Etude géotechnique d'un projet de 1400/1600 logements location vente en TCE avec locaux a usage commercial professionnel et conciergeries

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION
ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT AADL
DIRECTION REGIONALE D'ANNABA
SIS Sidi Achour, w1-Annaba-
Nº Identification fiscale: 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME LOCATION-VENTE
AADL 03

L'Étude Géotechnique Du Projet 1400/1600 Logements Location-vente
En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Sis
Au Pos 06 Pole Urbain Rezgoune Commune De Mechroha, Wilaya De Souk Ahras
Programme Location-vente - AADL 03-185.000 tranche 2025-zone 02
Nº55/DRAN/AADL/2025

En application des dispositions des articles 36, 38 et 39 de la Loi Nº 23-12 du 18 Mobaram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics des articles 39, 40, 42 et 43 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LO-
GEMENT-DIRECTION REGIONALE D'ANNABA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:

L'Étude Geotechnique Du Projet 1400/1600 Logements Location-vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et
Conciergeries Sis An Pas 06 Role Ljubain Rezgoune Commune De Mechroha, Wilaya De Souk Ahras Programme Location-vente - AADL
OTTTET185.000 tranche 2025-zone 02

Conformément aus adickes 34.38. 3.splet 63 dela loi Nº23-12 du 05/08/2023, Fixant les Règles Generales relatives aux marchés publics et aux ar-
ticles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service
publics,

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privel, elfou ingénieries géotechniques publics ou privés possédant un agré-
ment pour l'exercice de la profession d'études gégtechniques (Agrément laboratoire et/ou agrément études), remplissant les conditions d'eligibili-
tés suivantes;

A. Capacité technique : 5/10 201011

1- Moyens humains : Le soumissionnaire doit avoir :

Un (01) ingénieur on'master en gentechnique ou en géologie, ayant ime expérience égale ou supérieure à Trois (03) ans, justifié par diplôme, CV,
attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail ou attestation de travail et éventuellement fiche carrière, contrat ANEM.

2- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir

\* Une (01) Sondeuses, justifié par PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission).

Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'étude géotechnique doit être appuyé par un certificat détalonnage et vérification en cours de validité.
\* Une (01) véhicule utilitaire ou camionnettes, justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité.

3- Références professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir :

\* Ayant déjà Réalisé une prestation étude géotechnique de 700 logements ou plus en seul tenant

\* Ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse du sol d'un équipement classé «C» ou plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.

B. Capacité financière : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleurs bilans des années (2021-2022-2023 et
2024) supérieur ou égal à 9.000.000,00 DA justifier par les bilans comptables visés par les services des impôts.

C. Capacité professionnelle : Le soumissionnaire doit avoir :

\* Une copie de l'agrément en cours de validité pour les laboratoires privés, délivrés par MHUV portant les codes : 08, 12 et 13.

\* Le décret de création pour les laboratoires publics.

\* Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement,

\* Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre
technique.

\* Le dossier de candidature ne fera pas l'objet de complément de dossier

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Cinq mille (5.000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction
auprès de :

La Direction de l'Agence Régionale . AADL » d'Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01-Annaba-

Le dossier de soumission doit contenir :

\* Dossier de candidature

\* Offre technique

\* Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination
de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention . dossier de candidature », « offre technique », « offre financières,

selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe eachetée et anonyme comportant la mention + à n'ouvrir que par la commis-
sion d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº
l'objet de
l'appel d'offres *

A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE . abritera:

1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3/ Les statuts pour laboratoires et/ou ingénierie géotechnique.

4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrés par les services CNRC, pour les laboratoires (personne morale)

5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager Tentreprise

6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires

6-a) Capacités professionnelles :

· Une copie de registre de commerce électronique.

\* Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés

Le décret de création pour les laboratoires publics.

6-b) Capacités financières :

· Attestation de solvabilité récente, délivré par la banque du soumissionnaire,

\* Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des années (2021-2022-2023 et 2024)
(visés par les services des impôts).

6-c) Capacités techniques :

\* Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec
échéancier), en cours de validité.

\* Copie de la carte d'immatriculation fiscale.

\* Numéro d'identification fiscale (NIF),

\* Casier Judiciaire Nº03 du gérant datant de 03 mois.

\* Moyens humains, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche car-
rière, contrat ANEM

\* Moyens matériels (justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de
justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.

\* Attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.

\* Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.

B. L'enveloppe dénommée . L'OFFRE TECHNIQUE . abritera :

1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, dande, avec apposition de cachet.

2/ Tout document permettant d'évaluer T'offre technique :

Un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges et tout autre document exigé à savoir :

. Moyens humains (justifiés par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche
carrière)

\* Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de
justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.

· Le délai d'exécution

3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite . lu et accepté »

4/ PV de visite du site (Annexe) non éliminatoire.

C. L'enveloppe dénommée . L'OFFRE FINANCIERE . abritera :

1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ Le bordereau des prix unitaires (B.P.U)

3/ Le devis quantitatif et estimatif (D.Q.E)

4/ Récapitulation générale

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de huit (08) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de
l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le huitième (08eme) jour au plus tard à 12H00 (Heure Hi-
mite). Cette date est tacitement reportée au premier (ler) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et/ou de repos hebdo-
madaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01-Annaba-

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une
seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la
date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres,
à compter de la date de la séance d'ouverture des plis

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.