Etude et suivi pour la réalisation des 45 logements LPA et 10 logements promotionnels libres

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# NIF : 001502090677429 AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE Nº : 03/2025

L'OPGI DE CHLEF, lance un concours national restreint pour la maîtrise d'œuvre suivante :
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION DES
A. 45 logements LPA + 10 logements promotionnels libres à OUED SLY (Programme année 2024)
B. 40 logements LPA + 08 logements promotionnels libres à OUED SLY (Programme 2024).

Le présent concours s'adresse aux :

Bureaux d'études, architectes : Seul ou en groupement, moral ou
physique, privé ou publics ayant un agrément pour l'exercice de
la profession d'architecte agréé justifié par un agrément confor-
mément au spécimen du certificat d'agrément pour l'exercice de
la profession d'architecte agréé au titre de l'année 2024 en cours
de validité.

Et ayant comme capacité

## 1- Capacités professionnelles

Agrément pour l'exercice de la profession d'architecte agréé
justifier par un agrément conformément au spécimen du certifi-
cat d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte agréé
au titre de l'année 2024 en cours de validité.

2- Capacités financières

Ayant une moyenne du montant du chiffre d'affaire réalisé
pendant les années (2021, 2022 et 2023) ≥ 500.000.00 DA.

3- Capacités techniques

a- References professionnelles

Bureau d'études ayant déjà élaboré au moins un (01) projet de
maîtrise d'œuvre "Etude et suivi" des travaux d'un projet de 40
logements ou plus Ou un (01) projet d'équipement public classé
catégorie "B ou plus".

b- Moyens humains

Disposant de moyens humains suivant :

Un (01) Chef de projet (Ingenieur/master en architecture ou

en génie civil), disposant d'un minimum d'années d'expérien-
ce de 04 ans.

Un (01) Ingénieur/master en architecture ou en génie civil
disposant d'un minimum d'années d'expérience de 03 ans.

c- Moyens matériels

Disposant de moyens matériels suivants :

(01) véhicule (tout type)

(01) Siège ou Local.

Les cahiers des charges peuvent être retirés par le soumission-
naire ou son représentant dûment désigné au niveau de la direc-
tion générale de l'Office de CHLEF- Département de la Maîtrise
d'œuvre, Rue Emir Abdelkader CHLEF contre paiement d'une
somme de 5.000.00 DA non remboursable.

lère phase

Conformément aux dispositions de l'article 48 du décret prési-
dentiel nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, les sou-
missionnaires sont invités dans une lère phase à déposer uni-
quement les plis des dossiers de candidature.

Contenu du dossier de candidature.

A/ DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1- La déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint en
annexe), renseignée en totalité, datée et signée

2- La déclaration de probité (selon le modèle ci-joint en annexe)
renseigné en totalité, daté et signé

3- Copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne
morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA)

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à

engager le bureau d'étude

5- Un protocole d'accord dans le cas d'une candidature en grou-
pement momentané des BET

6- Tout document permettant d'évaluer les capacités des sou-
missionnaires.

a) Capacités professionnelles : Justifier agrément pour l'exercice
de la profession d'architecte agréé conformément au spécimen
du certificat d'agrément pour l'exercice de la profession d'archi-
tecte agréé au titre de l'année 2024 en cours de validité.

b) Capacités financières : moyens financiers justifié par les
bilans financiers des années (2021-2022-2023) portant accusé de
réception par les services des impôts compétente et visé par un
comptable agréé pour les personnes physique ou un commissai-
re aux comptes pour les personnes morales.

c) Capacités techniques : moyens humains matériel et réfé-
rences professionnelles

Moyens humains : être justifié par les copies des diplômes et
les déclarations d'affiliation à la CNAS au moins de trois mois à
la date d'ouverture des plis, Ou mise à jours CASNOS pour l'ar-
chitecte responsable du BET en cours de validité à la date d'ou-
verture des plis Ou contrat d'insertion des diplômes (CID) Ou
contrat de travail Aidé (CTA) en cours de validité appuyés par
les copies des diplômes + la déclaration d'affiliation à la CNAS
établie moins ou égale à trois (03) mois à la date d'ouverture des
plis.

References professionnelles, BET ayant exécute une maîtrise
d'œuvre "Etude et suivi des travaux" d'un projet de 40 loge-
ments ou plus Ou un (01) projet d'équipement public classé
Catégorie "B ou plus" dûment justifie par une attestation de
bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics
Ou tout autres documents pour autant que les documents por-
tent la mention "exécuté dans les règles de l'art", délivrées par
les maîtres d'ouvrage publics.

Moyens matériels

(01)Véhicule (tout type) justifié par la carte grise et l'assurance
en cours de validité le jour de l'ouverture des plis ou contrat de
location accompagné par les cartes grises et les assurances en
cours de validité (un contrat dûment notarié sera exige à l'attri-
butaire du marché avant l'attribution provisoire, valable pen-
dant la durée du projet)

(01) Siège ou local, doit être justifié par acte de propriété Ou
acte de location d'un local notarié et valide établies conformé-
ment à la réglementation en vigueur (un contrat dûment notarié
sera exigé à l'attributaire du marché avant l'attribution provisoi-
re, valable pendant la durée du projet

Et tout document permettant d'évaluer les capacités des soumis-
sionnaires.

7- Le présent cahier des charges portant à la dernière page la
mention manuscrite "lu et accepté".

La durée de préparation des offres de candidature est fixée à
Dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis de
concours national de maîtrise d'œuvre restreint au BOMOP ou à
la presse nationale , conformément à l'article 66 du décret prési-
dentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service publics. Si ce jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire
légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cache-
tée et anonyme, comportant la mention "à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. La
référence et l'objet du concours national de maîtrise d'œuvre res-
treint ainsi que la mention "Dossier de candidature"

Concours national de maîtrise d'œuvre Nº03/2025
Etude et suivi ..... logement LPA + .... Logements promotion-
nels libres a OUED SLY (Programme 2024)
"à n'ouvrir que par la C.O.P.E.O"
"Dossier de candidature"

S'agissant d'un concours national restreint Après l'ouverture
des plis des dossiers de candidature et leur évaluation, seuls

les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de
l'offre technique, des prestations et de l'offre financière.

2ème phase

Conformément aux dispositions de l'article du décret présiden-
tiel Nº15/247 du 16/09/2015, Les candidats présélectionnés lors
de l'évaluation du dossier de candidature seront invité à dépo-
ser les plis de l'offre, technique de prestation et de l'offre finan-
cière.

Les plis de l'offre technique, l'offre de prestation et de l'offre
financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cache-
tées, indiquant la dénomination du bureau d'étude, la référence
et l'objet du concours national de maîtrise d'œuvre restreint ainsi
que la mention "offre technique" ou "offre de prestation" ou
"offre financière". Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention "à n'ou-
vrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres ainsi que la référence et l'objet du concours national
de maîtrise d'œuvre restreint

Concours national de maîtrise d'œuvre Nº03/2025
Etude et suivi ..... logement LPA + .... Logements
promotionnels libres à OUED SLY (Programme 2024)
"à n'ouvrir que par la C.O.P.E.O"

## A. L'OFFRETECHNIQUE CONTIENT :

La déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint en annexe),

renseignée en totalité, datée et signée

Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la

mention manuscrite "lu et accepté"

Un mémoire technique justificatif permettant d'évaluer l'offre
technique du soumissionnaire

L'ensemble des pièces énumérées ci-dessus, devront être ensuite
insérées dans une enveloppe cachetée sur laquelle seront portées
les mentions suivantes :

Concours national de maîtrise d'œuvre Nº03/2025
Etude et suivi ..... logement LPA + .... Logements
promotionnels libres à OUED SLY (Programme 2024)
"à n'ouvrir que par la C.O.P.E.O" " Offre technique "
Dénomination du soumissionnaire

B. L'OFFRE DE PRESTATION CONTIENT :

Dossier graphique accompagné d'un rapport explicatif tech-
nique :

a- Documents graphiques de format A3 (297x420 mm), de cou-
leur blanche à savoir :

Plan de situation du projet (extrait du POS ou PDAU) ou plan
d'aménagement à l'échelle 1/1000* en absence d'instruments
d'urbanisme

-Une proposition de plan de masse du projet faisant ressortir les
espaces batis et les aménagements extérieurs en tenant compte
des caractéristiques du terrain et les dispositions des instru-
ments d'urbanismes inhérentes à l'environnement immédiat du
projet à l'échelle 1/500ime

\- Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100

-Les coupes et facades à l'échelle 1/100

\- La conception générale du projet avec les aspects typologiques
et volumétriques perspectives et croquis d'ambiance faisant res-
sortir les éléments caractéristiques du projet.

b- Documents écrits :

\- Un rapport de présentation du projet faisant ressortir la partie
architecture et d'aménagement proposé retenu et procédés ou
dispositions techniques de construction et le programme des
surfaces des espaces habitables

\- Un planning d'étude global et par phase

\- Une présentation du projet sur CD

Tout autre document nécessaire à une meilleure appréciation
de la conception et du fonctionnement du projet.

IMPORTANT : Les documents constituants le dossier de pres-
tation (graphiques et écrits) doivent être anonyme et ne doi-
vent comporter aucune indication ou autre signes permettant
l'identification du soumissionnaire.

L'ensemble des pièces énumérées ci-dessus, devront être ensuite
insérées dans une enveloppe cachetée sur laquelle seront portées
les mentions suivantes :

Concours national de maîtrise d'œuvre restreint Nº03/2025
Etude et suivi ..... logement LPA + .... Logements
promotionnels libres à OUED SLY (Programme 2024)
"Offre de prestation"
Dénomination du soumissionnaire

C. L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint en annexe)

renseignée en totalité, datée et signée

Estimation objective du projet y compris un Devis Quantitatif
et Estimatif détaillé portant le montant du coût de réalisation

Evaluation des honoraires - (voir document annexe Nº04 au
présent cahier des charges) renseignée en totalité, datée et
signée et cachetée.

L'ensemble des pièces énumérées ci-dessus, devront être ensuite
insérées dans une enveloppe cachetée sur laquelle seront portées
les mentions ci-après :

Concours national de maîtrise d'œuvre restreint Nº03/2025
Etude et suivi ..... logement LPA + .... Logements
promotionnels libres à OUED SLY (Programme 2024)
"Offre financière"
Dénomination du soumissionnaire

La durée de préparation des offres technique de prestation et
financière est fixée à Vingt et Un (21) jours à compter de la date
de signature de la convocation du service contractant ou la date
de l'avis de présélection qui sera affiché au niveau du siège de
L'OPGI/DL/CNL ET CLOA, invitant les candidats présélection-
nés (candidature) à remettre les plis des offres technique, de
l'offre de prestation et de l'offre financière.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdo-
madaire légal, la durée de préparation des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

Conformément aux dispositions de l'article 70 Décret présiden-
tiel nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture
des plis des offres techniques, des prestations et des offres finan-
cières s'effectue en trois (3) phases. L'ouverture des plis des
prestations n'est pas publique.

Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à
l'issue du résultat de l'évaluation des prestations par le jury.
Les soumissionnaires sont invités à assister dans une première
phase à la séance d'ouverture des plis des offres de candidature,
puis dans une deuxième et troisième phase après pré qualifica-
tion à l'ouverture des offres techniques et financières.

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation
des offres cumulée augmentée de 03 mois à compter de la date
limite de dépôt des offres techniques de prestation et financière.

L'Algérie Aujourd'hui du 27 / 01 / 2025

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