Etude et suivi pour la réalisation de 65 logements LPA

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وكالة عدل AADL

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# AVIS DE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT Nº : 002/HLV/DRO/AADL/ 2025

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-
AADL-
DIRECTION REGIONALE DE OUARGLA

Lance un Concours National d'Architecture Restreint (La maitrise d'œuvre) en bâtiment pour la mission de
la maitrise d'œuvre : (étude et suivi), pour la réalisation 65 Logements Promotionnels Aidés (LPA), en
clos et couverts + Promotion Libre avec locaux à usage commercial et professionnel, y compris les
travaux de viabilisation « Réseaux tertiaires >>, AU POS KD Bemendil, Commune de Ouargla, Wilaya
de Ouargla. ( Au profit des agents du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Scientifique)

Les architectes agrées et/ou les bureaux d'études (scul ou constitué en groupement) intéressés,
inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours
de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

01)- Pour les architectes et/ou les bureaux d'études seuls :

A. Capacité professionnelle :

· Une copie de l'agrément, délivré par l'ordre national des architectes en cours de validité

B. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 4.000.000,00 DA. Il s'agit
du chiffre d'affaire cumulé des cinq dernières années, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires
uniques, ou les bilans financiers, déposés auprès des services compétents.

Capacité technique :

Référence professionnelles :

Ayant déjà exécuté la mission de maîtrise d'œuvre, durant les 10 dernières années, au moins :

\- Un projet d'équipement classé à la catégorie «C » ou plus ;

\- Ou un projet de 50 logements et plus en seul tenant

\- Ou un cumul des projets de logements d'au moins 100 logements en prenant en considération
les projets de 20 logements ou plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par :

\- Des maitres d'ouvrage publics.

\- Des maîtres d'ouvrages prives, accompagnées du permis de construire de l'opération concernée.

Moyens humains :

Il s'agit de :

· Un chef de projet :Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment, ayant une expérience égale
ou supérieure à 03 ans ;

'Justifiés par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS/ attestation d'affiliation ou /bordereau de déclaration
auprès de la CNAS, CASNOS , la fiche de carrière /contrat ANEM et les certificats et attestation de travail.

Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

· (01) Véhicule automobile ;

· (01) Micro-Ordinateur ;

· (01) Imprimante;

Justifiés par tout document :

· Les cartes grises et contrat d'assurances, contrat leasing ou contrat de location

· Facture d'achat date de dix (10) ans maximum, procès-verbal de constat d'un commissaire-priseur date
de douze (12) mois maximums a la date de la soumission

02- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

\- Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de
bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce
titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des
capacités exigées, dans le cahier des charges

Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Seuls les soumissionnaires éligibles, présélectionnés seront invités à déposer leurs offres techniques,
prestations et financières.

Les bureaux d'études ou architectes intéressé par le présent avais peuvent retirer le cahier des charges auprès
de l'Agence nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement (AADL), Direction Régional de
la wilaya de Ouargla. Rue ROUABAH ABDERAHMANE. Contre le paiement de Dix Mille (10 000.00) DA
non remboursable représentant les frais de la documentation

Le cahier des charge doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet
effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son
représentant désigné à cet effet accompagnée d'une copie de l'agrément et/ou d'une copier de registre de
commerce.

Les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures,
inséré dans une enveloppe cachetée, selon le format suivant :

## DOSSIER DE CANDIDATURE

A Monsieur le Directeur Régionale de l'AADL/OUARGLA.

« Concours National d'Architecture Restreint Nº : 002/H L V/D. R. O/AADL/2025»>

Étude et suivi, pour la réalisation 65 Logements Promotionnels Aidés (LPA), en clos et couverts +
Promotion Libre avec locaux à usage commercial et professionnel, y compris les travaux de viabilisation

« Réseaux tertiaires », AU POS KD Bemendil, Commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla. (Au profit des
agents du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique)

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Le dossier de candidature comprend :

1\.
Une déclaration de candidature

2\.
Une déclaration de probité selon modèle

3\.
Les statuts pour les sociétés (S'il y'a lieu)

4\.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5\.
Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats.

Délais de préparation des offres:

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel
à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite, selon les
phases suivantes :

05 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre
uniquement les plis des dossiers de candidature.

21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : Les candidats présélectionnés, seront invités par
voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des
offres (technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de la
publication.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce
cas, il en informe les candidats par tout moyen et ce au moins quinze (15) jours avant la date de dépôt des offres.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour
ouvrable suivant.

L'offre technique, de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant
les mentions ci-après :

La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro du concours ainsi que la mention « Offre
technique », « de prestations » et « Offres de financière » selon le cas.

Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet du concours ; le
numéro du concours et la mention « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur
préparation, au plus tard à 12H00mn.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-
dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à quatorze
heures (14 h 00).

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de 03 mois à compter de
la date de dépôt des offres.