Etude et suivi pour la réhabilitation des 03 établissements publics hospitaliers et 02 établissements publics hospitaliers spécialisés

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REPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES
NIF: 408016000022041

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°05 /2025

La Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de Sidi Bel Abbés, lance un avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacité minimales pour :

ETUDE, SUIVI DE POUR REHABILITATION DES 03 ETABLISSEMENT PUBLICS HOSPITALIERE
ET 02 ETABLISSEMENT HOSPITALIERE SPECIALISES
LOT NO4º : EPH SFISEF (MATERNITE)

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :
L'éligibilité

Sont éligible au présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacité minimales les
Candidats répondant aux conditions suivantes :

En matière de capacités professionnelles !

Mise à jour CLOA 2025, agrément d'architecte inscrit dans le tableau national des architectes

· Un architecte ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans

En matière de capacités financières ;

· Chiffre d'affaire de 03 dernières années Moyen supérieur ou égale à 1 500 000.00 DA
En matière de Références professionnelles:

· Deux (02) attestations de bonne exécution de projet de même nature catégorie (B) délivré par les
différentes maitres d'ouvrage public (étude et suivi)

· Les attestations de bonnes exécutions, délivrée par un maître d'ouvrage public.

· Le soumissionnaire ne doit pas bénéficier des études et suivi auprès du maître d'ouvrage DSP sidi bel abbés

Dossier de candidature :

\- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée et daté et cachetée parle
soumissionnaire

Déclaration de probité renseignée et signée cachetée et datée (selon le modèle ci-joint);

Mise à jour de l'Agrément d'architectes 2025.

\- Copie certifiée des documents originaux portant sur le statut juridique de la société.

\- Copie d'extrait de rôle du soumissionnaire éventuellement;( extrait rôle apuré dans le cas contraire un
échéancier valide est obligatoire ) valide le jour le jour de l'ouverture des plis.

· Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS) valide.

Copie de la carte d'immatriculation fiscale ;

\- Copie des bilans de trois dernières années visées par les services des impôts.

· Références professionnelles du partenaire cocontractant justifiées par des attestations de bonne
exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage étatique.

· Les moyens humains doivent être justifiés par les diplômes, les attestations d'affiliation CNAS durant le
trimestre de l'avis d'appel d'offre et DAS 2024

\- Les moyens matériels doivent être justifiés pas les cartes grises et assurances valide, récépissé de
circulation pour le matériel roulant et factures d'achat et/ ou PV d'expertise de l'année en cours , établi par
un expert agrée par l'état ou un huissier de justice pour le matériel non roulant.

L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA

-Le présent cahier des charges original paraphé par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signé, daté et
cacheté annexé de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la mention
«lu et accepté».

-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cacheté et datée par le soumissionnaire.

\- un reportage photographique d'état des lieux des polyclinique du projet et les travaux a envisager en
format A3.

\- un devis estimatif des travaux pour chaque site.

\- un PV de visite du site pour chaque polyclinique vise par les services concernés.

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé dans l'article 22 du présent cahier des charges, et ce, en application des

Dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09 /2015, portant réglementation des
marchés publics

OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA

La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée et cachetée.

Les annexes desprix dument signés par le soumissionnaire
le bordereau des prix unitaires (BPU);

le détailquantitatif et estimatif (DQE),
planning.

Le Dossier de candidature, les offres techniques et financières doivent être contenus dans trois (03)
enveloppes et ne comporterons que les mentions suivantes :

\- Enveloppe Nº01 : Le dossier de Candidature en un seul exemplaire et doit porter la domiciliation de
l'entreprise en cas de rejets.

\- Enveloppe Nº02 : Offre technique en un seul exemplaire et doit porter la domiciliation de l'entreprise en
cas de rejets.

\- Enveloppe Nº03 : Offre Financière en un seul exemplaire et doit porter la domiciliation de l'entreprise en
cas de rejets.

Les Trois enveloppes doivent être contenues dans une seule enveloppe anonyme.
Les Trois offres doivent être contenues dans une seule enveloppe anonyme qui ne portera que la
mention suivante :

L'enveloppe extérieure doit être anonyme, fermée et ne portera que la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES N°05 /2025

ETUDE, SUIVI POUR LA REHABILITATION DES 03 ETABLISSEMENT PUBLICS HOSPITALIERE
ET 02 ETABLISSEMENT HOSPITALIERE SPECIALISES

· LOT NO4º : EPH SFISEF (MATERNITE)

Les offres doivent être déposées à l'adresse du maître de l'ouvrage figurant sur l'avis d'appel d'offres service
de la planification et des moyens de la Direction de la santé et de la population de la wilaya de Sidi Bel
Abbés.

La date de dépôt des offres est arrêtée au 10ªmejours à compter de la date de la première parution du
présent avis, dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP avant 12h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou· un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une période égale à la durée de préparation
des offres augmentée de trois (03) mois, à compter de la date de clôture du présent avis, correspondant à la
date d'ouverture des plis.

L'ouverture des plis est prévue le dernier jour correspondant à la date du dépôt des offres à 14H 00.
Les soumissionnaires sont invités à y assister.

LE CARREFOUR D'ALGÉRIE ANEP Nº : 2531007374 12.05.2025