Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya de Boumerdes
Direction des Equipements Publics
NIF:099835019277907

## AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT Nº 16 /DEP / 2025

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Boumerdès, lance un concours national restreint de maîtrise
d'œuvre (étude + suivi) Pour la réalisation d'une Ecole primaire Nº 03 type 2 au niveau du site des 5400 LLV
Nouveau Pole Urbain Sidi Hallou, Commune de Boudouaou, Wilaya de Boumerdes (Cités d'habitat intégrées).

L'ensemble des bureaux d'études privés agréés par le C.N.O.A.A en cours de validité , ou Bureaux d'études nationaux
justifiant d'un statut E.P.E ou d'un décret de création, d'un registre de commerce portant code architecture et d'un dépôt des
comptes sociaux, seuls ou constitués en groupement momentané d'architectes agréés/ou en BET ou en société civile
professionnelle d'architectes agrées, ou en BETsolidaire, ayants déjà assuré une étude et suivi pour un projet de catégorie
B ou plus justifiée par une attestation de bonne exécution signée par un maître d'ouvrage public, ou deux (02) projets de
catégorie « A », justifiée(s) par deux (02) attestation(s) de bonne exécution signée (s) et datée par un maître d'ouvrage public
et disposant au moins pour la mission Suivi :

· Un (01) Chef de projet : (un) 01 architecte (ou Master) ou ingénieur (ou Master) en
Génie Civil/Bât. ayant 03 ans d'expérience au minimum.

· Un (01) technicien supérieur ou licencié dans les métiers de bâtiment ayant 02 ans d'expérience au minimum.

A renseigner obligatoirement l'ANNEXE 2 de l'équipe permanente uniquement : FICHE
D'IDENTIFICATION DU BUREAU D'ETUDE
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intéressés, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Équipements publics de la wilaya de
Boumerdes- sise à route I.A.P Boumerdes, Bureau retrait des cahiers des charges au niveau du R.D.C. (Bureau nº07).

La durée globale de préparation des offres est de 22 jours calendaires dont une durée de 07 jours qui Correspond à la durée de
préparation du dossier de candidature conformément à l'article 66 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et commence à courir à compter de la première
publication de l'avis de concours dans le BOMOP ou la presse nationale. La durée restante de 15 jours et qui correspond à la
durée de préparation des prestations (œuvre) +l'offre technique + l'offre financière, commence à courir à partir de la signature
de la lettre d'invitation des candidats pré qualifiés à l'évaluation des dossiers de candidature par le service contractant.

\- Sous peine de rejet, lors de la 2ème phase, toutes les enveloppes (extérieur et intérieur) doivent être de couleur
blanche, les pièces graphiques doivent être présentées sur un Format A1.

Sont exclus de ce concours :

\- les BET ayants à leurs actifs deux (02) projets de catégorie B et plus en cours d'etude ou de suivi avec la DEP
Boumerdes.

\- Les BET défaillants ayants une mise en demeure ou plus avec la DEP de Boumerdes pendant les deux dernières
années.

\- Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

## - Le groupement doit être solidaire et de deux (02) membres.

Dans le cadre d'un groupement :

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03,44,55 et 112 de la loi nº23-12
du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux articles 37, 57 et 81 du décret
présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Le Groupement momentané solidaire de bureaux d'études d'architectures (personne physique ou
morale), dont les membres doivent être inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et
en possession d'un agrément en cours de validité;

Le Groupement momentané solidaire de bureaux d'études d'architectures (personne physique ou morale) et bureaux
d'études d'ingénierie (personne physique ou morale) dont le mandataire (chef de fil) doit être obligatoirement un architecte,
respectivement, inscrit (l'Architecte) dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en
cours de validité et agréé (l'Ingénieur) par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville en cours de validité.

Conformément à l'article 57 alinéa 3 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations du service public, les capacités des candidats en groupement momentané solidaire sont prises en
compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous
forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus
de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.

Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la
signature de ce dernier.

L'un des membres du groupement momentané solidaire, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la
déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et
coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané solidaire d'Architectes (personne physique ou morale) agréés
ou Architecte (personne physique ou morale) et bureaux d'études d'ingénierie (personne physique ou morale) sont
effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement solidaire.

NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

-La durée de validité de l'offre est égale à la durée (durée globale) de préparation des offres augmentée de trois (3) mois et
commence à courir à compter le jour de dépôt des prestations, de l'offre technique et de l'offre financière.
Le service contractant peut prorogé le délai de validité des offres, après accord des candidats concernés, si
l'attribution et//ou la notification du marché s'est effectuée après expiration du délai de validité des offres.
Les dossiers de candidatures (phase 1) devront être déposées avant 10h 30 (heure limite), le jour correspondant au dernier jour
de la durée de préparation des dossiers de candidature, à la Direction des Équipements publics de la wilaya de Boumerdes-
sise à route I.A.P Boumerdes, Bureau retrait des cahiers des charges au niveau du R.D.C. (Bureau nº07).
Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe blanche cachetée et anonyme, portant la mention
suivante :

Concours national restreint Nº 16/DEP/2025 -Projet : maîtrise d'œuvre (étude + suivi) Pour la réalisation d'une
Ecole primaire Nº 03 type 2 au niveau du site des 5400 LLV Nouveau Pole Urbain Sidi Hallou, Commune de
Boudouaou, Wilaya de Boumerdes (Cités d'habitat intégrées) ; ainsi que la mention :

"Dossier de candidature- soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres".

\> Le dossier de candidature comprendra :

\- ANNEXE 2 : A renseigner obligatoirement.

\- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée et daté par le candidat

\- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le cadidat.

\- les statuts pour les sociétés ;

\- Numéro d'immatriculation Statistique (NIS).

\- Attestation de dépôt légale des comptes sociaux pour l'année 2023.

\- Extrait du registre de commerce électronique pour les sociétés commerciales (personnes morales).

\- Relevé d'Identité Bancaire (RIB).

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats:

a. Capacités professionnelles :

1\. Bureaux d'études privés (Cabinet d'Architecture) : Certificat d'agrément au Conseil National de
l'Ordre des Architectes Algériens (C.N.O.A.A) de l'année en cours.

2\. Bureaux d'études publics :

· Statut d'Entreprise Public économique (EPE) du bureau d'études décret de création;

· Extrait du registre de commerce portant code architecture.

· Dépôt des comptes sociaux ;

b. Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires des trois dernières
années (2022-2023-2024)

c. Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles

(Joindre dossier d'éligibilité y compris les listes moyens humains et matériels ainsi que les attestations
de bonnes exécution, signées par les maîtres d'ouvrages publics ou tout autre document portant la
mention : « exécuté dans les régles de l'art » des projets de maîtrise d'œuvre (Étude et Suivi) réalisés. )

\> L'ouverture des plis des dossiers de candidatures se fera le jour de depot des offres à 10 h 45 mn.

A l'issue de l'évaluation des dossiers de candidatures, les BET préqualifiés seront saisis pour remettre les plis des
pestations, des offres techniques et des offres financières.

Important : Le BET retenu sur ce projet, ne peut être retenu sur le 1er ; 2ème et 4ème projet de l'école primaire à
savoir : Maitrise d'œuvre (étude + suivi) pour la réalisation d'une Ecole Primaire Nº01 ; Nº02 et nº04 type 2 au
niveau du site des 5400 LLV Nouveau Pôle Urbain Sidi Hallou, Commune de Boudouaou, Wilaya de Boumerdès
(Cités d'Habitat intégrées) .

L'Algérie Aujourd'hui du 07 / 09 / 2025