Etude générale des sources de pollution du bassin versant du barrage

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L'Office National de l'Assainissement relance suite à une déclaration d'infructuosité, le présent Appel d'offres National Ouvert
avec exigence de capacités minimales qui a pour objet de retenir un bureau d'études ou un groupement momentané de
bureaux d'études spécialisé , pour la réalisation de l'étude générale des sources de pollution du Bassin versant du barrage
Hammam Boughrara de la wilaya de Tlemcen.

Les missions objet de cet appel d'offres sont les suivantes :

Mission A : Collecte des données de base et identification de la source de pollution dans l'aire d'étude.

Mission B : Campagne d'analyses qualitatives et quantitatives des rejets et proposition des variantes de traitement.

Mission C : Avant-projet détaillé et Cahier des charges.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Les soumissionnaires seuls ou dans le cadre d'un groupement momentané de bureaux d'études doivent répondre aux
conditions minimales d'éligibilité et ce conformément à l'article 5.2 de l'instruction aux soumissionnaires.

# 1. SOUMISSIONNAIRE SEUL :

Première condition (C1) : Capacités professionnelles

Les soumissionnaires seuls doivent posséder un agrément dans le domaine de l'Hydraulique valide à la date d'ouverture des
plis, délivré par le Ministère de l'Hydraulique. Par ailleurs, le statut des bureaux d'études publics créé par tout texte
réglementaire doit être en relation avec le domaine de l'Hydraulique.

Deuxième condition (C2) : Capacités financières

Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice, sur les
cinq dernières années (2019-2020-2021-2022 et 2023) supérieur ou égal à 25 000 000,00 DA.

Troisième condition (C3) : Capacités techniques

Avoir réalisé au minimum dans les dix dernières années une (01) étude de pollution ou dépollution d'un bassin Versant.

La condition C3 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution et qui doivent comporter les caractéristiques
techniques ou les informations exigées dans la condition C3 délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés

Dans le cas d'une référence ou le projet a été réalisé par un groupement momentané de bureaux d'études, l'attestation
y afférente sera accompagnée par le protocole d'accord notarié relatif au projet en question est joint dans l'offre.

N.B :

Si l'une des conditions C1, C2, C3 mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera
considérée comme non éligible.

## 2. SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT :

Première condition (C1) : Capacités professionnelles

\> Le Chef de file :

Le membre majoritaire du groupement est considéré comme le chef de file doit obligatoirement posséder un agrément dans
le domaine de l'Hydraulique valide à la date d'ouverture des plis, délivré par le Ministère de l'Hydraulique. Par ailleurs, le statut
des bureaux d'études publics créé par tout texte réglementaire doit être en relation avec le domaine de l'Hydraulique.

\> Les membres du groupement :

Les soumissionnaires membres du groupement doivent obligatoirement posséder un agrément dans le domaine de
l'Hydraulique valide à la date d'ouverture des plis, délivré par le Ministère chargé de l'Hydraulique .Par ailleurs le statut des
bureaux d'études publics créé par tout texte réglementaire doit être en relation avec le domaine de l'Hydraulique.

Deuxième condition (C2) : Capacités financières

Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice sur les
cinq dernières années (2019-2020-2021-2022 et 2023) supérieure ou égale à 25 000 000DA TTC ».

Remarque : le calcul du chiffre d'affaires moyen du groupement se fera par la somme des chiffres d'affaires moyens de chaque
membre du groupement pondérées du taux de participation de chaque membre du groupement.

Le chiffre d'affaires moyen de chaque membre du groupement est la moyenne des trois meilleures années d'exercice sur les
cinq dernières années (2019,2020, 2021, 2022 et 2023).

Troisième condition (C3) : Capacités techniques

Le chef de file ou l'un des membres doit répondre à cette condition, à savoir :

Avoir, réalisé au minimum dans les dix dernières années, une (01) étude de pollution ou dépollution bassin Versant.
La condition C3 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution et qui doivent comporter les caractéristiques
techniques ou les informations exigées dans la condition C3 délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés.

Dans le cas d'une référence ou le projet a été réalisé par un groupement momentané de bureaux d'études, l'attestation
y afférente ne sera prise en considération que si le protocole d'accord notarié relatif au projet en question est joint
dans l'offre.

NB :

-Conformément à l'article 57 du décret présidentiel 15-247 du 02 Dhou el Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, dans le cadre d'un groupement momentané,
le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité .A ce titre les membres du groupement ne
sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.

Le retrait du cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de vingt-cinq mille (25 000, 00
DA) au compte Nº003-00638-301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence
Birkhadem.

Dans le cas d'un groupement momentané de bureaux d'études, le cahier des charges doit être retiré par le
mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention au nom du
groupement.

Le Cahier des Charges pourra être retiré dès parution du présent appel d'offres auprès du bureau des marchés de l'Office
National de l'Assainissement (ONA) sis au :

Office National de l'Assainissement
Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger.
Bureau des Marchés

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, offre technique et offre financière, qui seront insérés dans
des enveloppes séparées et cachetées, portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément l'article 17
de l'instruction aux soumissionnaires.

Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée, anonyme et comporter obligatoirement la mention
suivante :

« « À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 54 / MOD/ ONA / 2024
ETUDE GENERALE DES SOURCES DE POLLUTION DU BASSIN VERSANT
DU BARRAGE HAMMAM BOUGHRARA DANS LA WILAYA DE TLEMCEN

Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de soixante (60) jours à compter de la première
publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou le portail des marchés publics.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de la préparation des offres avant
12 heures. Le dépôt des offres se fera au niveau du bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA. Si ce jour coïncide
avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
avant 12 heures.

La date d'ouverture des plis correspond au dernier jour de délai de préparation à 13 heures 30 minutes au siège de la Direction
Générale de l'Office National de l'Assainissement.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt (90) jours augmenté de la durée
de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

NB : Les soumissionnaires qui ont déjà retiré le cahier des charges dans le cadre de l'Appel d'offres National ouvertavec
exigence de capacité minimales précédent portant référence Nº40/MOD/ONA/2024, et désirant participer au présent appel
d'offres, ne seront pas dans l'obligation de procéder au retrait du cahier des charges.

Horizons : 10-12-2024 - Anep 2416038669