Etude et suivi pour la réalisation en TCE+VRD des 500 logements LPL

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE.
Office de Promotion et de Gestion Immobilière de RELIZANE
NIF : 0976.16010.020057

IL

DEUXIEME AVIS DU CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE
RESTREINT « Etude et Suivi »
N° 01 /2025

En application des dispositions des articles 36 et 39 de la loi Nº23:12 du 05 Aout 2023 fixant
les règles relatives aux marchés publics , et aux articles 42, 47 et 48 du décret présidentiel nº 15-247
de lo 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

L'office de promotion et de gestion immobilière de RELIZANE lance un concours national
d'architecture restreint Etude et Suivi pour la Réalisation « TCE +VRD » du projet des 500
logements publics locatifs avec locaux à usage commercial au titre de
l'année 2025 « Pôle urbain RELIZANE - BELHACEL BOUZEGZA » Commune
de BELHACEL Wilaya de RELIZANE.

# 01-CONDITIONS D'ELIGIBILITE:

Le présent concours national d'architecture restreint Etude et Suivi, s'adresse aux architectes et
aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession
d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et
financières suivantes :

# A-Capacité professionnelle :

## 1-CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a-Capacités professionnelles: Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par le
conseil national de l'ordre des architectes (CNOA).

b-Capacités financières : Les candidats ou sou missionnaires realise ayant un chiffre d'affaire
cumulé des Trois (03) dernières années (2021,2022 et 2023) égal ou supérieur à
56. 000.000,00DA, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans
financiers, déposés et visés par les services des impôts.

C-Capacités techniques :

· Références professionnelles : Ayant déjà assuré une ou des missions « Étude et Suivi »,
durant les dix dernières années de 2014 ) 2024, d'au moins :

\- Un(01) projet d'équipement classé à la catégorie « C » ou plus ou deux (02) projets
catégorie B.

Qu

\- Un Cumul de 300 logements ou plus y compris VRD d'au moins 100 logements par projet.

## 03-PRESENTATIONS DES OFFRES:

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre, 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, Les candidats intéressés
par le présent concours national d'architecture restreint Etude et Suivi sont miités à remettre le
dossier de candidature, qui comprend :

1- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par le conseil national de l'ordre des
architectes (CNOA);

2- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

3\. Une déclaration de probité: selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

4- Une copie du statut pour les personnes morales ;

5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux
conditions d'éligibilité sous - énumérés et détaillées contenues dans l'article 04 du cahier des
charges.

6- Les documents relatifs aux pouvoir habilitan: les personnes à engager le soumissionnaire.
Tous les documents doivent être lisibles et en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, selon le format suivant :

DOSSIER DE CANDIDATURE

Dénomination du soumissionnaire:

Adresse du soumissionnaire :

« Deuxième avis du Concours National d'Architecture Restreint N° 01/2025
Maîtrise d'œuvre de

Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetés et anonyme,
comportant la mention citée ci-dessus:

A Monsieur le Directeur Générale de L'OPGI De Relizane
« Deuxième avis du Concours National d'Architecture Restreint Nº 03/2025
Maitrise d'œuvre de

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres »

04-LIEU DE DEPOT DES OFFRES:

Les offres doivent être déposées au niveau de :
La Direction Générale de L'OPGI de la Wilaya de RELIZANE « BUREAU D'ORDRE GENERAL »
Siège Social : Bd. ZAGHLOUL CHlé BERREZGA W-RELIZANE

### 05- DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première
publication de du concours, dans deux quotidiens nationaux de la presse écrite ou dans le
bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), selon les phases suivantes:

· 10 jours ouvrables pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une
première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

délivrées par des maîtres d'ouvrage publics portant l'intitulé et la catégorie du projet,
délai contractuel du marché et la date de réception des travaux.

· Moyens humains .:

Disposant de moyens humains suivants :.

Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur en génie civil ayant une expérience égale ou
supérieure à 04 ans.

\- Un (03) architecte ou Ingénieur en génie civil ayant une expérience érale ou supérieure à 03
ans.

· Les moyens humains sont à Justifier par copies des diplômes accompagnées des attestations
d'affiliation CNAS/CASNOS ou Fiche de carrière CNAS, Contrat ANEM et les certificats ou
attestations de travail.

· Moyens matériels :

· Disposant des moyens matériels sulvants :

. 01 véhicule automobile ;

· 01 micro-ordinateur ;

. 01 imprimante ;

· Les moyens matériels doivent être Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise + police
d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et procès-verbal de constat
délivré par un huissier de justice ne dépassant pas une année pour le matériel non
roulant

2-CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire.d'architectes et/ou de
bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du
groupement dans leur globalité. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de
Justifier pour chacun d'entre eux l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges ; à
l'exception de l'agrément délivré par l'ordre national des architectes exigé pour l'ensemble des
membres de groupement.

Le groupement doit être impérativement solidaire

Remarque:

01-Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.

02- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont
pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

#### 02- RETRAIT DES CAHIER DES CHARGES:

Les candidats intéressés remplissant les conditions d'éligibilité sus énumères, peuvent retrait les
cahiers des charges auprès de la direction générale de office de promotion et de gestion
Immobilière de la wilaya de Relizane (département finance et comptabilité - DFC- 3""* étage,
bureau nº 06) dont le siège social est sis à l'adresse suivante : Bd .Zeghloul cité berrezga wilaya de
Relizane.

Le cahier des charges doit être retiré par les candidats soumissionnaires ou leurs représentants
dument désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit
être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires
dans la convention de groupement.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au
concours national d'architecture restreint. Objet du présent avis.

· 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière . Les candidats présélectionnés
à l'issue de la 1 ** phase, seront invités par voie de presse à remettre leurs offres
techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres
(technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première
parution de la publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP) ou les quotidiens nationaux de la presse écrite.

· Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le
dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.

06- DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES:

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 10€™6 jour à compter de la
première parution du présent avis de concours dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP, à
13 h 30 (heure limite).

07- OUVERTURE DES PLIS:

L'ouverture des olis aura lieu le même jour de dépôt des offres à 14.00 h au siège de la direction
générale de l'office salle de réunion (salle Nº 09).

Si ce jour correspond à un jour férié ou de repos légal, l'ouverture aura lieu le premier jour
ouvrable suivant aux mêmes heures.

Le présent avis d'appel d'offre tient lieu d' invitation aux soumissionnaires pour y assister.

La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de
préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis des dossiers de
candidature.

LE DIRECTEUR GENERAL