Description :
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Etude, ingénierie, travaux de génie civil
Code : Özgün İnşaat et SARL TBRHO FRERES ZERGOUNE-Contrat N°007/S-ER/2023&N°6
Catégories
[86000000] - Services d'enseignement et de formation - Education and Training Services.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Energies Renouvelables
Nif : 001347086336364
Immeubles 600 bureaux, Route Nationale N°38, Gué de Constantine.
DEUXIEME MISE EN DEMEURE
En conformité à la première mise en demeure parue au BAOSEM N°2283 du 29 Juillet 2024 et aucune réactivité n’est constatée quant aux carences du Constructeur.
Le Maître d’Ouvrage, Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz –Energies Renouvelables « SER » sis à Immeuble 600 bureaux, RN 38- gué de Constantine-Kouba Alger met en demeure le le Constructeur « Groupement de sociétés composé de Özgün İnşaat Taahhüt Sanayi Ticaret Limited Şirketi dont le siège est sis 17, Chemin Abdelkader Gadouche Hydra ALGER qui est Chef de file, et SARL TBRHO FRERES ZERGOUNE » titulaire du Contrat N°007/S-ER/2023&N°63/S-ENG/2023/58, ayant pour objet :
Etude, ingénierie, travaux de génie civil, fourniture, transport, montage, formation, essais et mise en service d’une centrale solaire photovoltaïque d'une puissance de 82 MWc de GUERRARA (Wilaya GHARDAIA)., incluant les ouvrages de raccordement au réseau de transport de l’électricité,
à l’effet de de procéder à la mise en place des garanties bancaires et de prendre toutes les mesures nécessaires pour mobiliser ses ressources humaines et matérielles en vue d'un démarrage effectif des travaux sur le chantier, dans un délai de quinze (15) jours à partir de la parution de la présente mise en demeure.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, le Maître d’Ouvrage, la Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz – Energies Renouvelables « SER », se réserve le droit de résilier le Contrat conformément à l’Article 19 de Contrat.
Le Constructeur « Groupement ÔZGÜN INSAAT - ZERGOUN» s’expose, en outre, à ce que le Maître d’Ouvrage Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz – Energies Renouvelables « SER » utilise tous les moyens de droit pour faire respecter l’engagement du Constructeur, soit matériellement, soit financièrement, qui sera alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que sa mauvaise foi pourrait causer au Maître d’Ouvrage, la Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz – Energies Renouvelables « SER », ainsi que les frais et clauses pénales prévues dans le Contrat.
Le Maître d’Ouvrage Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz- Energies Renouvelables « SER » peut faire exécuter par un tiers et au frais du Constructeur « Groupement ÔZGÜN INSAAT – ZERGOUN » ses engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que sa carence fait subir au Maître d’Ouvrage, la Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz – Energies Renouvelables « SER ».