Etude et suivi pour la réalisation de sièges avec logements d'astreintes

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة المالية

Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité
Direction Régionale du Trésor Annaba

المديرية العامة للخزينة و المحاسبة
المديرية الجهوية للخزينة بعناية

Concours National d'Architecture Restreint
Nº ....... /2024 /DRT. Annaba

La Direction Régionale du Trésor Annaba lance un concours national d'architecture restreint pour:

Etude et suivi pour la réalisation de sièges avec logements d'astreintes au profit des services déconcentrés
de la Direction Générale du Trésor et de la Gestion Comptable des opérations Financières de l'Etat

LOT Nº 01	Etude et suivi pour la réalisation de siège avec logement d'astreinte au profit de Trésorerie Communale El Kala, Wilaya de Tarf
LOT Nº 02	Etude et suivi pour la réalisation de siège avec logement d'astreinte au profit de Trésorerie Communale Ben m'hidi, Wilaya de Tarf
LOT Nº 03	Etude et suivi pour la réalisation de siège avec logement d'astreinte au profit de Trésorerie Communale El Mechroha, Wilaya de Souk Ahras

Le présent concours national d'architecture restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement,
ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques
minimales suivantes :

Les Soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et ne peuvent être attributaire qu'un
scul lot

## 1- CAS UN SEUL BUREAU D'ETUDES

### A- Capacité professionnelle :

\- Pour les architectes agréés, justifier par l'agrément de l'année en cours, inscrit au tableau national des
architectes.

\- Pour les bureaux d'études publics, justifier par le statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau
d'études ou d'un décret de création, et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).

### B- Capacité financière :

Avoir cumulé une moyenne de chiffre d'affaire de 03 Meilleurs années supérieur ou égal à 500.000,00 DA
de dinars sur les cinq années (2019,2020,2021,2022,2023).

### C-Capacités techniques:

Références professionnelles:

Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet de catégorie B ou plus, ou 02 projets de catégorie A.
Moyens humains : disposer d'au moins d'une équipe permanente composé de :

\- Chef de projet architecte ou Ingénieur en génie civile ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.

\- Un Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience égale ou
supérieure à 02 ans.

Moyens matériels : Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de
propriété, contrat de location, PV d'expert judiciaire agrée por l'union algérienne des sociétés d'assurance et
de réassurance (UAR) ne dépassé pas une année à la date d'ouverture des plis.

2- CAS DE GROUPEMENT DES BUREAUX D'ETUDES :

voir cahier des charges - offre technique - page 31-32.

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

\- Les copies des documents exigés doivent être lisibles et intégrales

#### CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION

Le dossier de candidature accompagnées des pièces et documents en cours de validité, tels qu'exigé par le
cahier des charges (page 36 et 37).

Une enveloppe portant la mention « dossier de candidature » contenant l'ensemble des documents exiges
dans le cahier des charges (offre et technique).

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, selon le format suivant :

DOSSIER DE CANDIDATURE

Dénomination du soumissionnaire.
Adresse du soumissionnaire :
« Concours National d'Architecture Restreint Nº ....... /2024

Etude et suivi pour la réalisation de sièges avec logements d'astreintes au profit des
services déconcentrés de la Direction Générale du Trésor et de la Gestion Comptable
des opérations Financières de l'Etat.

Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-
dessus :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Direction Régionale du Trésor Annaba
Concours National d'Architecture Restreint Nº ...... /2024

Etude et suivi pour la réalisation de sièges avec logements d'astreintes au profit des
services deconcentrés de la Direction Générale du Trésor et de la Gestion Comptable des
operations Financières de l'Etat.

Les offres doivent être déposées par pli porté au niveau du siège de la Direction Régionale du
Trésor Annaba (Hôtel des finances, boulevard 1er Novembre 1954 Annaba 4eme étage).

La durée de la préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la date de la première
parution de l'avis d'appel d'offres sur le BOMOP ou les quotidiens nationaux.

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la
durée de préparation des offres de 8 H 00 à 14 H 00, et l'ouverture des plis est s'effectuera le même
jour à 14 H 00.

L'offre restera valide pendant une période de : durée de préparation des offres + 90 jours.