Etude et suivi pour la réalisation de 800 logements LLV avec locaux

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وكالة عدل ١٤١١٠

AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-
DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST
Sise à BP 62 SAID HAMDINE-Bir Mourad rais-w ALGER
Nº Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
Nº 95/ DRAE / AADL/2025

En application des dispositions des articles Nº 24,27 et 39 de la loi nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics notamment aux articles Nº 42,47 et 48, du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public. L'AGENCENATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU
LOGEMENT « AADL >> - DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST « AADL- DRAE > lance un Concours National d'Architecture
Restreint (maitrise d'œuvre) pour l'étude et suivi des travaux de réalisation des 800 logements L.V en TCE avec locaux à usage
commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation y afferent à THENIA, Commune de THENIA,
WILAYA de BOUMERDES. Programme location-vente AADL 03 tranche 185 000 LOGEMENTS ZONE 02.

Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le
tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques,
professionnelles et financières suivantes :

A. Capacité professionnelle :

1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 36 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires
cumulé des cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques
ou des bilans financiers visés par les services des impôts.

Capacités techniques:

Références professionnelles :

· Ayant déjà assuré la mission (étude et suivi) des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016-2025), au moins :

\- un cumul de 500 logements ou plus en TCE en prenant en considération les projets de 100 logements ou plus y
compris les travaux de viabilisation .

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution contenant l'intitulé du projet.

\- L'intitulé du projet

· Le montant du projet.

· Date de réception provisoire

Délivrées par des maitres d'ouvrage publics.

Moyens humains :

Il s'agit de :

\- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale
ou supérieure à Quatre (04) ans.

\- Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à
de Trois (03) ans ou plus.

Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité ou éventuellement fiches
de carrières pour justifier l'expérience.

Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

· Un (01) véhicule automobile ;

· Deux (02) micro-ordinateurs ;

· Deux (02) imprimante ;

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise avec police d'assurances en cours de validité pour le véhicule et pour l'autre matériel un
procès-verbal de constat d'un huissier de justice daté de Six (06) Mois au maximum à la date d'ouverture des dossiers de candidature.

# 2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte
des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier
individuellement de l'ensemble des capacités exigées mais chaque membre doit présenter un agrément valide.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de
l'offre technique.

Noter Bien que Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet (Location- vente) en cours ou pour un projet objet d'appels
d'offres (concours) AADL 03 ne seront pas pris en compte au présent concours

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

NB : Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains de l'offre technique distinct.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants mandatés, contre le versement (avec ordre
de versement) d'une somme de vingt mille (20 000,00 DA), non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :

La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL /
Sise à BP 62 SAID HAMDINE-Bir Mourad rais-w ALGER

Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre le dossier de candidature, comportant les pièces suivantes :

1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.

2 - Une déclaration de probité selon modèle ci-joint remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.

3 - Une copie du statut pour les personnes morales.

4 - Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du
présent cahier des charges à savoir :

## 4-1-Capacités professionnelles

Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

4-2-Capacité financière :

\- les bilans financières des cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024), visés par les services des impôts ou les
déclarations des impôts forfaitaires uniques.

## 4-3Capacités techniques:

\- Références professionnelles :

·Les attestations de bonnes exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics des projets réceptionnés des 10 dernières
années (2016 à 2025) contenant :

· L'intitulé du projet.

.Le montant du projet.

· Date de réception provisoire

Moyens humains:

Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité ou éventuellement fiches de
carrières pour justifier l'expérience.

Moyens matériels:

Carte grise avec police d'assurances en cours de validité pour le véhicule et pour l'autre matériel un procès-verbal de constat d'un huissier de
justice daté de Six (06) Mois au maximum à la date d'ouverture des dossiers de candidature

5 - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
Sise à BP 62 SAID HAMDINE-Bir Mourad rais-w ALGER

La durée de préparation des offres est fixée à :

-10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement
les plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

-21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de
presse, en précisant la date et l'heure limite de dépôt des offres à remettre leur offre technique, de prestations et
financière. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de
la date de la première parution de la publication dans la presse écrite ou le BOMOP.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour
ouvrable suivant.

L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-
après :

La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro du concours ainsi que la mention « Offre technique », « Offre de
prestations » et « Offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet du concours, le numéro du concours et la
mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le
au plus tard à 12H00 (heure limite).

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des
soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à treize heures (13h 00). Cette date est tacitement reportée
au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de Quatre Vingt Dix (90) jours à compter de la
date de dépôt des offres.

Horizons : 27-05-2025 - Anep 2516018071