossiers des candidatures se fera en séance publique le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14 H, au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Tissemsilt.
ALGER 16 du 20 - 10 - 2024
ANEP : 2416032762