Etude générale sur l'impact des changements climatiques sur les ressources en eau et les mesures d'adaptation

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE AGENCE NATIONALE DES RESSOURCES HYDRIQUES
NIF : 002016104791666
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 04 / ANRH / DHYL / 2025
L'Agence Nationale des Ressources Hydriques (ANRH) lance un avis d'appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales portant sur « Etude générale sur l'impact des changements climatiques sur les ressources en eau et les mesures d'adaptation ».
CONDITION D'ELIGIBILITE
Conformément à la loi n° 23-12 du 5 Août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 39, 40, 42, et 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, l'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux bureaux d'études seuls et aux groupements solidaires de bureaux d'études répondant aux conditions minimales exigées, ci- dessous :
A/ Bureau d'études seul
1. Capacités professionnelles
Peuvent soumissionner :
Les bureaux d'études qui disposent d'un agrément en cours de validité le jour de l'ouverture des plis dans le domaine de l'hydraulique ou l'environnement (spécialité « Eau et environnement >> ou « Gestion et protection de l'environnement >>), délivre par le Ministère en charge de l'Hydraulique ou de l'Environnement.
2. Capacités techniques :
Le Bureau d'études doit avoir réalisé au cours des dix (10) dernières années précédant la date de dépôt de l'offre au moins une (01) étude parmi celles citées ci-dessous :
Étude sur la modélisation hydrologique ;
Étude sur les effets de la variabilité pluviométrique et les changements climatiques sur les réserves en eau ;
Etude en lien avec la gestion des phénomènes météorologiques extrêmes (inondation ou sécheresse) ;
Étude en lien avec l'évaluation des ressources en eau ;
Etude d'analyse de risque de vulnérabilité au changement climatique dans le domaine des ressources en eau
Justifiée par une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage.
3. Capacités financières :
Tout soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (3) meilleurs années sur les cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) visé par l'administration fiscale, égale ou supérieur au montant ci- dessous :
Chiffre d'affaires moyen de 28.000.000 DA.
B/ Groupement de bureaux d'études Le groupement doit être solidaire.
1. Capacités professionnelles
* Le chef de file doit posséder :
Un agrément en cours de validité le jour de l'ouverture des plis dans le domaine de l'hydraulique ou l'environnement (spécialité Eau et environnement » ou « Gestion et protection de l'environnement »>), délivré par le Ministère en charge de l'Hydraulique ou de l'Environnement.
Le groupement doit justifier :
Un agrément en cours de validité le jour de l'ouverture des plis dans le domaine de l'hydraulique ou l'environnement (specialite « Eau et environnement » ou « Gestion et protection de l'environnement »>), délivré par le Ministère en charge de l'Hydraulique ou de l'Environnement.
2. Capacités techniques :
Le chef de file ou l'un des membres du groupement doit être majoritaire et doit avoir réalisé au cours des dix (10) dernières années précédant la date de dépôt de l'offre au moins une (01) étude parmi celles citées ci-dessous :
Étude sur la modélisation hydrologique ;
Étude sur les effets de la variabilité pluviométrique et les changements climatiques sur les réserves en eau ;
Etude en lien avec la gestion des phénomènes météorologiques extrêmes (inondation ou sécheresse) ;
Étude en lien avec l'évaluation des ressources en eau ;
· Etude d'analyse de risque de vulnérabilité au changement climatique dans le domaine des ressources en eau
Justifiée par une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage.
3- Capacités financières du groupement :
Le groupement de Bureau d'étude doit présenter un chiffre d'affaire moyen des trois (3) meilleurs années sur les cinq (05) dernières années (2019, 2020 ,2021, 2022 et 2023) visé par l'administration fiscale, égale ou supérieur au montant ci-dessous :
Chiffre d'affaires moyen de 28.000.000 DA.
N.B:
Dans le cas d'un groupement de bureaux d'études, le chiffre d'affaires moyen sera calculé par pondération au pourcentage de participation relatif à chaque membre constituant le groupement.
Le groupement, dans son ensemble, doit satisfaire à toutes les exigences. Dans le cas où un bureau d'étude a réalisé ou participé à des études en groupement, il doit justifier ses références par l'attestation de bonne exécution accompagnée d'un protocole d'accord.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet. Dans le cas d'un groupement momentané de bureau d'études, le cahier des charges doit être retire par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraire dans la convention de groupement, conformément aux dispositions de l'article 63 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, auprès de l'Agence Nationale des Ressources Hydriques, service des finances et comptabilité, sis à :
Clairbois, 40 Avenue Mohammedi, Bir-Mourad-Rais- Alger contre paiement de la somme de 20.000,00 DA auprès du regisseur de l'ANRH.
Les offres doivent comportées :
Un dossier de candidature ; . - Une offre technique ;
. Une offre financière.
Les enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme comprenant la mention :
« A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES >>
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 04 / ANRH /DHYL / 2025 PORTANT SUR : ETUDE GENERALE SUR L'IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES SUR LES RESSOURCES EN EAU ET LES MESURES D'ADAPTATION ). »
La durée de préparation des offres est fixée & trente (30) jours à compter de la première date de parution du présent avis dans la presse nationale et/ou le BOMOP.
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 H 00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt et l'ouverture des plis sont prorogés jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis aura lieu le jour correspond à la date de dépôt des offres, à 14h00 au siège de la Direction Générale de l'ANRH Bir-Mourad Rais - Alger.
Cet avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la réunion de la commission d'ouverture et analyse des offres qui se tiendra en séance publique le jour même de la date limite de dépôt des offres à 14H00.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis
El Moudjahid/Pub
ANEP 2516010312 du 07/04/2025