Réalisation d'une école primaire type D

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya d'Aiger Circonscription Administrative de Birtouta
Commune de Birtouta
le numéro d'identification fiscale (NIF):41000200001608501035
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DES CAPACITES MINIMALES Nº 12 /2025
Conformément aux dispositions de la loi nº23-12 du 18Moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics. Et le Décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations des services public, Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Birtouta lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour :
ETUDE ET SUIVI, REALISATION ET EQUIPEMENT D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE « D >> A SIDI M'HAMED CEN BIRTOUTA.
* REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE « D >> A SIDI M'HAMED CEN BIRTOUTA
Tranche ferme : Bloc Enseignement+Administration+Locaux technique | Tranche conditionnelle : VRD+Mur de clôture
NB : La soumission est en lot unique, le soumissionnaire doit soumissionner pour l'ensemble des tranches (ferme et conditionnelles).
· - Condition D'éligibilité :
Toute entreprise ayant Un Certificat De Qualification Et De Classification Professionnelle Dans Le Domaine du bâtiment comme Activité Principale Catégorie 04 Et Plus En Cours De Validité Peut prendre part à l'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales objet du présent cahier des charges et cela conformément aux articles nº 43 et 60 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.aux articles 42 et 44 du Décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations des services public.
Capacité financière : égale à la moyenne de chiffre d'affaires réalisée durant les trois dernières années 2021-2022- 2023 par l'entreprise pour un montant supérieure ou égale à : 33.000.000,00 DA
Capacité technique : ayant réalisé au moins un projet similaire en bâtiment ou de même nature justifiée par les références professionnelles (attestations de bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage)
Moyen humain : UN INGENIEUR EN GENIE CIVIL OU ARCHITECTE OU MASTER EN BATIMENT devant être justifier par le (s) diplôme et attestation d'affiliation CNAS-CACOBATPH ou liste nominative du personnel dûment signé et cacheté par l'organisme en cours de validité.
MOYEN MATERIEL : ayant un RETRO CHARGEUR justifiée par carte grise, carte jaune et assurance en cours de validité, contrat de location notarié ou contrat leasing selon le cas.
Référence professionnelle : ayant réalisé au moins un projet de même nature.
> (Les soumissionnaires doivent justifier leurs références par les attestations de bonne exécution, visés par les maîtres de l'ouvrage publics,
NB / les moyens humains et matériels demandés dans l'éligibilité ne sont pas concernés par la notation A -Le dossier de candidature contient :
· Une déclaration de candidature selon modèle joint au cahier des charges, dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire ;
· La déclaration de probité selon modèle joint au cahier des charges, dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
O Le numéro d'identification fiscale NIF
Extrait du casier judiciaire du soumissionnaire
· L'attestation fiscale et d'organisme de sécurité (CASNOS - extrait de rôle apuré dans le cas échéant un calendrier avec échéancier)
0 Attestation des compte sociaux pour (Sarl, SA, Eurl, ect ...... ).
o Copie de registre de commerce
O Les statuts pour les sociétés
o Capacité professionnelle : certificat de qualification et classification professionnelles
0
« Bâtiment » catégorie (04) quatre et plus (activité principale) en cours de validité.
o Attestation de situation vis-à-vis du fichier national des fraudeurs, délivrée par la direction des impôts de la wilaya.
0 Capacité financière : moyens financiers : la soumission justifiée par :
O Les références bancaires RIB :
O Les bilans financiers des (03) trois dernières années 2020-2021 et 2022 ou toutes les pages seront visé par l'inspection des impôts, domiciliaire à défaut le certificat des impôts chiffre d'affaires C20.
a) Capacités techniques :
› La liste des moyens humains à mettre à la disposition du projet marché affilié à la CNAS et CACOBATH établie par l'entreprise avec encadrement clé :
1- chef de chantier technicien supérieur ou technicien en bâtiment
2- Ouvriers qualifiés.
A joindre les pièces justificatives indiquées ci-dessus.
o Pour l'encadrement.1 ; diplômes, attestations d'affiliation à la CNAS de l'année en cours.
Pour l'encadrement 2 (ouvriers qualifiés) joindre une mise à jour CNAS et CACOBATH.
> La liste des moyens matériels mis à la disposition du projet avec matériels demandé à l'évaluation et comparaison des offres (avec copies de cartes grises, assurances et Factures d'achat /location, et/ou contrat leasing pour le matériel ne possédant pas de carte grise).
Et tous les documents mentionnés dans l'instruction aux soumissionnaires (cahier des charges) l'articles 17.
B -l'offre technique qui contient :
· La déclaration à souscrire selon le modèle joint au cahier des charges dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire
· Délai D'exécution.
· Mémoire technique
· Le présent cahier des charges renseigné, paraphé, signé, daté et cachetée par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
· NB : le mémoire technique signer et cacheter est un document éliminatoire.
C) l'offre financière qui contient :
· la lettre de soumission selon le modèle joint au cahier des charges dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire
· le Bordereaux des prix unitaire ( BPU) dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire
· le détail quantitatif estimatif (DQE) dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire.
NB : 01-Aucune rature, surcharge ou utilisation d'effaceur n'est acceptable dans les documents (Lettre de soumission BPU et DQE).
NB : 02 : les soumissionnaire sont engagé par leur offre pendant la durée de03 mois a partir de la date de dépôt des offres
- l'offre contient un (dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) séparés dans des enveloppes différente en précisant le nom de l'entreprise plus la référence des offres ainsi que l'appellation du projet les trois enveloppes dans une Quatrième enveloppe anonyme et bien fermé portant la mention :
- « Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigences de Capacités Minimales nº12/2025»
- ETUDE ET SUIVI, REALISATION ET EQUIPEMENT D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE « D » A SIDI M'HAMED CEN BIRTOUTA. * REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE « D >> A SIDI M'HAMED CNE BIRTOUTA - (À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
-Siège APC -
Rue Saad Khemissat -Birtouta centre
- la durée de préparation des offres est fixé à : 10 jours
-l'offres est valable pendant 03 mois augmentés de la durée de préparation des offres.
-la date de dépôts des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h00, si ce jour coïncide avec un jour de repos légal ou un jour férié ce délai sera proroger jusqu'au jour ouvrable suivant
- L'ouverture des plis se déroulera en séance publique le jour du dépôt à partir de 13 h15 au niveau du siège de la commune.
NB 01 : le cachet de l'entreprise est demandé au retrait du cahier des charges lors de l'ouverture des plis NB 02 : le cahier des charges sera retiré à la présence de gérant ou un représentant.
NB03 : les personnes déléguées pour assisté à l'ouverture des plis doivent se munirent D'accréditations délivrées par les soumissionnaires.
NB 04 : le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Compétition / PUB
ANEP 2516013774 du 26/04/2025