Etude et suivi pour la réalisation d'une piscine 25m

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Avis de Concours National d'architecture Restreint «étude et suivi» Nº 01/2025

La Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Relizane, lance un concours
national d'architecture restreint portant :

« Etude et Suivi pour la Réalisation d'une Piscine 25m à Djidiouia -.

# 1) CONDITIONS D'ELIGIBILITE:

Le présent concours national d'architecture restreint Etude et Suivi, s'adresse aux architectes et aux
bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un
agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières
suivantes :

a- Capacité professionnelle :

1\) -Les bureaux d'études inscrits au tableau de l'ordre des architectes :

\- Agrément pour l'exercice de la profession d'architecte en cours validé

\- Un protocole d'accord en cas de groupement (Le groupement momentane d'architectes
agréés est composé exclusivement 02 architectes inscrits au tableau national de l'Ordre des
architectes.

\- Un statut en cas de Société (SCP) professionnelle d'architectes agrée,

2\) -Les bureaux d'études publics:

\- le statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de
création;

copie de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture
(607009).

b- Capacités techniques :

\- Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet Catégorie C ou deux (02) projets catégorie B
et plus. Justifier par des attestations de bonne exécutions délivré par

1 - Les maîtres d'ouvrage publics

2- Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage
publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes
obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du
permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de construire
auprès des autorités compétentes.

3- Capacités financières :

\- Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire cumulé des Trois (03)
dernières années (2021.2022 et 2023) égal ou supérieur à10. 000.000,00DA,

\- Le chiffre d'affaire justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des
bilans financiers, déposés et vises-par les services des.impôts

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de
bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement dans
leur globalité. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier pour chacun d'entre
eux l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges à l'exception de l'agrément délivré par
l'ordre national des architectes exige pour l'ensemble des membres de groupement.
Le groupement doit être impérativement solidaire.

Remarque:

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée
systématiquement

## 2) RETRAIT DES CAHIER DES CHARGES ::

\- Les candidats intéressés remplissant les conditions d'éligibilité sus énumères, peuvent retirer le
cahier des charges auprès de la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de Relizane dont
le siège social est sis à l'adresse suivante : cité Intissar 118 lots Relizane ou téléchargés sur la
page officielle de la Direction de la jeunesse et des sports de la Wilaya de Relizane
https://www.facebook.com/DjsRelizane48

\- Le cahier des charges doit être retiré par les candidats soumissionnaires ou leurs représentants
dument désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit
être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet,. sauf stipulation contraires
dans la convention de groupement.

· Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours
national d'architecture restreint.

## 3) -PRESENTATIONS DES OFFRES

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n. 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, Les candidats intéressés par
présent concours national d'architecture restreint Etude et Suivi sont invités à remettre le dossier de
candidature, qui comprend :

1- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par le conseil national de l'ordre des
architectes (CNOA);

2- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

3- Une déclaration de probité selon modèle ci-joint, remplic, datée, signée par le soumissionnaire
et portant son cachet .

4- Une copie du statut pour les personnes morales.

5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats. conformément aux conditions
d'éligibilité sous - énumérés et détaillées contenues dans l'article 04 du cahier des charges.

6- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire
NE : Tous les documents doivent être lisibles et en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, selon le format suivant :

DOSSIER DE CANDIDATURE

Dénomination du soumissionnaire
Adresse du soumissionnaire
« Concours National d'Architecture Restreint N .......... /2025
le projet

Cette enveloppe est mise dans une'autre enveloppe cachetée et anonyme,
" Comportant ta mention citée ci-dessus:

A Monsieur le Directeur de la Jeunesse et des Sports de la wilaya de Relizane
« Concours National d'Architecture Restreint N. ..... /20.25

Le projet :

\* A ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

4\) LIEU DE DEPOT DES OFFRES:

Les offres doivent être déposées au niveau de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la wilaya
die Relizane « Secrétariat » Siège Social cité Intissar 118 lots Relizane .

## 5) DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première
publication du concours, dans deux quotidiens nationaux de la presse écrite ou le bulletin officiel des
marchés de l'opérateur public (BOMOP), selon les phases suivantes:

\- Dossier de candidature :

10 jours à partir de la date de la première parution de la publication dans le bulletin
officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux de la
presse écrite.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le
dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

'offre technique - prestations et financière.

Les candidats présélectionnés à l'issue de la 1" phase, seront invités par voie de presse à
remettre leurs offres techniques. de prestations et financières.

21 jours. à partir de la date de la première parution de la publication dans le bulletin officiel
des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux de la presse écrite.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le
dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant ..

## 6) DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES:

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 100 jour à compter de la
première parution du présent avis de concours dans les quotidiens nationaux ou clans le BOMOP, à
14h 00 (heure limite).

## 7) OUVERTURE DES PLIS:

L'ouverture des plis aura lieu le même Jour de dépôt des offres à 14.00 h au siège de la Direction
de la Jeunesse et des Sports de la wilaya de Relizane.

Si ce jour correspond a un jour ferie ou de repos legal, l'ouverture aura lieu le Premier Jour
ouvrable suivant aux memes heures, Le présent avis d'appel d'offre tient lieu d'invitation aux
soumissionnaires pour y assister.

La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de
préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis des dossiers de candidature.

Le Directeur

NºANEP 2531006172 21/04/2025

CABEZ