Etude et suivi pour la réalisation des logements LPA

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# RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE WILAYA DE M'SILA Numéro fiscal : 000528056277723 AVIS AU CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'OUEVRE *ETUDE ET SUIVI * N º 05 /2025 (1ème PHASE) DOSSIER DE CANDIDATURE

En application des dispositions de l'article Nº39 de la loi Nº23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 Aout 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et des articles 61-62 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de M'sila lance un avis au concours national restreint de maitrise
d'ouvre * Etude et Suivi * de realisation + VRD des programmes promotionnels aidés LPAll répartis comme suit :

01- Projet 250 logements LPAll Type ( 125F3 + 125F4 ) commune de M'sila Programme 2018

LOT Nº	Site	Nbre de Logts / Type	Année
01	Sud pos Nº01	112 / 250 (56 F3+ 56 F4)	2018
02	Pos Nº01	58 / 250 (29 F3+ 29 F4)	2018
03	Pos Nº01	40 /250 (20 F3+ 20 F4)	2018
04	Pos Nº01	40 / 250 (20 F3+ 20 F4)	2018

02 - Projet 183 logements
PAIl aides Type
(92 F3 +91 F4
commune de M'sila Programme 2021

LOT Nº	Site	Nbre de Logts / Type	Année
01	Pos Nº09	106 / 183 (53 F3+ 53 F4)	2021
02	Pos Nº09	77 / 183 (39F3+38 F4)	2021

03 - Projet 25 logements LPAll Type ( 13 F3+07 F4+05 F5) commune de M'sila Programme 2024 au profit du personnels de la
Direction Générale de la Sureté Nationnal.

04 - Projet 20 logements LPAll aidés Type ( 14 F3+ 06 F4 ) commune de M'sila Programme 2024 au profit du personnels de la
Direction Générale de la Protection Civile.

Les bureaux d'études d'architecture intéressés par le présent avis au concours peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la direction
Générale De L'Office de promotion et de gestion immobilière de M'Sila sis à la CITÉ COOPÉRATIVE TAREK BEN ZIAD - Service de
comptabilité, Contre paiement de 10.000.00 DA (tte) non remboursables représentant les frais de reproduction

Les offres seront insérées dans une enveloppe ne doit porter que la mention "Dossier de Candidature" et ne doit contenir que les documents
suivants :

Le dossier de candidature:

· Une déclaration de candidature (selon modèle joint), renseignée, datée et signée et cachetée ..

· Une déclaration de probité (selon le modèle joint) renseignée, datée, signée et cachetée.

· Un agrément et mise à jour délivré par Le conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) de l'année en cours (2025) pour les architectes.

· Un protocole d'accord non notarié en cas de groupement momentané.

· Un statut pour les sociétés civile et professionnelle ( SCP)

· Un statut pour les établissements publics et économiques (EPE) ou du décret de création, de l'extrait du registre de commerce électronique
portant code architecture (607009).

· Les attestations de mise à jour CNAS.

· Attestations de mise à jour CASNOS.

· Attestations de dépôts des comptes sociaux. Pour l'année 2023.

· Un extrait de rôle Apuré ou avec échéancier moins de trois mois

· Les bilans comptables ou toute autres pièces des 03 meilleures dernières années (2019-2020-2021-2022-2023) ≥

6.000.000,00 DA lot Nº01 projet 250 logts Lpa02 Prg 2018 et Lot Nº01 projet 183 logts Lpa02 Prg 2021 commune M'sila
4.000.000,00 DA lot Nº 02-03-04 projet 250 logts Lpa02 Prg 2018 et Lot Nº 02 projet 183 logts Lpa02 Prg 2021 commune M'sila
2.000.000,00 DA Projets 25 logts Lpa02 DGSN et 20 Logts Ipa02 P. civile Prg 2024 commune M'sila

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'études

· Liste nominative des moyens humains en précisant le profil, la tâche confiée et les années d'expérience de chaque élément.

· Jugement du tribunal, si le candidat est en redressement judiciaire.

· Attestation d'affiliation individuelle à la CNAS, accompagnée des diplômes ou titres équivalant, contrat d'insertion des diplômés, contrat de
travail aidé, et pour les périodes antérieures doivent être justifiées par des fiches carrières délivrées par la CNAS dans le domaine pour chaque
intervenant.

· Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) du nombre similaire ou plus à l'objet du présent appel d'offres ou un projet de catégorie C
et plus selon cahier des charges de chaque projet (Nº 01 et 02), et pour les projets Nº 03 et 04 avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi)
d'un projet classé à la catégorie « A » ou plus.

· Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne d'exécution (visé par le maitre d'ouvrage signées numérotées et
datées contenants les montants) délivrées par Les maitres d'ouvrage publics

· Liste du moyen matériel justifié par un procès-verbal établie par un ingénieur expert datant de moins d'une année, accompagné de la carte grise
\+ police d'assurance valide du véhicule

· Reçu d'achat du cahier des charges.

· Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats

NB : Toutes les pièces présentées doivent être des copies en cours de validité le jour d'ouverture des plis

\* Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'ofre technique.

Il est possible de participer à un ou plusieurs lots pour en bénéficier d'un seul LOT. Conformément aux dispositions des articles 31 du décret
Présidentiel Nº 15-247 du Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, portant la mention ci-après :

Concours National Restreint de Maitrise d'œuvre
(Étude et Suivi N º 05 /2025 du lot Nº ...... réalisation de ....... Logements LPAll avec VRD année 20 ..... à
la commune de M'SILA WILAYA DE M'SILA.

DOSSIER DE CANDIDATURE
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus

A Monsieur le Directeur Général de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya de M'SILA
Concours National Restreint de Maîtrise d'œuvre
(Étude et suivi Nº 05 /2025 du lot nº ...... réalisation de ....... Logements LPA II avec VRD année 20 ..... à la
commune de M'SILA WILAYA DE M'SILA.
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les soumissionnaires doivent déposer leurs offres au niveau de:

Direction Générale De L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'Sila sise à la cité coopérative Tarik Ben Ziad
(ROUTE D'ALGER )

· La durée de préparation des offres de la première phase et fixée à (10) jours à partir de la première parution du présent avis dans la
presse nationale ou le B.O.M.O.P,

· le dépôt des offres est fixé le dernier jour de préparation des offres avant: 14.00 heure au siège de L'Office de promotion et de
gestion immobilière de M'Sila.

· Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de week-end celle-ci est reportée au jour
ouvrable suivant aux mêmes horaires.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmenter de trois mois.
la date d'ouverture des plis se tiendra le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 14.30 h au siège de la Direction
Générale De L'Office de promotion et de gestion immobilière de M'sila sise à la cité coopérative Tarik Ben Ziad ( ROUTE D'ALGER )

Tous les soumissionnaires sont invités à y assister

Le Jour d'Algerie - Nº 6402 - Mardi 11 mars 2025

ANEP : 2516007729