Etude, ingénierie, travaux de génie civil, fourniture, transport, montage, formation

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Energie Renouvelable

Nif : 001347086336364

Immeuble 600 bureaux, RN 38- gué de Constantine-Kouba Alger

PREMIERE MISE EN DEMEURE

Le Maître d’Ouvrage « la Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Energie Renouvelable « S-ENR » sise à Immeuble 600 bureaux, RN 38- gué de Constantine-Kouba Alger met en demeure le Constructeur « AMIMER ENERGIE SPA», dont le siège est situé au sis à ADHA, Bp98 Seddouk Bejaia Algérie inscrit au registre de commerce n°97B 0182127 00/06 , titulaire du Contrat N°001/SHAEMS/2023 n°84/S-ENG/2023/79 ayant pour objet :

Etude, ingénierie, travaux de génie civil, fourniture, transport, montage, formation, essais et mise en service d’une centrale solaire photovoltaïque d’une puissance de 50 MWc de BENI OUNIF (Wilaya de BECHAR), incluent les ouvrages de raccordement au réseau de transport de l’électricité.

À l’effet de procéder à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires pour :

Remettre les plans et documentations contractuelles manquants, conformément à l'annexe 06 de la Pièce II du Contrat ;

Transmettre les dossiers relatifs aux autorisations et permis contractuels nécessaires à l’avancement du Projet ;

Renforcer le chantier en termes de moyens humains et matériels afin d'accélérer la progression des travaux ;

Fournir un planning actualisé du Projet, accompagné d'un plan détaillant les actions concrètes à entreprendre pour rattraper le retard accumulé.

dans un délai de huit (08) jours à compter de la réception de la présente mise en demeure

Il demeure entendu, qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, le Maître d’Ouvrage « la Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Energie Renouvelable S-ENR » se réserve tous les droits prévus par le contrat en cas de non-réponse du Constructeur « AMIMER ENERGIE SPA », conformément à l’ARTICLE 19 du Contrat

Le Constructeur « AMIMER ENERGIE SPA», s’expose, en outre, à ce que le Maître d’Ouvrage « la Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Energie Renouvelable S-ENR » utilise tous les moyens de droit pour faire respecter l’engagement du Constructeur, soit matériellement, soit financièrement qui sera alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés, sans oublier le remboursement de tous dommage connexe que sa mauvaise foi pourrait causer au Maitre d’Ouvrage « la Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Energie Renouvelable S-ENR» ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le Contrat.

Le Maître d’Ouvrage « la Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Energie Renouvelable « S-ENR » peut faire exécuter par un tiers et au frais du le Constructeur « AMIMER ENERGIE SPA », ses engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que sa carence fait subir au Maître d’Ouvrage « la Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Energie Renouvelable S-ENR ».