Étude générale des sources de pollution du bassin versant

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT NIF : 000116001715484
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº .. 51_/MOD/ONA/2025
L'Office National de l'Assainissement lance un Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales qui a pour objet de retenir un bureau d'études ou un groupement momentanè de bureaux d'études spécialisés , pour la réalisation de l'étude générale des sources de pollution du Bassin versant du barrage Hammam Boughrara de la wilaya de Tlemcen.
Les missions objet de cet appel d'offres sont les suivantes :
Mission A : Collecte des données de base et identification de la source de pollution dans l'aire d'étude.
Mission B : Campagne d'analyses qualitatives et quantitatives des rejets et proposition des variantes de traitement.
Mission C : Avant-projet détaillé et Cahier des charges.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE :
Les soumissionnaires seuls ou dans le cadre d'un groupement momentané de bureaux d'études doivent répondre aux conditions minimales d'éligibilité et ce conformément à l'article 5.2 de l'instruction aux soumissionnaires.
1. SOUMISSIONNAIRE SEUL :
Première Condition C1 : Capacités professionnelles
Les soumissionnaires seuls doivent posséder un agrément dans le domaine de l'Hydraulique valide à la date d'ouverture des plis, délivré par le Ministère de l'Hydraulique. Par ailleurs, le statut des bureaux d'études publics créé par tout texte réglementaire doit être en relation avec le domaine de l'Hydraulique.
Deuxième Condition C2 : Capacités financières
Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois (03) meilleures années d'exercice, sur les cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) supérieur ou égal à 25 000 000,00 DA.
Troisième Condition C3 : Capacités techniques
Avoir réalisé, au cours des quinze (15) dernières années, au moins une (01) étude en lien avec la gestion de la qualité des eaux à l'échelle d'un bassin versant ou d'un territoire équivalent (sous bassin, zone humide, périmètre hydraulique):
- Une étude de pollution ou de dépollution ;
Ou
- Une étude de diagnostic environnemental liée à la ressource en eau ;
· Une étude d'Avant-Projet Détaillé (APD) d'un réseau d'assainissement.
Ou Remarque :
La condition C3 doit être satisfaite par au moins une référence et justifiée par des attestations de bonne exécution qui comportent les caractéristiques techniques ou les informations exigées dans la condition C3 délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés.
Dans le cas d'une référence ou le projet a été réalisé par un groupement momentané de bureaux d'études, l'attestation y afférente ne sera prise en considération que si le protocole d'accord notarié relatif au projet en question est joint dans l'offre.
2. Soumissionnaire en groupement :
Première Condition C1 : Capacités professionnelles
> Le chef de file : Le membre majoritaire du groupement est considéré comme le chef de file doit obligatoirement posséder un agrément dans le domaine de l'Hydraulique valide à la date d'ouverture des plis, délivré par le Ministère de l'Hydraulique. Par ailleurs, le statut des bureaux d'études publics créé par tout texte réglementaire doit être en relation avec le domaine de l'Hydraulique.
> Les membres du groupement : Les soumissionnaires membres du groupement doivent obligatoirement posséder un agrément dans le domaine de l'Hydraulique valide à la date d'ouverture des plis, délivré par le Ministère de l'Hydraulique .Par ailleurs, le statut des bureaux d'études publics créé par tout texte réglementaire doit être en relation avec le domaine de l'Hydraulique.
Deuxième Condition C2 : Capacités financières : Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois (03) meilleures années d'exercice les cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 25 000 000,00 DA.
NB:
· Le chiffre d'affaires moyen de chaque membre du groupement représente la moyenne des trois (03) meilleures années d'exercice sur les cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024).
- Le calcul du chiffre d'affaires moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d'affaires moyens de chaque membre du groupement et ce au prorata des participations de chaque membre.
Troisième Condition C3 : Capacités techniques
> Le groupement dans sa globalité doit répondre à cette condition :
Avoir réalisé, au cours des quinze (15) dernières années, au moins une (01) étude en lien avec la gestion de la qualité des eaux à l'échelle d'un bassin versant ou d'un territoire équivalent (sous-bassin, zone humide, périmètre hydraulique) :
- Une étude de pollution ou de dépollution ; Ou
- Une étude de diagnostic environnemental liée à la ressource en eau ; Ou Remarque :
- Une étude d'Avant-Projet Détaillé (APD) d'un réseau d'assainissement.
La condition C3 doit être satisfaite par au moins une référence et justifiée par des attestations de bonne exécution qui comportent les caractéristiques techniques ou les informations exigées dans la condition C3 délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés.
Dans le cas d'une référence ou le projet a été réalisé par un groupement momentané de bureaux d'études, l'attestation y afférente ne sera prise en considération que si le protocole d'accord notarié relatif au projet en question est joint dans l'offre.
N.B :
Conformément à l'article 57 du décret présidentiel 15-247 du 02 Dhou el Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, dans le cadre d'un groupement momentané, le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité .
A ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
Le retrait du cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de vingt-cinq mille (25 000, 00 DA) au compte N°003-00638-301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem.
Dans le cas d'un groupement momentané de bureaux d'études, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention au nom du groupement.
Le Cahier des Charges pourra être retiré dès parution du présent appel d'offres auprès du bureau des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA) sis au :
Office National de l'Assainissement Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger. Bureau des Marchés
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, offre technique et offre financière, qui seront insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément l'article 18 de l'instruction aux soumissionnaires.
Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée, anonyme et comporter obligatoirement la mention suivante :
« « À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 51 / MOD/ ONA / 2025 ETUDE GENERALE DES SOURCES DE POLLUTION DU BASSIN VERSANT DU BARRAGE HAMMAM BOUGHRARA « WILAYA DE TLEMCEN »
Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de trente (30) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou le portail des marchés publics. La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de la préparation des offres, à 12 heures. Le dépôt des offres se fera au niveau du bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à 12 heures.
La date d'ouverture des plis correspond au dernier jour de délai de préparation à 13h30 au siège de la Direction Générale de l'Office National de l'Assainissement.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
ANEP : 2516035725- Le Jour d'Algerie - Nº 6603 - Lundi 17 novembre 2025