Etude geotechnique du projet 1000/3500 logements

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PROGRAMME LOCATION-VENTE
AADL 03
ETUDE GEOTECHNIQUE DU PROJET 1000/3500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX
A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES SIS A RAMDANE DJAMEL, WILAYA DE
SKIKDA, (SITE 02) PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS 2025
ZONE 01

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº53/2025/DR05/AADL

En application des dispositions des articles 36, 38 et 39 de la Loi nº 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION
ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ANNABA lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

ETUDE GEOTECHNIQUE DU PROJET 1000/3500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX
A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES SIS A RAMDANE DJAMEL, WILAYA DE
SKIKDA, (SITE 02) PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS 2025
ZONE 01

Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés
publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations du service publics.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés, et/ou ingénieries géotechniques publics ou privés
possédant un agrément pour l'exercice de la profession d'études géotechniques (Agrément laboratoire et/ou agrément études),
remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :

A. Capacité technique :

1- Moyens humains : Le soumissionnaire doit avoir :

· un (01) ingénieur ou master en géotechnique ou en géologie, ayant une expérience égale ou supérieure à Trois (03) ans.
justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS: Certificat ou attestation de travail et
éventuellement fiche carrière, contrat Anem.

2- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir

· une (01) Sondeuse, justifié par PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de
soumission).

· une (01) véhicule utilitaire ou camionnettes, justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité.
Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours
de validité

3- Références professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir :

· Réalisé une prestation étude géotechnique de 500 logements ou plus en seul tenant.

· Ou ayant réalisé une étude géotechnique d'un équipement classé « C » ou plus.

Les références professionnelles sont a justifiée par attestation de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.

B. Capacité financière : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleurs bilans des années
(2021-2022-2023 et 2024) supérieur ou égal à 9.000.000,00 DA justifier par les bilans comptables visés par les services des
impôts.

C. Capacité professionnelle : Le soumissionnaire doit avoir :

· Une copie de l'agrément en cours de validité pour les laboratoires privés, délivrés par MHUV portant les codes : 08, 12 et
13.

· Le décret de création pour les laboratoires publics.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

· Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la

notation lors de l'evaluation de l'offre technique.

Le dossier de candidature ne fera pas l'objet de complément de dossier

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais
de reproduction auprès de :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL >> d'Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, Seuls les candidats qui
auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Le dossier de soumission doit contenir :

· Dossier de candidature

· Offre technique

· Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées
indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº .......... l'objet de l'appel d'offres »>

Aucune modification, rature, surcharge ou suppression n'est admise au cahier des charges.

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

## A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3/ Les statuts pour laboratoires et/ou ingénierie géotechnique.

4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrés par les services CNRC, pour les laboratoires (personne morale).

5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires

6-a) Capacités professionnelles :

· Une copie de registre de commerce électronique.

· Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés

· Le décret de création pour les laboratoires publics.

6-b) Capacités financières :

· Attestation de solvabilité récente, délivré par la banque du soumissionnaire.

. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des
années (2021-2022-2023 et 2024) (visés par les services des impôts).

6-c) Capacités techniques :

· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de
rôle apuré ou avec échéancier), en cours de validité.

· Copie de la carte d'immatriculation fiscale.

· Numéro d'identification fiscale (NIF).

· Casier judiciaire Nº03 du gérant datant de 03 mois.

. Moyens humains, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et
éventuellement fiche carrière, contrat anem.

· Moyens matériels (justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat

d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.

· Attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.

· Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.

B.
L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :

1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :

Un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges et tout autre document exigé à savoir :

. Moyens humains (justifiés par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de
travail et éventuellement fiche carrière)

· Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV
de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.

· Le délai d'exécution

3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

4/ PV de visite du site (Annexe) non éliminatoire.

C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE >> abritera :

1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ Le bordereau des prix unitaires (B.P.U)

3/ Le devis quantitatif et estimatif (D.Q.E)

4/ Récapitulation générale

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de dix (10) jours, il commence à courir à partir de la 1ère
publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le dix (10ème) jour au plus tard à 12 H00
(Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours
fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL »> d'Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une
seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date
de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à
compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Horizons : 13-07-2025 - Anep 2523004445