Etude et suivi réalisation des classes compensatoires pour les écoles primaires

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# République Algérienne Démocratique Et Populaire

Wilaya de : Sétif
Daïra de : Bouandas
Commune de : Bousselam
Nº fiscale : 0 984 1919 900 10 29

## Avis d'appel d'offre nationalouvert Nº: 04/2025

En application de l'article 38 et39 du Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics et 43 du décret présidentiel nº 15-247 du 16.09.2015,
portant réglementation des marchés publics et des autorisations du service public,le Président de
l'APC debousselam lance un avis d'appel d'offre national ouvert pourETUDE ET SUIVI REALISATION
DES CLASSES COMPENSATOIRES POUR LES ECOLES PRIMAIRES AFFILIE A LA COMMUNE

Lot Nº 01 réalisation deux classes compensatoiresa l'école primaire LOUAILICHE MOHAMMED
IGHIL LAKSSEUR.

Les qualifiants dans le DomainedesBâtiment activité principale,03ème degré ouplus
Les intéressés par le présent avis d'appel d'offre sont invités à prendre le cahier des
chargesauprès du bureau des marchés, contre paiement d'un montant de 4 000.00 DAau trésorier
communal de Bouandas.

Les offres comporter un dossier de candidature, une offre technique et un offre financier. Le
dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financier sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence aux l'objet de l'appel
d'offres, ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière»,
selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention

## - A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Avis d'appel d'offre national ouvert Nº : 04/2025 Objet d'appel d'offre numéro de lot

01-Dossierde candidature:

01-Déclaration de candidature rempliea main et signée et daté suivant le modèlejoint.

02-Déclaration de probité rempliea main et signée et daté suivant le modèlejoint.

03-Copie des Statuts pour les sociétésSARL EURL SNC ......

04-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires.

05- Capacités professionnelles : copies de La qualification en cours de validité

06- Capacités financières :- Copies des bilans financiers des trois années dernières2022.2023.2024 visés
parles services des impôts qui déterminent son chiffre d'affaires justifié par une attestation d'activité C20.

\- Références bancaires : Une attestation bancaire prouvant la biographie de soumissionnaire ou Relevée
bancaire RIB.

07- Capacités techniques :

A-Les moyens humains :

\- pour l'encadrement du chantier justifiés par diplôme + attestation de mise à jour CNAS en cour de
validité

\- pour les ouvriers de chantier justifiés par une attestation de mise à jour CNAS en cour de validité à la
date e dépôts des plis.

B- Liste du matériel : pour le matériel roulant justifies par des cartes grises et assuranceou certificat de
roulement provisoire En cours de validité.Pour leMatérielnon roulant justifie par un PV de constat établi
par un huissier de justice ou un expert valable pour uneannée.

En cas de location justifie par un PV de constat de l'huissier de justice ou un acte notarié prouvant le

bail de location de matériel valable pour une annéeavec pièces jointes cartes grises et assurance en cours
de validité pour le matériel roulant

C-Références professionnelles : lesCertificats de bonne exécution similaires aux projets dans le domaine
de bâtiment délivré par les maîtres d'ouvrages des projets.

02- Offre technique:présenté la dénomination de l'entreprise et la référence d'appel d'offre et son
objet, contient :

01-Déclaration à souscrire (model retirer avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et caché
02- Le cahier des charges remplie à main, signée, daté et caché portent à la dernière page, la mention
manuscrite = lut et accepté =

03- Mémoire technique justificatif model retiré avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et
caché

04- le planning d'exécution des travaux signée, daté et caché.

03- Offre Financière :présenté la dénomination de l'entreprise et la référence d'appel d'offre et son
objet, contient :

01-Lettre de soumission (model retirer avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et caché.
02-Bordereau des prix unitaires remplient à main, signée, daté et caché.

03-Devis quantitatif et estimatif remplie à main, signée, daté et caché.

· Les soumissionnaires restent engagées par leurs offres pendant un délai de 90 jours augmenté de la durée de
préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis, dans le cas, où le service
contractant n'est pas en mesure d'attribuer le marché et le notifier avant l'expiration du délai de validité
des offres, il peut le proroger, après accord des soumissionnaires concernés, dans le cas de l'entreprise
attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématique, d'un mois
supplémentaire.

\- la date de dépôt des offres est fixée à dix (10) jours à partir de la lére parution dans deux journaux
nationaux ou BOMOP et la presse électronique , à partir de huit heures (08h00) de matin jusqu'à deux
heures (14h00) du soir, Si ce jour coïncide avec une journée fériée ou un jour de repos légal, cette date
sera reportée au premier jour ouvrable suivant.

\- la séance d'ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister, sera publique et
aura lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la commune de
bousselam"salle des réunions".

El Hayat El Arabiya 15-09-2025