étude, ingénierie, travaux de génie civil, fourniture, transport, montage, formation, essais et mise en service d’une centrale solaire photovoltaïque

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Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz –Energies Renouvelables 

Immeuble 600 Bureaux, RN°38, Gué de Constantine – Alger

NIF : 001347086336364

DEUXIEME MISE EN DEMEURE

Le Maître d’Ouvrage, Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz –Energies Renouvelables « SER » sis à l’immeuble 600 Bureaux, RN°38, Gué de Constantine – Alger, Algérie met en demeure le Constructeur constitué du groupement CWE, HXCC et YREC dont le siège social est sis à l’appartement No 206-24, 2e étage, bâtiment No.1, Cour No.1, rue de Gongyuan, district de Tongzhou, Pékin, 101100, titulaire du Contrat N°003/SER/2023 & N°59/SENG/2023/54 , ayant pour objet l’étude, ingénierie, travaux de génie civil, fourniture, transport, montage, formation, essais et mise en service d’une centrale solaire photovoltaïque d'une puissance de 220,02 MWc de BATMET (W. M’SILA) incluant les ouvrages de raccordement au réseau de transport de l’électricité , de procéder à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires pour :

Actualiser le planning des fournitures, en veillant à ce que la dernière livraison sur site intervienne au plus tard le 30 novembre 2025 ;

Actualiser le planning d’exécution, en intégrant l’objectif contractuel selon lequel la mise en service complète de la centrale doit impérativement être réalisée au plus tard le 28 février 2026 ;

Transmettre, dans un délai de huit (08) jours calendaires à compter de la réception de la présente, les plannings actualisés des fournitures et de l’exécution, intégrant les mesures correctives nécessaires.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, le Maître d’Ouvrage, la Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz – Energies Renouvelables « SER», se réserve le droit de résilier le Contrat aux torts exclusifs du Constructeur constitué du groupement CWE, HXCC et YREC, conformément à l’Article 19 de Contrat.

Le Constructeur constitué du groupement CWE, HXCC et YREC s’expose, en outre, à ce que le Maître d’Ouvrage Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz – Energies Renouvelables « SER » utilise tous les moyens de droit pour faire respecter l’engagement du Constructeur , soit matériellement, soit financièrement, qui sera alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que sa mauvaise foi pourrait causer au Maître d’Ouvrage, la Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz – Energies Renouvelables « SER », ainsi que les frais et clauses pénales prévues dans la Convention.

Le Maître d’Ouvrage Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz- Energies Renouvelables « SER » peut faire exécuter par un tiers et au frais du Constructeur constitué du groupement CWE, HXCC et YREC ses engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que sa carence fait subir au Maître d’Ouvrage, la Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz – Energies Renouvelables « SER ».