Etude et suivi pour la réalisation du nouveau siège du ministère de la justice

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DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
Le numéro d'identification fiscal : 415024000016182

# DEUXIEME AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT APRES ANNULATION N ° 04 /2025

La Direction du budget de la comptabilité et du patrimoine lance un concours national restreint pour définir Les conditions

de l'étude et suivi la réalisation du nouveau siège du Ministère de la justice sise à El Biar

Ce concours national restreint s'adresse aux bureaux d'études Publics ou privés ayant un agrément, inscrit au tableau national
de l'ordre des architectes en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières :

1\) Capacités professionnelles :

Cas de soumissionnaire seul :

Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés.

Statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés par l'ordre des architectes (SCP) [agréments
en cours de validité pour chaque membre).

Cas de soumissionnaire en groupement :

Un agrément de l'année en cours pour chaque membre du groupement.
Un protocole d'accord reliant les membres.

2\) Capacités techniques : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :

a) Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel (équipe permanente) nécessaire pour le bon fonctionnement
du bureau composé de :

1\. [03) Architectes :

Désignation du profil : un 01 architecte ou master en architecture (chef de projet) et 02 architecte ou
master en architecture

Nombre minimum d'années d'expériences : 08 ans révolus pour le chef de projet.

05 ans révolus pour 02 l'architecte.

2\. (02) Ingénieur ou master en génie civile :

Désignation du profil : Ingénieurs d'état ou master en génie civile.

Nombre minimum d'années d'expériences : pour chacun 04 ans revolus.

3\. (02) Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment :

Désignation du profil : Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment.

Nombre minimum d'années d'expériences : 05 ans revolus.

Les moyens humains de l'équipe permanente : doivent être Justifie par la presentation d'un état des moyens
humains avec désignation de profil et la qualité de chaque intervenant, en plus des copies des diplômes, et des
attestations d'affiliation individuelles à la CNAS valides à la date d'ouverture des plis, ou fiche carrière valide, ou
contrat d'ANEM avec les attestations d'affiliation à la CNAS, les CV et les attestations de travail.

## b) Références professionnelles :

Assuré la maitrise d'œuvre d'un projet étude et suivi de :

\- Un (01) projet classé à la Catégorie « E », ou Deux (02) projets à la catégorie « D », réalisés pendant
Les 10 dernières années (2014 à 2023), justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres
De l'ouvrage publics.

## 3) Capacités financières :

Les candidats ou soumissionnaires ayant cumulé un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 50.000.000,00 DA. Il s'agit
Du chiffre d'affaire cumulé des meilleures cinq (05) dernières années (2018-2019-2020-2021-2022), joindre une
Copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers de cinq (05) derniers années, justifié

par des bilans fiscaux visés par les services des impôts

Groupement :

Les groupements momentanés doivent impérativement intervenir sous forme de groupement solidaire.

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études,
il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement,
des Bureaux d'études, dans sa globalité, doit satisfaire à la même exigence qu'un soumissionnaire seul.

%* L'offre doit être présentée sous une enveloppe principale scellée ne comprenant aucune rature ou inscription autre
que le numéro d'arrivée enregistré par le maître de l'ouvrage, l'objet de l'appel d'offre, le nom et l'adresse du maître

\* De l'ouvrage et la mention : « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres. »

** Cette enveloppe principale devra abriter quatre autres enveloppes scellées :

1/ Une enveloppe « Le dossier de candidature »

2/ Une enveloppe « Offre technique » :

3/ Offre de prestation

4 / Une autre enveloppe « Offre financière » :

Pour toutes les autres pièces exigées se référer au cahier des charges,
(Article 17 -contenu du dossier de la soumission).

La durée de préparation des offres est fixée à : quatre-vingt jours (80)

Phase 01 un délai de vingt (20) jours est accordé aux soumissionnaires pour les préparations uniquement des
Offres de candidatures et ce à compter de la première partions de l'avis de concours dans les quotidiens
nationaux ou BOMOP.

Phase 02 un délai de soixante (60) Jours, à compter de la date fixée sur les lettres d'invitation adressées aux
bureaux d'études présélectionnés est accordé aux soumissionnaires présélectionnés à l'issue de l'évaluation des
offres de candidatures,

Pour la remise des offres techniques, offres de prestations et financières, et ce à la date de notification, par le
maitre de l'ouvrage, de la lettre de présélection.

Toutefois le service contractant à toute la latitude de reporter par courrier la date limite de dépôt des offres
correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres.

si ce jours coincide avec un jour férié ou un jour repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant. Et la remis Jours à partir de la première publication dans la presse nationale ou le BOMOP.
L'offre doit être parvenue au service contractant à la date qui correspond le dernier jour de la durée de
préparation des offres au plus tard à : 12h00Mn. Si ces jours coincident avec un jour férié ou un jour de repos
légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
Ouvrable suivant

Les offres doivent être adressées à l'adresse suivante :

Direction de L'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'Alger
Les Vergers Bir-Khadem - Alger.

L'ouverture des plis techniques et financiers se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des offres à :
13H 00 Mn au siège de La Direction de l'Urbanisme, dont l'adresse est précisée ci-dessus, en présence des
soumissionnaires,

L'Offre est valable pendant toute la durée du marché.

L'Algerie Aujourd'hui du 10 / 02 / 2025