Étude POS

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministre de Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et de l'aménagement du territoie DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA NUMERO D'IMMATRICULATION FISCAL : Nº 097524019052228 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº23./2025
En application de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et des dispositions du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à l'annexe administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route de l'Université Guelma, Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales en lots séparés pour :
Lot Nº05: Etude POS Nº 03 Hdjar Mengoub commune : BELKHEIR Superficie : 1929100 M2
Lot Nº06: Etude POS Nº 17 commune : Guelma Superficie : 1757600 M2
Les Bureaux d'Etudes publics ou privés agréé en architecture ou en aménagement urbaine qui ayant : * réalisé pendant les 10 dernières années une (étude POS ou étude PDAU ou étude révision POS ou étude révision PDAU la superficie 150 h ou plus justifié par une attestation de bonne exécution .)
*Chiffre d'affaire des trois dernières années 2022-2023-2024 supérieure ou égale à 10 000 000.00 DA peuvent participer à l'appel d'offre en cours.
NB : les bureaux d'études publics sont dispensés de l'agrément.
Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné, auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma sise à l'annexe administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma.
1-Le dossier de candidature contient :
- La déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée par le soumissionnaire
· La déclaration de probité dûment remplie, datée et signée par le soumissionnaire
· Le statut juridique du BET.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET pour les soumissionnaires concernés
- L'agrément du bureau d'étude en cours de validité
· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :
- les bilans financiers pour les trois dernières années 2022-2023-2024.
-Les références bancaires (attestation de solvabilité) de l'année en cours.
-Liste des moyens matériels destinés au projet daté et signé + copies des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet propriétaire du matériel : Justifié par des cartes grises ou carte de Circulation valide ou récépissés de dépôt de carte grise en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs, ou huissier de justice ou expert agrée pour le matériel non roulant.
-Liste des moyens humains destinés au projet daté et signé + copies des pièces justificatives des moyens Humains pour l'encadrement (diplôme+ attestation d'affiliation individuelle CNAS en cours de validité lors de l'ouverture des plis ou contrat CID/DAIP/CTA + diplôme pour les bureaux d'études privées et publics. -Liste des références professionnelles datées et signées + copies des pièces justificatives des attestations de bonne exécution pour (Étude POS ou étude PDAU ou étude révision POS ou étude révision PDAU la Superficie 150 h ou plus ) Réalisé pendant les 10 dernières années Délivrées par les services contractants
2) L'offre technique :
- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée par le soumissionnaire (le délai de L'étude doit être inscrit dans la déclaration)
.- mémoire technique justificatif remplie, datée et signée par le soumissionnaire
-Délai et planning de différentes phases du POS signé, daté par le soumissionnaire
- Le cahier des charges dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu est accepté ».
3-L'offre financière contient :
· la lettre de soumission dûment remplie, datée et signée par le soumissionnaire.
- le Bordereau des prix unitaires(BPU) dûment rempli, datée et signé parle soumissionnaire
- le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, datée et signé par le soumissionnaire
-Répartition des phases d'étude dûment rempli, datée et signé par le soumissionnaire.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de BET, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales en lots séparés Nº23/2025 relative à :
Lot N° ....... commune : Superficie :
DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :
La durée de préparation des offres est fixée à (15) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics ou les journaux électroniques
- DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES :
Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'offre doit être déposée et non envoyées au siège de la :
Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya de Guelma sise à l'annexe administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma.
La date de dépôt des offres est fixée au .. , l'heure limité de dépôt des offres est fixée à (10 :30 h) et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure.
- OUVERTURE DES PLIS
L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, intervient, pendant la même séance à la date et à l'heur d'ouverture des plis, le même jour de dépôt des offres.
La date de l'ouverture des plis est fixée au : à 11H00 au niveau du siège de la : Direction De
L'urbanisme, De L'architecture Et De La Construction De La Wilaya De Guelma Sise A L'annexe Administrative De La Wilaya, 50 Bureaux, Route De L'université Guelma.
si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
· en présence des soumissionnaires.
-DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :
· Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, du lendemain de la date de dépôt des offres.
Anep Nº2523006500 Le Courrier d'Algerie du 4 novembre 2025