Etude géotechnique de l'assiette de terrain du projet de 1130 logements location vente en TCE avec locaux a usage commercial professionnel et conciergerie y compris les travaux de viabilisation

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BADI. Jas alla,

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT A. A. D. L DIRECTION REGIONALE DE SETIF Sis à Cité 1014 logement Sétif

Nº Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE

## 2ème AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES (SUITE A UNE DECLARATION D'ANNULATION) Nº 43/ DRS/ AADL / 2025

En application des dispositions de la Loi Nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics, et conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
« AADL > - Direction Régionale de Sétif lance Un 2ème Avis d'Appel d'offre National Ouvert avec
Exigence de Capacité Minimales (suite à une déclaration d'annulation):

Projet : Etude Géotechnique De l'Assiette De Terrain Du Projet De 1130 Logements Location-Vente
En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux
De Viabilisation Sis Au Pôle Urbain de Taher, Commune De Taher, Wilaya De Jijel.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés et/ou ingénieries géotechniques
publics ou privés remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :

a: Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément en cours de validité, portant les codes 08,12, et 13 délivré par Ministère de
l'habitat et de l'urbanisme ou, les codes 101,102,103,104 et 106 délivré par Ministère des travaux
Publics et d'infrastructures de base.

\- Décret de création pour les laboratoires publics.

b. Capacités techniques :

Références professionnelles :

\- Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 500 logements ou plus en seul tenant,

\- Ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse du sol d'un équipement de catégorie C ou plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les
maitres d'ouvrage publics.

\- Moyens humains : Il s'agit de :

\- Un (01) Ingénieur ou master en géotechnique ou en géologie ou en génie civil, ayant une expérience
de 03 ans ou plus.

Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche
carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.

Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

· Une (01) Sondeuse ;

· Un (01) véhicule utilitaire ;

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour matériel
roulant et facture d'achat ou procès-verbal de constat d'un huissier de justice pour matériels non roulant,
daté de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis.

Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat
d'étalonnage et vérification encours de validité.

S: Capacités financières :

Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA.

Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Trois (03) meilleures années parmi les Quatre (04) dernières
années (2021, 2022, 2023 et 2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des
bilans comptables visés par les services des impôts.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée

\- Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas
sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

\- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL
Sétif sis à Cité 1014 logements - Sétif, contre la somme de Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA) non
remboursable, versée au compte Nº 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière
600 logement Sétif, représente les frais de reproduction.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à
cet effet.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les
documents nécessaires leur permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

\- Dossier de candidature

\- Offre Technique

\- Offre Financière

A- DOSSIER DE CANDIDATURE :

\- La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le
soumissionnaire.

\- La déclaration de probité (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le
soumissionnaire.

\- Une copie de l'agrément en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics.

\- Une copie du registre de commerce électronique.

\- Mise à jour CASNOS en cours de validité.

\- Mise à jour CNAS en cours de validité.

\- Un extrait de rôles en cours de validité.

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale.

\- Numéro d'immatriculation fiscale.

\- Numéro d'identification fiscal (NIF).

\- Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation
CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de
travail.

-Les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifié par Carte grise et contrat d'assurances en cours de
validité pour matériel roulant et facture d'achat ou procès-verbal de constat d'un huissier de justice pour
matériels non roulant, daté de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis.

Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat
d'étalonnage et vérification encours de validité.

\- Les attestations de bonnes exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du CNRC pour les sociétés (personne
morale).

\- Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts
des quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2024).

\- Statut de Laboratoire et/ou ingénierie géotechnique.

-Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.

\- Le délai.

## B- L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA:

\- La déclaration à souscrirè (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le
soumissionnaire.

\- Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire, portant à sa dernière page, la
mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et
portant son cachet sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé en application des dispositions
de l'article 78 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public.

\- La liste des moyens humains à mobiliser pour le projet ;

\- La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet ;

C- L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

-La lettre de soumission (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le
soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.

\- Le devis quantitatif estimatif de l'offre dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.

\- Tableau récapitulatif.

\- Le délai d'exécution des prestations objet du présent cahier des charges.

\- Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours, à compter de la première parution de l'avis
d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le dixième (10ème)
jour au plus tard à 12h00 (Heure limite)

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera
le jour ouvrable suivant.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction Régionale AADL de SETIF
Sise à Cité 1014 logements -Sétif

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières
s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des
soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de
préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.