Etude géotechnique du site du pôle urbain Sidi-Hallou d'une superficie de 147 Ha

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Ministère de l'habitat et de l'urbanisme et de la ville
Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la
construction de la wilaya de Boumerdes
NIF : 414024000035126

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 47/ SM/DUAC/2025

La Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Boumerdes lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à : l'étude géotechnique du site
du pôle urbain Sidi-Hallou d'une superficie de 147 Ha commune de Boudouaou.

Seuls les Laboratoires et/ou ingénieries géotechniques ou géophysique ou géologiques ou hydrogéologiques
publics crées par décret ou privés possédant un agrément, en cours de validité, pour l'exercice de la
profession d'étude géotechnique sont concernés par le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales ayant déjà réalisés au minimum une (01) étude géotechniques d'une
superficie supérieur ou égale à 147 Ha (le cumule des superficies dans les attestations de bonne exécutions
n'est pas pris en compte) et au moins une (01) étude de stabilité, justifiées par des attestations de bonne
exécution établies dans une période moins de dix (10) ans, signée, datée et délivrées par les maitres
d'ouvrages publics.

Le retrait du cahier des charges, sera au niveau du service de suivi des marchés publics - 01er étage- bureau
nº27- Direction de l'Urbanisme, de l'architecture, et de la Construction - Cité FRANTZFANON -800 Logts -
W/Boumerdes.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

## I) I- Le dossier de candidature contient :

-Déclaration de probité selon le modèle ci-joint ; dûment renseignée cachetée, datée et signée.

-Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint ; dûment renseignée cachetée, datée et
signée ..

-Les statuts pour les sociétés

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le laboratoire.

-Planning d'exécution des études dument daté et signé par le soumissionnaire.

\- liste d'affectation des moyens humains (selon le model en annexe).

\- liste l'affectation des moyens matériels (selon le model en annexe).

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

\- attestation de visite du site.

1-Capacités professionnelles :

\- Décret de création pour laboratoires et/ou ingénieries géotechniques ou géophysique ou géologiques ou
hydrogéologiques publics.

\- Un agrément pour l'exercice de la profession d'étude géotechnique en cours de validité à la date
d'ouverture des plis pour laboratoires et/ou ingénieries géotechniques ou géophysique ou géologiques ou
hydrogéologiques privés.

\- Attestations de bonne exécution établies dans une période moins de dix (10) ans, signée, datée et délivrées
par les maitres d'ouvrages publics justifiant la réalisation au minimum une (01) étude géotechniques d'une
superficie supérieure ou égale à 147 Ha et au moins une (01) étude de stabilité.

2-Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes
indiquant les différents chiffres d'affaires des trois dernières années (2022 et 2023,2024) ou une attestation
de chiffre d'affaire délivrée par les services des impôts et les références bancaires.

3-Capacités techniques :

Moyens humains propres au laboratoire et matériels à mettre dans le cadre de la présente étude
Accompagnée des pièces justificatives.

· Matériel non roulant : Factures et PV d'huissier de justice daté de moins d'une année ou contrat de
location notarié.

· Matériel roulant : Cartes grises+ contrats d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis

\+ fiche de contrôle technique en cours de validité à la date d'ouverture des plis, contrat de location
notarié (en cas de location).

\- Diplômes, attestations d'affiliation à la CNAS en cours de validité moins de 03 mois à la date d'ouverture
des plis ou CASNOS en cours de validité à la date d'ouverture des plis + attestation de travail pour l'effectif
d'encadrement.

\- Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité à la date d'ouverture
des plis.

\- Copie du registre de commerce électronique.

\- Copia de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).

\- Copie du numéro d'identification statistique (NIS).

\- Copie de l'extrait du casier judiciaire du signataire de l'offre encours de validité.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales délivrée par l'antenne CNRC
Pour l'année 2023.

II)-L'offre technique contient :

-La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le
soumissionnaire.

-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon le modèle ci-
joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire et tout autre document exigé en application
des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public à savoir :

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

III) - L'offre financière contient:

\- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

-Le détail quantitatif - estimatif (DQE) de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination du laboratoire, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », »offre technique » ou « offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises dans
une enveloppe cachetée et anonyme adressée à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme, de l'architecture et de la
Construction, Bureau nº49, 3éme étage - Adresse - cité Frantz fanon (800 logts), wilaya de Boumerdes, portant la
mention :

«À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES»
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº47/2025
PROJET :Etude géotechnique du site du pôle urbain Sidi-Hallou d'une superficie de 147 Ha commune de
Boudouaou.

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la 1ere parution de l'avis d'appel d'offre dans
les Quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10h00mn à compter de la
première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou portail électronique, le jour
d'ouverture des plis aura lieu le 10éme jour à compter de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offre au BOMOP ou
portail électronique ou aux quotidiens nationaux à 10 h30 au niveau du Siège de la direction de l'urbanisme, de
l'architecture et de la construction, si le jour de l'ouverture des plis techniques et financiers coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La séance d'ouverture des plis aura lieu en présence des soumissionnaires.

La durée de validité des offres est fixée à trois (03) mois augmentée de la durée de préparation des offres, à
compter de la date de dépôt des offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité des offres.