Etude et suivi pour la réalisation de 30 logements promotionnels aidés

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Tiaret NIF: 099914042224207

## AVIS DE CONCOURS RESTREINT « Après Infructuosité » Nº04/DMO/DG/OPGI/2025

Vue l'infructuosité de l'avis concours restreint Nº30/DMO/DG/OPGI/2024 paru dans les quotidiens JI "
19/03/2025 et « le Jour d'Algerie >> le الجزائري "

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya Tiaret, dont le siège social est à Tiaret, lance un
avis de concours restreint relatif à l'étude et suivi pour la réalisation, de 30 logements promotionnels aidés y
compris VRD + promotion libre + locaux de commerce à la commune de Oued Lili - Wilaya de Tiaret (programme
2019)

Conditions d'éligibilité.

Le présent Avis de concours restreint est destiné aux Sociétés Civiles Professionnelles d'Architecture (SCP) ou
Entreprise Public Economique (EPE) ou Bureaux d'Etudes d'Architecture ou Architecte Agréé seul, inscrits à l'ordre
des architectes, ainsi que les Groupements d'Architectes ou Groupements d'Architectes et Ingénieurs Agrées avec
désignation de chef de file; les candidats architectes et les candidats ingénieurs doivent avoir une attestation
d'agrément en cours de validité, le chef de file justifié par un acte notarié, les candidats doivent répondre aux
conditions suivantes :

### 1- Capacités Professionnelles :

Justifie par une copie :

-Une Attestation d'agrément en cours de validité.

-Acte notarié et un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société
SCP.

Pour les Bureaux d'Etudes Publics, justifier :

-Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'étude ou d'un décret de création.
-De l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).

### 2- Capacités Financières :

· Avoir cumulé un chiffre d'affaire « les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années :
2019,2020,2021,2022,2023 » supérieur ou égale à 1 000 000,00DA, Justifier par les bilans dûment visés
par les services des impôts.

### 3- Capacités Techniques :

Références Professionnelles : Etude et suivi au minimum de 02 projet de catégorie « B » ou 20
Logements et plus (Projets non cumulables), justifié par une attestation délivrée par les maîtres d'ouvrages publics.

\- Moyens Humains : - Un (01) architecte ou ingénieur chef de projet ayant une expérience égal ou
supérieure à 03 ans

\- Un (01) Technicien supérieur ou licencié dans les métiers des bâtiments
ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.

*Les moyens humains doivent être justifiés par l'attestation de mise à jour CASNOS et/ou l'attestation
d'affiliation individuelle CNAS (selon le cas).

*Les profils doivent être justifiés par les diplômes.

*L'ancienneté doit être justifiée par l'affiliation individuelle à la CNAS.

\- Siège du Bureau d'Etude : Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau d'Etude au sein de la
Wilaya de Tiaret (Acte notarié de propriété, ou de location)

\- Dans le cas d'un groupement

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03,44 et 55 de la
loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives au marchés publics et conformément aux dispositions de
l'article 37,57 et 81 du décret présidentiel Nº15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

N.B : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis de concours restreint peuvent retirer le cahier des
charges auprès de la Direction Générale de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Tiaret - Rue TAHRI
Bouabdellah, (Département Finances et Comptabilité) contre le paiement de Six Mille Dinars (6 000.00DA) non
remboursable représentant les frais de reproduction.

Le dossier de soumissions comprend : Un dossier de candidature, Une offre technique et Une offre financière
« Selon les articles 11 et 16 du cahier des charges »

L'enveloppe extérieure devra comporter la mention suivante :

A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Avis de concours restreint N° 04/2025.
Etude et Suivi pour la réalisation, de 30 logements promotionnels aidés y compris VRD + promotion libre + locaux
de commerce à la commune de Oued Lili - Wilaya de Tiaret (programme 2019)

La durée de préparation des offres est fixée à 27 jours (07 jours pour la phase candidature et 20 jours pour
la phase technique, des prestations et financière)

En 1ere phase : Les bureaux d'études sont invités à remettre leurs offres de candidature (uniquement) dans un délai
de 07 jours à compter de la 1ere parution de l'avis de concours restreint dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP

En 2eme phase : les bureaux d'études présélectionnés lors de la 1ere phase seront invités par tous moyens écrits à
remettre leurs offres techniques, de prestations et financières dans un délai de 20 jours à compter de la date
d'invitation.

La date et l'heure limite de dépôt des offres, correspond au dernier jour de la durée de préparation des
offres, au plus tard à 13h30mn et la commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres se
réunira, pour l'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières le dernier jour de la
durée de préparation des offres à 13h 30mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée
de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à même heure.

Les soumissionnaires sont invitées à participer à l'ouverture des plis du dossier de candidature, des
techniques et des offres financières en séance publique.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres
augmentée de 90 jours soit 117 jours à compter de la date de dépôt des offres.

L'Algérie Aujourd'hui du 08 / 04 / 2025