Etude et suivi pour la réalisation des 38 logements LPA

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA
AGENCE DE WILAYA DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT

L'agence de wilaya de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Mascara lance un avis d'appel
d'offres ouvert pour le concours national d'architecture ouvert pour la maîtrise d'œuvre (Mission étude et suivi)
relatif à la réalisation des 38 logements promotionnels aidés + logements promotionnels libres et/ou locaux
commerciaux en R+5 y/c VRD à Ain Fekan - Mascara.

Le projet est classé dans la catégorie « B »

Les architectes inscrits au tableau national de l'ordre des architectes intéressés par le présent avis peuvent retirer le
cahier des charges contre paiement des frais de reproduction d'un montant de cinq mille dinars (5.000,00 DA) auprès
de l'agence de wilaya de gestion et de régulation foncière urbaine de Mascara, sis à la cité Administrative - wilaya de
Mascara.

Les pièces constitutives des offres sont les suivantes :

Première phase : Dossier des candidatures

· la déclaration de probité ; (selon modèle ci-joint) ;

· fiche d'identification du soumissionnaire ; (selon modèle ci-joint) ;

· attestation de délégation de pouvoir ; (selon modèle ci-joint) ;

· Copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité

= Copie d'inscription au tableau national des architectes

· Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS) en cours de validité;

· 'Les gérants des bureaux d'études doivent présenter une mise à jour CASNOS en cours de validité, faute
de quoi leur candidature sera rejetée

· La liste des moyens humains et d'encadrement technique nominative à mobiliser pour le projet
accompagnée des diplômes et appuyée de l'état des effectifs déclarés et visé à la CNAS ou CASNOS en
cours de validité;

· Engagement signé sur les délais de réalisation des missions de maîtrise d'œuvre (concours d'architecture);

· Copie de la carte d'immatriculation fiscale ;

· Copie des bilans financiers des trois derniers exercices, certifiés par un commissaire aux comptes et
dûment visés par les services fiscaux ;

\* Enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire et contenant les renseignements
d'identification de l'Architecte (Nom et prénom, raison sociale et adresse) ;

· Références professionnelles du partenaire cocontractant justifiées par des attestations de bonne exécution ;

· Engagement des bureaux d'études hors wilaya pour l'ouverture d'une annexe au niveau du territoire de la
wilaya de Mascara et la mise en place du personnel intervenant proposé dans la présente soumission

Les pièces assujettis à des notations ne peuvent être complétées après l'ouverture des offres de candidatures
Deuxième phase :

1\. L'offre technique :

· Déclaration à souscrire paraphée et signée (selon le modèle ci-joint);

· Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »

· Cahier des prescriptions spéciales (sans mention du montant de la soumission) ;

· Cahier des prescriptions techniques;

2\. L'offre d'étude du concours d'architecturale

· Un dossier graphique présenté en format (A 1) portant la codification du maître d'œuvre en 06 chiffres,
le bureau d'étude peut présenter son offre dans une ou plusieurs planches

## 3. L'offre financière

· Lettre de soumission paraphée et signée (selon modèle ci-joint) ;

· Coût et contenu de chacune des missions portant sur la maîtrise d'œuvre, paraphé et signé ;

· Délai de réalisation proposé, paraphé et signé comprenant les :

\- Les délais des études ;

\- Un planning général des travaux d'études.

Les offres doivent être déposées au siège de l'agence foncière de wilaya, cité Administrative - Mascara sous deux
enveloppes scellées et distinctes portant la première mention «Avis d'appel d'offres ouvert pour le concours
d'architecture maitrise d'œuvre (Mission étude et suivi) pour la réalisation des 38 logements promotionnels aidés +
logements promotionnels libres et/ou locaux commerciaux en R+5 y/c VRD à Ain Fekan - Mascara - A ne pas
ouvrir - dossier de candidature » et la deuxième enveloppe mention «Avis d'appel d'offres ouvert pour le concours
d'architecture maitrise d'œuvre (Mission étude et suivi) pour la réalisation des 38 logements promotionnels aidés +
logements promotionnels libres et/ou locaux commerciaux en R+5 y/c VRD à Ain Fekan - Mascara - A ne pas
ouvrir - offre technique, offre architecturale, offre financière» portant trois enveloppes, la 1ª" porte la mention
« offre technique », la 2ème mention « offre architecturale », la 3ème mention « offre financière »

Le délai de préparation des offres des dossiers de candidatures est fixé à dix (10) jours à compter de la date de la
première parution de cet avis dans la presse.

Seules les soumissionnaires pré qualifiés sont appelés à déposer leurs offres (technique, étude architecturale et
financière) dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de notification aux soumissionnaires des
résultats des offres des dossiers de candidatures.

La date et heure limite de dépôt des offres techniques est fixée au dernier jour correspondant à l'expiration de la durée
de préparation des offres avant 12h00'

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres
augmentée de trois mois

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des offres des dossiers de candidatures qui siégera en séance
publique, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00' au siège de l'agence de wilaya de gestion et de
régulation foncière urbaine de Mascara sis à la cité administratif - Mascara.

LE DIRECTEUR