Etude géotechnique de l'assiette de terrain du projet de 1600 logements

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وكالة عدل ١٩١٤٠

Nº Identification fiscale : 000016001405697

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAIN DU PROJET DE 1600 LOGEMENTS LOCATION-
VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y
COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN « AU LIEU A
PROXIMITE DE LA CITE 954 LOGEMENTS », COMMUNE DE BOUINAN, WILAYA DE BLIDA PROGRAMME
LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 « TRANCHE 185 000, ZONE 01 »
Nº 62 /DRAO/AADL/2025

En application des dispositions des articles 36, 38 et 39 de la Loi nº 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics et notamment les articles Nº 39,40,42,43et 44du décret présidentiel
Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE
NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE
D'ALGER OUESTlance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

L'ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAIN DU PROJET DE 1600 LOGEMENTS LOCATION-
VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y
COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN « AU LIEU A
PROXIMITE DE LA CITE 954 LOGEMENTS », COMMUNE DE BOUINAN, WILAYA DE BLIDA PROGRAMME
LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 « TRANCHE 185 000, ZONE 01 »

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés et/ou ingénieries géotechniques publics ou privés
remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :

## a. Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément en cours de validité, portant les codes 08,12, et 13 délivré par Ministère de l'habitat de
l'urbanisme et de la ville ou, les codes 101,102,103,104 et 106 délivré par Ministère des travaux Publics et
d'infrastructures de base.

\- Décret de création pour les laboratoires publics.

b. Capacités techniques :

· Références professionnelles :

\- Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 900 logements ou plus en seul tenant,

\- Ou ayant réalisé une étude géotechnique d'un équipement de catégorie C ou plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.

\- Moyens humains :

Il s'agit de :

\- Deux (02) Ingénieurs ou master en géotechnique ou en géologie ou en génie civil, ayant une expérience de 03 ans ou plus.
Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les
certificats ou attestations de travail.

Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

· Une (01) Sondeuse ;

· Un (01) véhicule utilitaire ;

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour matériel roulant et facture d'achat ou
procès-verbal de constat d'un huissier de justice pour matériels non roulant (daté de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture
des plis).

Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification encours
de validité.

c. Capacités financières :

Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 8 000 000,00 DA.

Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Trois (03) meilleures années parmi les Quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et
2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts.

NB :

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée

· Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont
pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

\- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de :

La Direction de l'Agence Régionale ALGER OUEST
Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt « D > - WILAYA DE BLIDA

Contre la somme de Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA) non remboursable, auprès du CPA versée au compte
Nº004 00199 401 001 3061 89, représente les frais de reproduction.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet,
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres
Le dossier de soumission doit contenir :

· Dossier de candidature

· Offre technique

· Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées
indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº .......... l'objet de l'appel d'offres >

A- DOSSIER DE CANDIDATURE :

\- La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.

\- La déclaration de probité (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.

\- Une copie de l'agrément en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics.

\- Une copie du registre de commerce électronique.

\- Mise à jour CASNOS en cours de validité.

\- Mise à jour CNAS en cours de validité.

\- Un extrait de rôles en cours de validité.

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale.

\- Numéro d'identification fiscal (NIF).

\- Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou
éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.

-Les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifié par Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour matériel
roulant et facture d'achat ou procès-verbal de constat d'un huissier de justice pour matériels non roulant (date de Six (06) mois au
maximum à la date d'ouverture des plis).

Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification encours
de validité.

\- Les attestations de bonnes exécutions délivrées par les maitres d'ouvrage publics.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du CNRC pour les sociétés (personne morale).

\- Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts des quatre (04) dernières
années (2021, 2022, 2023 et 2024).

\- Statut de Laboratoire et/ou ingénierie géotechnique.

\- Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.

B- L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA:

\- La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire.

-Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et
accepté ».

\- Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine
de rejet de l'offre et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº15-247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

\- Les moyens humains à mobiliser pour le projet ;

\- Les moyens matériels à mobiliser pour le projet ;

\- Le délai.

C- L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

\- La lettre de soumission (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.

\- Le devis quantitatif estimatif de l'offre dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.

\- Tableau récapitulatif.

\- Le délai d'exécution des prestations objet du présent cahier des charges.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, il commence à courir à partir de la
[*publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Dixième(10ème) jourau plus tard à 12
H00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier (1ºf) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours
fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest
Cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W.Blida.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule
phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt
des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à
compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

ANEP 2516 014 823 - Le Soir d'Algérie du 04-05-2025