Etude et suivi pour la réalisation, réhabilitation et extension des bâtiments municipaux

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DAIRA DE M'SILA
COMMUNE DE M'SILA
DIRECTION DES MARCHES ET DE SUIVI ET D'URBANISME
Nº Fiscal : 2817005959
Nº70/2025

## AVIS D'APPEL restreint concernant d'un concours de l'architecture °09/2025

Conformément a l'article 39 a loi Nº 23-12 correspondant 05/08/2023 fixant les regèles relative oux marchés publics et l'article
44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant règlementation des
marchés publics et des délégations de service public.

Le président de la L'Assemblée populaire communale de M'sila lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales: l'étude; suivi et contrôle technique pour la réalisation ; réhabilitation et l'extension des bâtiments
municipaux

\- Lot n 01: l'étude; suivi pour la réalisation d'un équipement municipal.

\- Lot n02 : suivi la réhabilitation et l'extension des bâtiments municipaux suivants: siège APC - CENTRE
D'ARCHIVE - ANNEXE MUNICIPAL CITE ECHBELIA.

Les bureaux d'études publics et prives ayant registre de commerce et Certificat d'accréditation dans le domaine peuvent retirer le
cahier des charges/PDF EN CD au niveaux du bureau de marchés de la commune de M'sila, contre un paiement de 1 000 DA. Le dépôt
des offres est le dernier jour de la période de préparation des offres est 15 jours ă compter de la première parution dans les quotidiens
nationaux et la presse électronique et le portail électronique aux marché public et le BOMOP jusqu' a 10:00 h au siège de la commune
de M'sila (secrétariat générale) Et l'ouverture des plies sera dans le même jour a 10:00 h dans le siège de la commune de M'sila.

\- Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière seront accompagnées des
pièces suivantes :

LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

01- Une déclaration de candidature. (remplie, signée paraphée et datée).

02- La Déclaration de probité. (remplie, signée paraphée et datée).

03- Copie du statut de l'entreprise civiles / entreprises publics ou decrit de la création

04- Les document relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise

05- Les document permette évaluation les soumissionnaire

06- Attestation des comptes sociaux 2023/ou 2024 des Société:( SPA-EURL-SARL-SNC-SCS).

07- Certificat d'accréditation en vigueur.

08- Attestation d'inscription au tableau national de l'architecture en vigueur.

09- Bilans fiscales des 03 trois dernières années (attestation fiscale) visé par un comptable agrée ou commissaire de compte.

10- - Copies des extraits de Rôle apurées en taxes TAP-IBS-TVA compris (au lieu de résidence du soumissionnaire - du lieu siège
social de la société et du lieu d'activité) la copie originale valable sera remise avant signature du marché.

11- Numéro d'identification Fiscal

12- Pièces parafiscales (Mise à jour CNAS + CASNOS + CACOBATH) (copie valable).

13- Liste du moyen humain (accompagnées par l'attestation de la CNAS contient le Nombre D'encadrement + diplômes ).

14- Liste du matériels agréer par un expert des mines ou un notaire ou un l'huissier destiné au projet accompagné des pièces
justificatives + certificat d'assurance du matériels la validité n'excède pas un an a la date ouverture.

15- Copie du Registre électronique du commerce.

16- Bon de versement les frais de cahier des charges.

: NB: 1- le titulaire du marché obligé de présenter le casier judiciaire n* 03. ( copie valable) .

2- les offres doit être déposées en deux étapes selon le cahier de charges - offre technique-

Les soumissionnaires doivent présenter leurs dossiers en trois dossiers et séparé les dossiers de candidature technique chacun dans
un enveloppe sépare et mettre les deux dossiers dans une enveloppe fermée et cachetée et porte la mention suivante : (AVIS D'APPEL restreint
concernant d'un concours de l'architecture *09/2025- l'étude; suivi et contrôle technique pour la réalisation ; réhabilitation et l'extension des bâtiments
municipaux lot n ............-- an'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)première étape . Les dossiers
doivent être adressés au nom de président L'APC de M'sila. Les intéressés doivent rester engagés pendant 90 jours plus la durée de la préparation des
offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Les soumissionnaires ou leurs représentants désireux d'y assister cordialement invité a
participer dans la séance d'ouverture des plis( siège APC Msila).

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ANEP 2516019840 du 12/06/2025