Etude et suivi pour la réalisation de 40 logements LPA avec locaux

---

وكالة عدل AADL

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

## AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER Nº Identification fiscale : 000016001405697 A. A. D. L PROGRAMME DE LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) TRANCHE INFERIEURE OU EGALE A 100 LOGEMENTS Nº : 06 / HLV / DRO / AADL /2025

En application des dispositions de l'article 3.1.1.5.1 de la décision Nº 42/DG/A.A.D.L/ 2017 du
27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L, L'AGENCE NATIONALE DE
L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL > - Direction
Régionale de Ouargla, lance un Concours National d'Architecture Restreint (maitrise d'œuvre) :

Projet Etude et suivi de la réalisation de 40 logements type LPA + promotion libre avec Locaux
A Usage Commercial et Professionnel y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires »
, commune Laghouat, wilaya de Laghouat

Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux architectes ou groupement d'architectes et/ou de bureaux d'études
inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des
capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

## A- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

### a) Capacités professionnelles

Une copie de l'agrément, délivré par l'ordre national des architectes en cours de validité.

b) Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 4.000.000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaire
cumulé des cinq dernières années précédant l'année de lancement de l'avis de concours, justifié par les déclarations des impôts
forfaitaires uniques ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents.

c) Capacités techniques :

1- Références professionnelles :

Ayant déjà exécuté la mission de maitrise d'œuvre (étude et suivi), durant les 10 dernières années, au moins :

Un projet classé à la catégorie « C »ou plus

Ou un projet de logement d'au moins 50 logements et plus en un seul tenant

Ou un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements en prenant en considération les projets de 20 logements et
plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par :
Des maitres d'ouvrage publics.

Des maitres d'ouvrage privés, accompagnées du permis de construire de l'opération concernée.

2- Moyens humains :

Il s'agit de :

Un (01) Chef de projet :

Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.

Justifiés par des CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS/attestation d'affiliation ou /bordereau de déclaration auprès de la
CNAS, CASNOS, fiche carrière/Contrat ANEM et les certificats et attestations de travail.

3- Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

01véhicule automobile ;

01 micro-ordinateur ;

01 imprimante ;

Justifiés par tout document :

Carte grise et contrat d'assurances, contrat de leasing ou contrat de location.

Facture d'achat daté de dix (10) ans au maximum, procès-verbal de constat d'un commissaire priseur daté de douze (12) mois
maximums à la date de la soumission.

## B- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera
tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas
tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Seuls les soumissionnaires éligibles, présélectionnés seront invités à déposer leurs offres techniques, prestations et
financières.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants mandatés, contre
paiement d'une somme de 10 000 DA auprès de

La Direction de l'Agence Régionale AADL de Ouargla
Sis à Rue ROUABEH ABDERRAHMANE, Commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla

Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre le dossier de candidature, selon l'article 19
de cahier des charges, comportant les pièces suivantes :

1\.
Une déclaration de candidature

2\.
Une déclaration de probité

3\.
Les statuts pour les sociétés (S'il y'a lieu)

4\.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5\.
Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, porte la dénomination du
soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro du concours ainsi que la mention « Dossier de
candidature »,

Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet du
concours ; le numéro du concours et la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des
plis et d'évaluation des offres »

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL de Ouargla
Sis à Rue ROUABEH ABDERRAHMANE, Commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis
d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite,
selon les phases suivantes :

-05 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement
les plis des dossiers de candidature.

21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de
presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres
(technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de la publication.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans
ce cas, il en informe les candidats par tout moyen et ce au moins quinze (15) jours avant la date de dépôt des offres.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour
ouvrable suivant.

L'offre technique, de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées,
portant les mentions ci-après :

La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro du concours ainsi que la mention « Offre
technique », « de prestations » et « Offres de financière » selon le cas.

Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet du concours ; le
numéro du concours et la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres »

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur
préparation, au plus tard à 12H00mn.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-
dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à
quatorze heures (14 h 00).

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de 03 mois à compter
de la date de dépôt des offres.

ليكيب ANEP: 2530003307 - 05/06/2025 Dz