Etude et suivi pour la réalisation de 40 salles de classe en extension au profit du cycle moyen

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# DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SKIKDA

## DEUXIEME APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES INFRUCTUOSITE DU PREMIER APPEL D'OFFRE N. A.L ...... /2025 NIF du service contractant 424024000021241

La direction des équipements publics de la wilaya de skikda lance un
deuxième avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Apres infructuosite du premier appel d'offre pour la maitrise d'œuvre (Etude et
suivi pour la réalisation de 40 salles de classe en extension au profit du cycle moyen .

## Lot Nº05 : 04 Salles De Classes AU CEM Mohamed El Mokrani À Djendel

L'appel d'offre s'adresse aux bureaux d'études nationaux publics ou privés, architectes inscrits au tableau national
des architectes, exerçant sous forme libérale ,en société civile professionnelle d'architecte (SCPA) composé de deux ou
plusieurs architectes agréés et ce conformément aux dispositions des articles 15,16 et 17 du décret législatif 94/07
du 18
mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte, justifiant des
capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

1\) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

A - Capacités techniques : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :
Moyens humains :

\- Un (01) chef de projet (architecte ou ingénieur en GC cu master) ayant une expérience minimale de deux (02)
ans.

Les moyens humains seront justifiés par des diplômes, attestations d'affiliation à la CNAS en cours de validité
et les certificats ou attestations de travail.

NB : - Le chef de projet doit être justifié par un autre document (attestation, engagement, lettre ...... etc.) délivré
par le gérant du bureau d'étude.

· Les gérants et cogérants peuvent être considéré comme chef de projet qui sera justifié par un document
(attestation, engagement, lettre, ..... etc.)

B. Capacité professionnelle :

Une copie de l'attestation de l'inscription au tableau national des architectes et/ou un agrément de l'exercice
de la profession d'architecte en cours de validité.

C - Capacités financières : Ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 500.000,00 DA DA. Il s'agit du chiffre
d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des années (2019- 2020-2021-2022 et 2023), joindre une copie des
déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers des cinq derniers années, visé par les services
des impôts ou C20.

Dans le cadre d'un groupement :

· Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu
compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de
justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges

· Le groupement doit être impérativement solidaire.

NB

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera
rejetée systématiquement.

L'ensemble des bureaux d'études intéressées par cet avis de Appel doffres
ouvert avec exigences de capacites minimales peuvent retirer le cahier des charges
auprès de la direction des équipements publics sise Rue Nouvel Hopital Aissa
Boukerma- Skikda par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné
muni du cachet du bureau d'étude

\- Le dossier de soumission doit comporter :

A) - Dossier de candidature contenant :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par
le soumissionnaire et portant son cachet ;

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
Soumissionnaire et portant son cachet ;

3\. Une copie du statut pour les personnes morales;

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, à savoir :

B) - L'offre technique contenant :

1\. La déclaration à souscrire, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et
portant son cachet.

2\. Mémoire technique justificatif : permettant d'évaluer l'offre technique du
soumissionnaire, en matière de :

3\. Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et
accepté ».

C) - L'offre de prestations comprend :

1\) Les pièces graphiques et écrites :

\- Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son
environnement immédiat.

\- Plan d'aménagement des espaces extérieurs indiquant les différents accès
\- Plan masse à l'échelle 1/500.

\- Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200.

\- Les coupes et façades à l'échelle 1/200.

\- Perspectives et croquis d'ambiance faisant ressortir l'image du projet.

\- Un rapport de présentation du projet : justifiant le parti architectural
retenu, la programmation, les surfaces, le coût des travaux, procédé
technique de construction.

\- Tout autre document nécessaire à une meilleure appréciation de la
conception et du fonctionnement du projet.

## 2) L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire.

### D) - L'offre financière contenant :

\- Lettre de soumission (dument datée ,remplie et signée)

· Proposition d'honoraires en TTC pour la prestation de maitrise d'œuvre (partie fixe et
partie variable) .

NB : Voir la liste détaillée des pièces exigées au contenu du dossier de soumission (
article 24) à la partie instructions aux soumissionnaires du cahier des charges.

La durée de préparation des offres est fixée à (25) jour à compter de la première
publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP au plus tard à
12H 00.

L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour correspondant à la date
de dépôt des offres à 13 H 30 au siège de la direction des équipements publics.

Les offres relatives aux plis candidature et techniques, des prestations et à l'offre
financière doivent être présentées sous des enveloppes qui seront introduites dans
une enveloppe extérieure qui doit être anonyme sans aucune inscription extérieure
autre que le numéro, l'objet de l'avis, l'adresse citée ci-dessous et la mention « A
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les offres doivent être déposées au siège de la direction des équipements publics
sise Rue Nouvel Hopital Aissa Boukerma- Skikda

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 03 mois
augmentés de la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des
offres

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ANEP 2523002672 du 21/04/2025