Etude géotechnique de l'assiette de terrain du projet des 840 logements location vente avec locaux

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رسالة عدل ٨٩١٨٠

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 07 /DRO/AADL/2025

En application des dispositions des articles 36, 38 et 39 de la Loi nº 23-12 du 18 du 5 août 2023 fixant
les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel Nº15/247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics,
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-
DIRECTION REGIONALE OUARGLA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour :

L'ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAIN DU PROJET DES 840 LOGEMENTS LOCATION-VENTE
EN TCE, AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, Y COMPRIS LES TRAVAUX DE
VIABILISATION, À LA COMMUNE DE TOUGGOURT, WILAYA DE TOUGGOURT
(AADL3/ TRANCHE 185 000 LOGEMENTS /ZONE 03».

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés et/ou ingénieries géotechniques publics ou
privés remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :

## ELIGIBILITE DES CANDIDATS

### a. Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément en cours de validité, portant les codes 08,12, et 13 délivré par Ministère de
l'habitat et de l'urbanisme ou, les codes 101,102,103,104 et 106 délivré par Ministère des travaux Publics et
d'infrastructures de base.

\- Décret de création pour les laboratoires publics.

b. Capacités techniques :

\- Références professionnelles :

\- Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 600 logements ou plus en seul tenant.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres
d'ouvrage publics.

\- Moyens humains :

Il s'agit de :

\- Trois (03) Ingénieurs ou masters en géotechnique ou en géologie ou en génie civil, ayants une expérience de 05
ans ou plus.

\- Trois (03) opérateurs (laborantins) profil minimum technicien supérieur dans le domaine des travaux public ou en
bâtiment ou en géotechnique ayant une expérience de 03 ans ou plus.

Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat
ANEM et les certificats ou attestations de travail.

\- Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

· Deux (02) Sondeuse ;

· Deux (02) véhicule utilitaire ;

· Deux (02) Pénétromètre dynamique ;

· Deux (02) Pression mètre.

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour matériel roulant et facture
d'achat ou procès-verbal de constat d'un huissier de justice pour matériels non roulant, daté de Six (06) mois au
maximum à la date d'ouverture des plis.

Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et
vérification en cours de validité.

& · Capacités financières :

Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 15 000 000,00 DA.

Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Trois (03) meilleures années parmi les Quatre (04) dernières années (2021,
2022, 2023 et 2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les
services des impôts.

NB :

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée

\- Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

\- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

\- La soumission en groupement n'est pas prévue au présent cahier des charges.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables,
représentant les frais de reproduction auprès de :

LA DIRECTION REGIONALE DE L'AADL/OUARGLA
RUE ROUABEH ABDERRAHMANE
COMMUNE DE OUARGLA/WILAYA DE OUARGLA.

Les offres comprenant les pièces et documents exigées dans le cahier des charges (Article 11) devront être scindées en
trois (03) parties :

·. Dossier de candidature

· Offre technique

· Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº. 07/DRO/AADL/2025

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de dix (10) jours, il commence à courir à
partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le DIXIEME (10ème)
JOUR au plus tard à 12 H00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier (1ºer) jour ouvrable au
cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

LA DIRECTION REGIONALE DE L'AADL/OUARGLA
RUE ROUABEH ABDERRAHMANE
COMMUNE DE OUARGLA/WILAYA DE OUARGLA.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers
s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires,
le jour même de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des
offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

ANEP: 2530002660

ليكيب Dz 26/05/2025