Etude géotechnique du projet 1400/1600 logements en TCE avec locaux

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وكالة عدل ٥٥١١٠
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL DIRECTION REGIONALE D'ANNABA SISSidi Achour, w1 -Annaba- Nº Identification fiscale : 000016001405697 A. A. D. I.
PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03
Etude Geotechnique Du Projet 1400/1600 Logements Location-vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionni Et Conciergeries Sis Au Pos 06 Pole Urbain Rezgoune Commune De Mechroha, Wilaya De Souk Ahras Programme Location-vente - AADL 03- 185.000 tranche 2025- zone 02
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº10/DR05/AADL/2025
En application des dispositions des articles 36, 38, 39 et 44 de la Loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles39,40, 42, et 43 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ANNABA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Etude Géotechnique Du Projet 1400/1600 Logements Location-vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionne Et Conciergeries Sis Au Pos 06 Pole Urbain Rezgoune Commune De Mechroha, Wilaya De Souk Ahras Programme Location-vente - AADL 03- 185.000 tranche 2025- zone 02
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés, et/ou ingénierie géotechnique (Agrément laboratoire et/ou agrément études), remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :
A- Capacité technique :
1- Moyens humains : Le soumissionnaire doit avoir :
· Un (01) ingénieur ou master en géotechnique ou en géologie, ayant une expérience égale ou supérieure à trois (03) ans, justifié par diplôme. CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail ou attestation de travail et éventuellement fiche carrière, contrat ANEM.
2- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir
· Une (01) Sondeuse, justifié par PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission). Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'étude géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité
· Un (01) véhicule utilitaire ou camionnette, justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité.
3- Références professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir :
· Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 700 logements ou plus en un seul tenant
. Ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse du sol d'un équipement classé « C » ou plus
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.
B- Capacité financière : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleurs bilans des années (2021, 2022, 2023 et 2024) supérieur ou égal à 9.000.000,00 DA justifier par les bilans comptables visés par les services des impôts.
C- Capacité professionnelle : Le soumissionnaire doit avoir :
· Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés portant les codes : 08, 12 et 13, délivré par ministère de l'habitat de l'urbanisme et de la ville ou les codes : 101, 102, 103, 104, 106 délivré par ministère des travaux publics.
· Le décret de création pour les laboratoires publics.
. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet de complément de dossier.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
Le dossier de soumission doit contenir :
. Dossier de candidature
Offre technique
· Offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas : Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº .... l'objet de l'appel d'offres »
A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :
1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
3/ Les statuts pour laboratoires et/ou ingénierie géotechnique.
4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux, délivré par les services CNRC, pour les laboratoires (personne morale)
5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires 6-a) Capacités professionnelles :
· Une copie de registre de commerce électronique.
· Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés
· Le décret de création pour les laboratoires publics.
6-b) Capacités financières :
· Attestation de solvabilité récente, délivré par la banque du soumissionnaire.
· Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des années (2021. 2022. 2023 et 2024) (visés par les services des impôts).
6-c) Capacités techniques :
· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et
extrait de rôle apuré ou avec échéancier) en cours de validité
· Copie de la carte d'immatriculation fiscale.
· Numéro d'immatriculation fiscale (NIF).
· Casier Judiciaire Nº03 du gérant datant de 03 mois.
. Moyens humains, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat ANEM.
· Moyens matériels (justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV
de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.
· Attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.
· Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.
B.L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :
Un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges et tout autre document exigé à savoir :
. Moyens humains (justifiés par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de
travail et éventuellement fiche carrière)
· Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum a la date de soumission) pour tout autre matériel.
· Le délai d'exécution
3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 4/ PV de visite du site (Annexe) non éliminatoire.
D- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera :
E- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
F- Le bordereau des prix unitaires (B.P.U)
G- Le devis quantitatif et estimatif (D.Q.E)
H- Récapitulation générale
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, elle commence à courir à partir de la If publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Dixième (10ème) jourau plus tard à 12 H00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier (1") jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL >> d'Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à quatorze (13h00) heurs.
L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Horizons : 08-05-2025 - Anep 2523003059