Etude et suivi pour la réalisation des logements promotionnels avec commerces

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AVIS DE CONCOURSNATIONAL DE MAITRISE D'ŒUVRE RESTREINT Nº 01 / 2025

L'Agence de Wilaya de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de Tizi-Ouzou (AWGRFU-TO) lance un
concours national restreint pour la maitrise d'œuvre (étude et suivi ) du projet de réalisation des Logements
Promotionnels Avec Commerces, sis à Vervour , Commune de Yakouren , Daïra d'Azazga , Wilaya de Tizi-ouzou,
adressé aux architectes et bureaux d'études ou groupement de bureaux d'études inscrits sur le tableau national de l'ordre
des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité ainsi qu'aux bureaux d'études publics justifiants des
capacités techniques professionnelles et financières suivantes :

a) Capacités techniques : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :

1- Moyens humains : Justifiés par les CV, les diplômes, les états nominatifs CNAS en cours de validité, et des certificats
ou attestations de travail. Il s'agit de :

-Un architecte ou un ingénieur en génie-civil, chef de projet, ayant une expérience égale ou supérieure à trois (03)ans
-Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de deux (02)
ans.

2- Références professionnelles :

Ayant assuré la maitrise d'œuvre d'un projet de même catégorie « B » ou plus, ou 02 projets de catégorie « A »> et en
adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement) durant les dix dernières années à
justifier par des attestations de bonnes exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics accompagnés de tout
documents probant permettant de vérifier cette donnée (notamment marché ou contrat d'études et suivi.
etc).

b) Capacités professionnelles :

\- Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.

\- Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément (à justifier par le statut d'EPE du bureau d'études
ou de décret de création et de l'extrait de registre de commerce portant le code architecture 607009)

\- D'un protocole d'accord signé par les parties concernées en cas de groupement et /ou statut en cas de société (SCP)

\- Un protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché au plus tard à la
signature de ce dernier.

c) Capacités financières :

\- Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 1.000.000,00 DA ; Il s'agit du
chiffre d'affaires moyen des trois (03) meilleurs années des cinq (05)dernières années (2019-2020-2021-2022-
2023), joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des cinq (05)
dernières années, déposés auprès des services compétents.

\- Pour les nouveaux bureaux d'études de moins de trois ans d'exercice, le chiffre d'affaire à prendre en compte est
celui du prorata des années exercées.

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

\> Les bureaux d'études intéressés par le présent avis et répondant aux exigences du cahier des charges peuvent
retirer ce dernier auprès de l'Agence de Wilaya de Gestion et de Régulation Foncières et Urbaines de Tizi-
Ouzou : contre paiement de la somme de cinq mille dinars (5 000,00 DA) non remboursable, à l'adresse :
« Cité 104 Logements EPLF, BâtimentB2, Nouvelle-Ville à Tizi-Ouzou »

\> Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, et s'agissant d'un Concours National de Maitrise d'œuvre
restreint (étude et suivi), les offres sont présentées comme suit :

# PHASE 01 - DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, selon le format suivant :
A /DOSSIER DE CANDIDATURE :

DOSSIER DE CANDIDATURE

« Concours national de maîtrise d'œuvre restreint Nº
/2025
Projet d'étude et suivi pour la réalisation des Logements Promotionnels aveccommercesisà Vervour, Commune de Yakouren
Daïra d'Azazga, Wilaya de Tizi-Ouzou »

Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus:

A

Monsieur le Directeur de l'Agence de Wilaya de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de Tizi-Ouzou
« Concours national de maîtrise d'œuvre restreint Nº
/2025
Projet d'étudeet suivi pour la réalisation des Logements Promotionnels avec commerces sis à Vervour, Commune de Yakouren
Daïra d'Azazga, Wilaya de Tizi-Ouzou »

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

## PHASE 02 - OFFRES TECHNIQUES. DE PRÉSTATIONS ET FINANCIÈRES :

L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et
cachetées, selon le format suivant :

B /OFFRE TECHNIQUE :

OFFRE TECHNIQUE

« Concours national de maîtrise d'œuvre restreint Nº.
2025
Projet d'étude et suivi pour la réalisation des Logements Promotionnels avec commerces sis à Vervour, Commune de
Yakouren Daïra d'Azazga, Wilaya de Tizi-Ouzou »

## C /OFFRE DES PRESTATIONS

OFFRE DE PRÉSTATIONS

« Concours national de maîtrise d'œuvre restreint Nº
/2025
Projet d'étude et suivi pour la réalisation des Logements Promotionnels avec commerces sis à Vervour, Commune de
Yakouren Daïra d'Azazga, Wilaya de Tizi-Ouzou »

## D / OFFRE FINANCIERE

OFFRE FINANCIÈRE

« Concours national de maîtrise d'œuvre restreint Nº
/2025
Projet d'étude et suivi pour la réalisation des Logements Promotionnels avec commerces sis à Vervour, Commune de
Yakouren Daïra d'Azazga,wilaya de Tizi-Ouzou »

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

À

Monsieur le Directeur de l'Agence de Wilaya de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de Tizi-Ouzou
« Concours national de maîtrise d'œuvre restreint Nº
/2025
Projet d'étude et suivi pour la réalisation des Logements Promotionnels avec commerces sis à Vervour, Commune de
Yakouren Daïra d'Azazga, Wilaya de Tizi-Ouzou »

N.B :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

· Les offres doivent être signées par le soumissionnaire ou par une personne dûment habilitée à exécuter le marché,
munie d'une procuration écrite ou décision de délégation de pouvoir de signature au nom du soumissionnaire
présentant l'offre.

\> L'offre ne doit contenir aucune mention entre les lignes, rature ou surcharge.

PHASE 01 - DOSSIER DE CANDIDATURE :

Les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures. Après
l'ouverture des plis des dossiers de candidatures et leur évaluation, seuls les candidats présélectionnés, sont invités à
remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière.

· La durée de préparation des offres est de dix (10) jours pour l'offre de candidature à compter de la publication du
présent avis dans le BOMOP ou dans la presse écrite.

· La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres comptée à partir de la
première parution du présent avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse avant 10h00, si le jour d'ouverture
des plis coïncide avec un jour férié ou jour de repos légal, la durée de préparation des offres est systématiquement
prorogée au jour ouvrable suivant ;

Les soumissionnaires au titre du présent avis d'appel d'offres sont invités à assister à la séance d'ouverture des
plis des dossiers de candidature, qui aura lieu le jour de dépôt des offres, à dix heures quinze minute
(10h15mn), au siège de l'Agence Foncière de Wilaya de Tizi-Ouzou sis à l'adresse :« Cité 104 Logements
EPLF. BâtimentB2, Nouvelle-Ville à Tizi-Ouzou ».

### PHASE 02 - OFFRES TECHNIQUES, DE PRÉSTATIONS ET FINANCIÈRES :

· La durée de préparation des offres techniques, de prestations et financières, est de 25 jours À compter de la date de
parution de l'avis de présélection dans l'avis de presse, et/ou de la lettre d'invitation aux candidats présélectionnés.

· La date et l'heure limite de dépôt des offres techniques, de prestations et financière seront fixées dans le courrier
d'invitation transmis par le service contractant aux candidats présélectionnés ainsi que sur l'avis de presse publié
dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours.

· Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos legal, le dépôt des offres se fera systématiquement le
jour ouvrable suivant.

\> Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de cent vingt-cinq jours (125) jours à
compter de la date de dépôt des offres techniques, prestations et financières et la validité de l'offre est prolongée
d'un mois supplémentaire pour l'attributaire provisoire du marché.

Le Directeur

ANEP 2516 101 415 - Le Soir d'Algérie du 22-04-2025